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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
 

N°34 du 30 septembre

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/34/orga.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


ORGANISATION GÉNÉRALE




ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Attributions de fonctions
NOR : MEND9902059A
RLR : 120-1
ARRÊTE DU 22-9-1999
MEN
DA B1


Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 97-707 du 11-6-1997 ; A. du 7-1-1998 mod.
Article 1 - L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :

DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (DESCO)


A - Service des formations

Sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Au lieu de : Mme Jocelyne Collet-Sassère, administrateur civil
Lire : N...

B - Service des établissements

Sous-direction de la prévision et des moyens
DESCO B 2 - Bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité
Chef du bureau
Au lieu de : M. Claude Coquart, administrateur civil
Lire : N...

DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (DPE)

Au lieu de : Adjoints au directeur
M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service
Mme Claudine Peretti, chef de service
Lire : Adjoint au directeur
Mme Claudine Peretti, chef de service
A - Sous-direction des statuts et de la réglementation
Au lieu de : Mme Monique Ennajoui, administrateur civil
Lire : Mme Jocelyne Collet-Sassère, administrateur civil

DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT (DPATE)

A - Sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale
Au lieu de : Mme Danielle Saillant, administrateur civil
Lire : M. Éric Barrault, sous-directeur
C - Sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Au lieu de : Mme Simone Rosenwald, sous-directeur
Lire : Mme Danielle Saillant, administrateur civil

DPATE C 3 - Bureau des personnels des bibliothèques et des musées

Chef du bureau
Au lieu de : N...
Lire : Mme Sylvie Laplante, attaché principal d'administration scolaire et universitaire

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES (DAF)

D - Sous-direction de l'enseignement privé
Au lieu de : M. Éric Barrault, sous-directeur
Lire : Mme Annick Wagner, administrateur civil

DÉLÉGATION AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET À LA COOPÉRATION (DRIC)


Mission de suivi et de réinsertion des personnels en poste à l'étranger

Au lieu de : N...
Lire : M. Yves Dalmau, administrateur civil.


Article 2 -
La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.


Fait à Paris, le 22 septembre 1999


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE



ADMINISTRATION
ACADÉMIQUE
Déconcentration d'opérations relatives à certaines CAP
NOR : MENA9901945A
RLR : 140-2a ; 610-3
ARRÊTÉ DU 8-9-1999
JO DU 16-9-1999
MEN
DPATE A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 65-923 du 2-11-1965 mod. ; D. n° 70-251 du 21-3-1970 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; D. n° 90-712 du 1-8-1990 mod. par D. n° 97-414 du 25-4-1997 ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 mod. par D. n° 98-1156 du 16-12-1998 ; D. n° 90-715 du 1-8-1990 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; D. n° 91-783 du 1-8-1991 ; D. n° 91-784 du 1-8-1991 mod. par D. n° 95-1079 du 4-10-1995 ; D. n° 91-1195 du 27-11-1991 mod. ; D. n° 92-980 du 10-9-1992 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. par D. n° 97-996 du 23-10-1997 ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994 mod. ; D. n° 96-273 du 26-3-1996 mod. par D. n° 97-893 du 26-9-1997 ; D. n° 96-533 du 14-6-1996 ; D. n° 99-715 du 3-8-1999
Article 1 - La délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie mentionnée à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé s'exerce à l'égard des corps de fonctionnaires énumérés ci-après :
- conseillers d'administration scolaire et universitaire, régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé,
- attachés d'administration scolaire et universitaire, régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé,
- secrétaires d'administration scolaire et universitaire, régis par le décret du 18 novembre 1994 susvisé,
- adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé,
- agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé,
- techniciens de l'éducation nationale, régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé,
- maîtres ouvriers, ouvriers professionnels et ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé,
- chefs de garage et conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret du 21 mars 1970 susvisé,
- agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 90-715 du 1er août 1990 susvisé,
- agents de service, régis par le décret du 2 novembre 1965 susvisé,
- techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé,
- aides techniques de laboratoire, aides de laboratoire et agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret du 10 septembre 1992 susvisé,
- médecins de l'éducation nationale, régis par le décret du 27 novembre 1991 susvisé,
- infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé,
- conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 susvisé,
- assistants et assistantes de service social du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 susvisé,
- secrétaires de documentation de l'éducation nationale, régis par le décret n° 96-533 du 14 juin 1996 susvisé.

Article 2 -
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 1999


Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



NOUVELLES TECHNOLOGIES
Fonds de soutien pour le câblage et la mise en réseau des établissements scolaires
NOR : MENT9902050C
RLR : 177-8
CIRCULAIRE N°99-138 DU 24-9-1999
MEN - DT
INT

Texte adressé aux préfets ; aux recteurs d'académie
o Les circulaires n° 98-133 du 22 juin 1998 (B.O. n° 27 du 2 juillet 1998), et n° 98-202 du 14 octobre 1998 (B.O. n° 39 du 22 octobre 1998), ont défini les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien de 500 millions de francs pour le câblage et la mise en réseau des lycées, des collèges et des écoles.

Ce fonds de soutien a montré son intérêt dans l'aide qu'il permet d'apporter à l'effort développé par les collectivités locales dans l'installation d'infrastructures adaptées à la mise en réseau des matériels informatiques et multimédias.


Cependant les écoles situées en zone sensible (ZEP, sites expérimentaux de lutte contre la violence à l'école, ...) et celles situées en zone rurale, qui devraient être concernées de façon prioritaire par le dispositif et en être les premiers bénéficiaires, n'ont jusqu'à présent que peu bénéficié des possibilités offertes par le fonds de soutien. Dans ces écoles, l'équipement en micro-ordinateurs reste l'investissement prioritaire à réaliser.


En conséquence, et afin de faciliter les investissements des collectivités locales dans ces écoles, la possibilité est dorénavant donnée aux communes de ces zones prioritaires d'associer aux travaux de câblage et de mise en réseau interne, la constitution, s'il n'existe déjà, d'un réseau de postes multimédias communicants, pouvant aller jusqu'à 6 postes en réseau selon la taille de l'école.


Afin de tenir compte de la durée d'utilisation des investissements dès lors financés, la durée des prêts pour la part servant à la constitution de ce réseau communicant est limitée à 6 ans. Pour le reste des investissements (travaux de câblage et de mise en réseau interne), les prêts accordés aux collectivités locales demeurent limités à 12 ans.



Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de la technologie

Pascal COLOMBANI

Pour le ministre de l'intérieur

et par délégation,

Le directeur général des collectivités locales

Didier LALLEMENT