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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
 

N°33 du 23 septembre

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/33/ensel.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE




SANTÉ SCOLAIRE
Campagne de lutte contre la consommation excessive de boissons alcoolisées auprès des lycéens - année 1999-2000
NOR : MENE9902025C
RLR : 505-7
CIRCULAIRE N°99-135
DU 20-9-1999
MEN
DESCO B4


Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux médecins, infirmiers et assistants sociaux conseillers techniques

o L'évolution inquiétante de la consommation des boissons alcoolisées chez les jeunes, caractérisée notamment par une augmentation importante des états d'ivresse répétés, montre que, malgré les mesures déjà mises en place depuis de nombreuses années dans les établissements scolaires, l'effort doit être poursuivi et amplifié. Aussi, ai-je décidé de mettre en place une campagne nationale de prévention de la consommation excessive de boissons alcoolisées chez les lycéens. Même si elle met plus particuculièrement l'accent sur la consommation d'alcool, cette campagne s'inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances qui vient d'être adopté par le comité interministériel présidé par le Premier ministre, le 16 juin 1999, et s'articulera avec la campagne de communication interministérielle qui débutera au premier trimestre 2000 et concernera l'ensemble des comportements de consommation de substances psychoactives licites ou illicites.

En effet, même si la consommmation occasionnelle d'alcool n'a pas augmenté depuis 1993, les enquêtes récentes menées auprès des jeunes de 14 à 19 ans mettent en évidence une augmentation particulièrement préoccupante des comportements de consommation excessive dans cette tranche d'âge :

- la consommation augmente avec l'âge (à 13-14 ans, 65 % des jeunes sont abstinents, ils ne sont plus que 18 % à 19-20 ans, 43 % des jeunes de 18 à 19 ans consomment de l'alcool au moins une fois par semaine, contre 6 % des jeunes de 12 à 14 ans) ;
- la progression inquiétante de la consommation des alcools forts, principalement parmi les garçons, même si la bière reste la boisson alcoolisée la plus consommée ;
- les comportements d'ivresse répétés ont augmenté (27 % des jeunes de 15 à 19 ans ont été ivres au moins trois fois au cours de l'année précédente contre 17 % en 1993) ; les garçons sont plus nombreux à apprécier l'effet que procure l'alcool et déclarent deux fois plus d'épisodes d'ivresse ; l'âge moyen de la première ivresse est de 15 ans ;
- il existe une forte corrélation entre les différentes consommations de produits psychoactifs : les jeunes consommateurs excessifs d'alcool ont plus de chance d'être des consommateurs de cannabis (73 % des jeunes qui se sont déjà enivrés contre 10 % des autres).
On note que le niveau élevé de consommation d'alcools forts chez les jeunes ainsi que la fréquence des ivresses, sont des facteurs prédictifs de la consommation excessive d'alcool ou d'autres substances à l'âge adulte.
La consommation d'alcool a aussi une incidence importante sur la fréquence et la gravité des accidents de la route. L'alcool est impliqué dans un tiers des accidents mortels. Il en est de même pour les accidents domestiques, les accidents de travail, les accidents de sport, les rixes et les bagarres.
Face à l'ampleur de ce phénomène, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie se doit, à nouveau, d'alerter et de mobiliser la communauté scolaire afin de sensibiliser les élèves aux dangers que représente la consommation d'alcool, seule ou associée à d'autres substances.
C'est pourquoi, j'ai décidé de faire de la lutte contre la consommmation excessive de boissons alcoolisées chez les jeunes une priorité, dès le début de cette année scolaire 1999-2000.
Je demande aux recteurs, en relation avec les doyens des universités qui ont été informés de cette campagne, d'inscrire, dans le cadre de leur projet académique, un programme d'actions de prévention et de lutte contre la consommmation excessive de boissons alcoolisées visant d'abord les élèves des lycées, mais aussi l'ensemble des jeunes.
Ces actions, mises en œuvre dans les établissements à travers la vie scolaire et les enseignements, notamment par les professeurs de lettres, de sciences et vie de la Terre, d'éducation physique et sportive, en complémentarité avec les médecins, infirmiers du service de promotion de la santé en faveur des élèves, les assistants sociaux et les partenaires de proximité (police, gendarmerie, associations, organismes...) sont destinées à sensibiliser, informer les jeunes afin qu'ils puissent comprendre et agir en développant leur sens des responsabilités face aux dangers potentiels que représente l'alcool ainsi que le risque d'un usage excessif, d'une dépendance et de consommations associées d'autres produits licites ou illicites. Il importe également d'y associer les parents d'élèves et les associations lycéennes. Toute la communauté scolaire doit être partie prenante de ce problème majeur de santé publique.

Le projet d'établissement et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) seront les instances privilégiées pour l'organisation d'actions de prévention qui, tout en visant prioritairement l'usage excessif d'alcool, devront favoriser une approche globale de la prévention de l'ensemble des conduites à risque chez les jeunes.


À cet effet, les coordonnateurs académiques des CESC pourront utilement prendre contact avec les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue et de la prévention des dépendances désignés par le préfet et chargés d'élaborer et de mettre en œuvre un plan départemental de prévention.

Des supports d'information (affiches, dépliants, site Internet...) seront mis prochainement à la disposition des établissements et cette campagne sera relayée par une communication en direction des médias.

Pour les actions de communication, la MICOM (mission de la communication du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie) sera à la disposition des recteurs et des chefs d'établissement pour les opérations de presse régionales et locales, écrites et audiovisuelles.


Je vous demande de bien vouloir communiquer,
dès le 15 octobre 1999 , à la direction de l'enseignement scolaire (DESCO B 4) :
- un récapitulatif des actions déjà engagées et des témoignages des acteurs impliqués dans la lutte contre la consommmation excessive de boissons alcoolisées ;
- votre programme d'actions pour l'année scolaire et un premier bilan de leur mise en place pour la fin de l'année civile 1999.
J'attache une grande importance à la réussite de cette campagne et je vous remercie d'y veiller particulièrement.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE



ACTIVITÉS
ÉDUCATIVES
Opération le "Parlement des enfants" - année 2000
NOR : MENE9901813N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°99-134 DU 17-9-1999
MEN
DESCO A9


Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ; au direc-teur de l'enseignement de Mayotte ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
o Dans le cadre d'une éducation à la citoyenneté s'appuyant sur une présentation concrète de notre système parlementaire, le président de l'Assemblée nationale, monsieur Laurent Fabius, organisera, à l'intention des élèves de CM2, la séance du septième "Parlement des enfants" au Palais-Bourbon le 27 mai 2000.

I - Sélection des classes

Les classes de CM2 de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2, manifestent leur souhait de participer à cette opération en adressant aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale avant le 18 octobre 1999,
un dossier de candidature.

Ce dossier comprend les coordonnées de la classe et de l'école, le nom de l'instituteur ainsi que celui du député de la circonscription où est située l'école et le numéro de la circonscription électorale dans le département. Il indique les raisons pour lesquelles la classe veut participer au "Parlement des enfants", en 30 lignes maximum.
Entre le 18 et le 29 octobre 1999, l'inspecteur d'académie après consultation, s'il le juge utile, d'une commission de sélection, choisit impérativement, au vu des dossiers, une classe par circonscription. Si aucune classe n'est candidate dans une circonscription, l'inspecteur d'académie en désignera une.
Il vous est demandé de veiller tout particulièrement à établir, dès cette phase, une stricte adéquation entre la localisation des classes et les circonscriptions électorales. Pour vous aider dans cette tâche, le ministère de l'intérieur se charge de désigner, dans chaque préfecture, un correspondant auprès duquel vos services pourront effectuer les vérifications nécessaires.
La liste des classes retenues dans chaque département doit impérativement être adressée à la direction de l'enseignement scolaire avant le 29 octobre 1999, conformément au calendrier fixé, figurant dans le tableau annexé. Cette liste sera établie sur le formulaire type n°1 (non publié) annexé à l'exemplaire de la présente note qui sera adressé à chaque inspecteur d'académie.

II - Travaux des classes désignées

Chaque classe retenue participera à un travail parlementaire "en grandeur réelle" en élaborant une proposition de loi et en désignant un "député junior" qui participera au vote d'une loi en séance publique dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Cette année, les classes sont invitées à rédiger une proposition de loi centrée sur le passage à l'an 2000 et portant sur une des questions nouvelles que posera le XXIème siècle, qu'il s'agisse des technologies de l'information, des nouvelles formes de communication, de l'environnement ou de tout autre thème qu'elles jugent essentiel.
Les classes doivent également rédiger deux questions, l'une au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, l'autre au président de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale envoie aux classes, avant le 29 novembre 1999 , un colis pédagogique et les informe qu'elles ont la possibilité de visiter le Palais Bourbon les lundi et vendredi du 1er trimestre 2000, et qu'elles peuvent prendre contact avec leur député dès décembre 1999. Le colis pédagogique contient des bro-chures destinées à chaque élève, ainsi qu'une documentation exhaustive sur l'Assemblée nationale permettant à l'enseignant de préparer et d'animer les travaux de sa classe.

III - Délégués des élèves

Les élèves des classes de CM2 retenues par les inspecteurs d'académie en octobre 1999, délèguent un de leurs camarades, pour les représenter à l'Assemblée nationale. Les 577 enfants ainsi désignés siègeront donc à l'Assemblée nationale le 27 mai 2000. Un suppléant doit être également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l'élève choisi.
Le maître informe ensuite les familles concernées de l'opération et s'assure de l'accord de principe de ces familles pour autoriser leur enfant à participer à la séance à l'Assemblée nationale.
Avant le 17 janvier 2000, le directeur d'école envoie à l'inspecteur d'académie le nom et l'adresse de l'élève qui sera le représentant de sa classe ainsi que le nom et l'adresse de son suppléant. Ces informations doivent être adressées à la direction de l'enseignement scolaire par les inspecteurs d'académie avant le 31 janvier 2000, sur le formulaire type n° 2 (non publié) annexé à l'exemplaire de la présente note qui leur sera adressée.

IV - Détermination des classes lauréates au plan académique et au plan national

Les classes adressent leurs travaux aux rectorats avant le 8 mars 2000 (il est précisé qu'aucun de ces travaux ne pourra être restitué).
Les jurys académiques se réunissent entre le 13 et le 17 mars 2000, sélectionnent les deux meilleures propositions de loi et désignent la classe lauréate académique parmi les deux classes rédactrices de ces propositions, selon les critères suivants :
- la proposition doit correspondre à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;
- la proposition rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;
- la proposition doit se traduire dans les faits par une action réelle ;
- l'exposé des motifs de la proposition est destiné à être lu à la tribune lors de la séance publique du Parlement des enfants.
Indépendamment des propositions de loi, les jurys académiques sélectionnent d'une part, une question au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, d'autre part, une question au président de l'Assemblée nationale.
Les propositions de loi ainsi que le jeu des deux questions retenues sont transmis à la direction de l'enseignement scolaire avant le 27 mars 2000.
Le jury national, composé de membres de l'éducation nationale et de personnalités choisies pour leurs compétences, se réunit entre le 17 et le 28 avril 2000.
Il sélectionne les dix meilleures propositions, sans les classer, selon les critères précédemment définis, dans l'ensemble des copies envoyées par les académies et les territoires d'outre-mer.

Ces 10 propositions sont imprimées et envoyées à toutes les classes avant le 15 mai 2000, pour que celles-ci en débattent et donnent leur avis à leur "député junior" sur celle qui leur paraît la meilleure. Le palmarès résultera du vote des "députés juniors" au Palais Bourbon.
Les quatre questions dont deux destinées à être posées au ministre et deux autres au président de l'Assemblée nationale sont choisies parmi les questions sélectionnées par les jurys académiques.

La classe lauréate de chaque académie recevra de l'Assemblée nationale un prix, d'un montant de 1 200 F, destiné à l'acquisition de livres. Les écoles concernées adresseront à cet effet,
avant le 18 mai 2000, date impérative, à l'Assemblée nationale les relevés d'identité bancaires ou postaux permettant le versement de cette somme.
Les 10 classes retenues au plan national recevront un camescope. Enfin, chaque classe participante sera destinataire du Journal officiel, de la cassette audiovisuelle et du poster rendant compte de la séance du 27 mai 2000.

V - Voyage et déroulement de la journée du 27 mai 2000

Les élèves et leur accompagnateur seront accueillis au Palais Bourbon le 27 mai 2000.
L'organisation de cette phase de l'opération est assurée par les services de l'Assemblée nationale.
Ceux-ci se chargeront d'informer les participants des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Il est précisé que les frais de transport seront intégralement remboursés par l'Assemblée nationale, les cas particuliers faisant l'objet d'un examen spécial.
Vous trouverez ci-joint le calendrier récapitulatif de l'ensemble de l'opération.
Je vous prie de bien vouloir apporter une attention toute particulière à sa mise en œuvre et veiller scrupuleusement au respect des délais fixés.
Le regroupement d'informations et la gestion d'opérations concernant 577 classes et plus de 1 100 personnes constituent une lourde charge, aussi bien pour les services du ministère que pour ceux de l'Assemblée nationale. Le concours que vous apporterez à la réalisation de cette opération nationale contribuera, comme les années précédentes, à sa pleine réussite.


La ministre déléguée
, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
PARLEMENT DES ENFANTS 2000 - CALENDRIER


SEPTEMBRE
1999
OCTOBRE
1999
NOVEMBRE
1999
DÉCEMBRE
1999
JANVIER
2000
FÉVRIER 2000
MARS 2000
AVRIL 2000
MAI 2000
- information des écoles par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation         Av. le 01/03 :
- envoi par l'AN
de la circulaire "transports et organisation de la journée" aux participants
  Le 10 avril :
- l'A.N. envoie aux
participants badges et invitations
Av. le 15/05 :
- impression des
10 propositions de loi retenues pour par le jury national pour envoi aux classes par l'A.N.
23/09 :
- publication au
B.O. de la note de service annonçant l'opération
Avant le 18/10 :
- envoi par les
enseignants de CM2 du dossier de candidature à l'inspection académique

Entre le 18 et le 29/10 :
- sélection des
classes participantes par les I.A

.
Avant le 29/10 :
- transmission des
classes retenues à la DESCO qui les transmet à l'A.N.







Avant le 29/11 :

- l'A.N. envoie
aux classes le colis pédagogique
  Avant le 17/01 :
- envoi par les
classes du nom du député junior et de celui de son suppléant à l'inspection académique

Avant le 31/01 :
- transmission des
noms des députés juniors à la DESCO qui les transmet à l'Assemblée nationale.
  Av. le 08/03 :
- remise des
travaux (propositions de loi + questions) par les classes aux rectorats

Entre le 13
et 17/03 :
- réunion des jurys
académiques et sélection des propositions et des questions

Av. le 27/03 :
- envoi des travaux
sélectionnés par les jurys académiques à la DESCO
Avant le 12/04 :
- transmission de
ces travaux à l'A.N.

Entre le 17et le 28/04 :
- réunion du jury
national
Av. le 18/05 :
- transmission par
les écoles lauréates d'académie, directement à l'A.N., des RIB ou RIP permettant le versement du prix de 1200 F

Entre le 15/05
et le 27/05 :
- discussion des
propositions de loi dans les classes

Le 27 mai :

Parlement
des enfants
1er trimestre 2000 : visite de l'Assemblée Nationale par les classes tous les lundi et vendredi - Inscription au 01 40 63 63 08
Renseignements généraux sur le Parlement des enfants : 01 40 63 66 46



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Concours national de la Résistance et de la déportation - année 1999-2000
NOR : MENE9901891N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°99-133 DU 15-9-1999
MEN
DESCO A9

Réf. : A. du 16-1-1997 (B.O. du 20-2-1997)
o La date des épreuves du Concours national de la Résistance et de la déportation pour l'année scolaire 1999-2000 a été fixée au jeudi 16 mars 2000 .

Pour le concours de l'an 2000, le jury national propose pour les classes de lycée d'enseignement général et technologique et de lycée professionnel ainsi que pour les classes de troisième de collège le thème suivant :

"L'univers concentrationnaire dans le système nazi. Les camps de concentration et d'extermination font partie intégrante du système totalitaire nazi. Quelles furent les causes, le fonctionnement et les conséquences de ce phénomène concentrationnaire ?"
L'attention des jurys départementaux est attirée sur le fait qu'il s'agit d'un thème, les sujets des épreuves individuelles devant être proposés par ces jurys à partir du thème général.


Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE


RÈGLEMENT DU CONCOURS NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION - ANNÉE SCOLAIRE 1999-2000
1 - Ce concours est ouvert aux élèves des établissements publics et privés sous contrat ainsi qu'aux élèves des établissements d'enseignement agricole, des établissements relevant du ministère de la défense et des établissements français à l'étranger.
2 - Il comporte quatre catégories de participation :
Première catégorie : classes de tous les lycées
Réalisation d'un devoir individuel en classe - durée 3 h 30.
Deuxième catégorie : classes de tous les lycées
Réalisation d'un travail collectif portant sur le thème énoncé ci-dessus.
Troisième catégorie : classes de troisième de collège
Rédaction d'un devoir individuel en classe - durée : 2 h 30.
Quatrième catégorie : classes de troisième de collège
Réalisation d'un travail collectif portant sur le thème énoncé ci-dessus.
Pour les deuxième et quatrième catégories, le jury national ne retiendra aucun travail individuel. Ces travaux doivent obligatoirement être collectifs.
3 - Conditions de réalisation
Les épreuves des première et troisième catégories doivent être réalisées en classe, sous surveillance, dans le temps indiqué ; les candidats ne doivent disposer d'aucun document. Afin de permettre aux candidats de concourir dans des conditions identiques, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale veilleront à ce que les sujets choisis par les jurys départementaux à partir des thèmes nationaux restent confidentiels jusqu'à la date de l'épreuve. À l'initiative de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, plusieurs sujets pourraient être retenus, l'un d'eux étant tiré au sort, à proximité de la date de l'épreuve.
En revanche, il est recommandé aux enseignants d'aider leurs élèves à préparer l'épreuve, à partir du thème national.
Il convient notamment de privilégier les démarches personnelles de recherche de témoignages, notamment auprès d'anciens résistants et déportés. De même, il importe de faire émerger la diversité des formes de résistance, de répression et de persécution liée aux spécificités locales : les investigations auprès des archives départementales sont à cet égard essentielles.
Les travaux collectifs peuvent être préparés dès le premier trimestre. Compte tenu des évolutions technologiques, il convient de favoriser largement l'utilisation de nouveaux supports : cassette vidéo, cédérom, site internet. Dans cette dernière éventualité, le mémoire pourra être remplacé par une note de présentation du site avec son adresse.
Les jurys départementaux peuvent fixer une limite de durée aux enregistrements produits.
Les travaux collectifs doivent obligatoirement répondre aux normes permettant leur expédition par voie postale.
4 - Envoi des travaux
Les copies et les travaux collectifs, sur lesquels seront clairement indiqués le nom, le prénom, la classe ainsi que l'établissement du candidat, seront adressés par l'établissement scolaire à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale au plus tard le 24 mars 2000.
5 - Prix départementaux
Les jurys départementaux composés conformément à l'article 2 de l'arrêté cité en référence peuvent désigner des lauréats départementaux qui reçoivent leurs prix lors d'une cérémonie organisée au chef-lieu du département le 8 mai ou à une date voisine.
En outre, les jurys départementaux désignent à l'intention du jury national pour chacune des quatre catégories le meilleur travail. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale envoient au plus tard le 26 mai 2000 les copies et les travaux collectifs ainsi sélectionnés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction de l'enseignement scolaire (DESCO A9), "Concours national de la Résistance et de la déportation", 107, rue de Grenelle, Bâtiment A, 75007 Paris.
À chacune des épreuves sélectionnées, sera annexé le sujet proposé par le jury départemental. En outre, les travaux expédiés seront accompagnés du palmarès des prix départementaux et du tableau d'informations statistiques dont le modèle est joint et qui ne fera pas l'objet d'un envoi particulier. Lorsque aucun travail n'aura été sélectionné pour le jury national, les sujets départementaux et le tableau de participation seront joints au palmarès.
L'attention des jurys départementaux est appelée sur la nécessité de bien sélectionner à l'intention du jury national la meilleure réalisation (qui ne doit pas excéder deux éventuelles exæquo) pour chaque catégorie et de veiller à la régularité de leurs conditions de réalisation.
6 - Jury national
Le jury national examine les travaux sélectionnés au cours de l'été et établit le palmarès à la fin du mois de septembre.

Pour l'ensemble des catégories, il désigne seize lauréats. Le nombre des établissements lauréats pour les travaux collectifs ne saurait être supérieur à huit.
7 - Retour des travaux
Tous les travaux sont retournés à l'inspection académique après publication du palmarès ou après la cérémonie de remise des prix.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale se chargeront, en liaison avec les associations locales, de la mise en valeur des travaux auprès des musées, des bibliothèques, des mairies, de la presse, etc.
8 - Remise des prix nationaux
Les prix nationaux sont remis par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, ou son représentant, au cours d'une cérémonie officielle à Paris dont les modalités d'organisation seront précisées ultérieurement aux chefs des établissements concernés. Les lauréats au titre des épreuves individuelles sont accompagnés par les professeurs d'histoire. Les lauréats au titre des travaux collectifs sont représentés par quatre élèves au maximum, désignés par leurs camarades, accompagnés par le professeur qui a dirigé leurs travaux.
Académie : Département :

TRAVAUX INDIVIDUELS
PARTICIPANTS
TRAVAUX SÉLECTIONNÉS POUR EXAMEN PAR LE JURY NATIONAL
 
Nombre d'établissements
Nombre d'élèves
Nom de l'élève
Nom et adresse complète de l'établissement
Première catégorie
(classes de tous les lycées)
     
Troisième catégorie
(classes de troisième de collège)
     

TRAVAUX COLLECTIFS
PARTICIPANTS
TRAVAUX SÉLECTIONNÉS POUR EXAMEN PAR LE JURY NATIONAL
 
Nombre
d'établissements
Nombre d'élèves
Nombre de mémoires
Nombre d'élèves
Nom et adresse complète de l'établissement
Deuxième catégorie
(classes de tous les lycées)
       
Quatrième catégorie
(classes de troisième de collège)
       



ACTION ÉDUCATIVE EUROPÉENNE
Parcours européens de formation "EUROPASS-Formation"
NOR : MENC9901814N
RLR : 501-2 ; 527-0 ; 455-0 ; 112-0
NOTE DE SERVICE N°99-132 DU 15-9-1999
MEN
DRIC

Réf. : Décision du Conseil européen du 21-12-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie, chanceliers des universités ; aux présidents d'université ; aux directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux délégués académiques à l'enseignement technique ; aux délégués académiques à la formation continue ; aux chefs des services académiques d'information et d'orientation ; aux délégués académiques aux relations internationales et à la coopération ; aux responsables des services académiques de l'inspection de l'apprentissage ; aux chefs d'établissement

Les objectifs de la décision

Le rapprochement entre les écoles et les entreprises, d'une part, et la mobilité européenne pour les personnes en formation, d'autre part, sont des facteurs de forte amélioration de l' insertion professionnelle. Aussi, le Conseil européen a-t-il adopté une décision en date du 21 décembre 1998 qui vise à la création d'un cadre commun de qualité pour le développement de véritables parcours européens de formation en alternance, attestés par un document communautaire unique et commun à tous les États membres de l'Union : l'"EUROPASS-Formation" (Journal officiel des Communautés européennes L 17/45 du 22 janvier 1999).

Le parcours européen de formation
Le parcours européen est une période de formation professionnelle en alternance effectuée dans un autre État membre.
Le parcours européen est intégré à la formation suivie par le stagiaire dans l'État membre de départ ("formation d'origine"), selon la législation, les procédures ou pratiques qui y sont applicables. La formation d'origine peut être de tout niveau : formation professionnelle initiale (enseignement professionnel intégré et apprentissage), enseignement supérieur professionnalisé, formation continue. Elle doit être sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, ou un titre d'ingénieur, ou un titre homologué.
Le parcours européen doit respecter les critères de qualité définis dans le texte de la Décision : celle-ci exige en effet l'établissement d'un véritable partenariat entre l'établissement de formation d'origine et la structure d'accueil à l'étranger. Doivent en particulier être clairement définis le contenu, les objectifs de formation et, le cas échéant, d'évaluation, la durée, les modalités du parcours ainsi que son suivi par un tuteur identifié.
Les partenaires d'accueil dans un autre État membre sont variés : employeur privé ou public, établissement ou centre de formation.
L'EUROPASS-Formation
L'EUROPASS-Formation est un véritable "label de qualité communautaire" accordé sous la responsabilité de chaque État membre. Son contenu et sa présentation (sous forme de "passeport européen") sont définis par la décision, et son édition est assurée au niveau communautaire. Il est établi par l'organisme responsable de l'organisation de la formation dans l'État membre de départ. Il permet la lisibilité et donc la valorisation de la période de formation qui s'est déroulée à l'étranger.

Mise en œuvre

L'ouverture internationale des établissements scolaires est un axe important de la politique de formation du ministère. Elle a été confortée par la création des délégués académiques aux relations internationales (DARIC).
En formation professionnelle, nombre d'établissements organisent d'ores et déjà des périodes de formation en entreprise à l'étranger, soit de manière obligatoire lorsque le référentiel de certains diplômes le prévoit, soit dans le cadre de différents programmes et projets promouvant la mobilité en Europe (programme Leonardo da Vinci, bourses AFDET, coopération franco-allemande, OFAJ, initiatives régionales, notamment).
L'EUROPASS-Formation va donc tout naturellement pouvoir être largement utilisé pour la valorisation au niveau national et au niveau européen de ces périodes de formation à l'étranger.
Pour assurer la mise en œuvre de la décision, deux "points de contact" sont créés au niveau national :
- L'Agence Leonardo/Éducation (CNOUS) pour les établissements placés sous l'égide du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de l'agriculture : lycées professionnels et établissements d'enseignement supérieur (y compris les établissements d'enseignement privés sous contrat), centres de formation d'apprentis gérés par un EPLE, GRETA.
- Le département Fonds social et programmes communautaires de la DGEFP pour les autres types d'organismes de formation (CFA privés, établissements consulaires, ...). Un opérateur sera désigné dans chaque région.
Pour les établissements relevant du dispositif national "Éducation" :
- Au niveau académique, les délégués académiques aux relations internationales et à la coopération se voient confier la mission de mise en œuvre et de développement du dispositif "EUROPASS" dans leur académie. Ils font appel, en tant que de besoin, au délégué académique à l'enseignement technique, au délégué académique à la formation continue, et aux services académiques de l'inspection de l'apprentissage. Ils sont les interlocuteurs des établissements d'enseignement supérieur de l'académie. Ils travaillent en liaison avec les services régionaux chargés de la mise en œuvre de la décision.
- Le responsable de l'établissement de formation dépose auprès des services académiques une demande de documents "EUROPASS- Formation" vierges correspondant au nombre de personnes se rendant à l'étranger dans le cadre de leur formation professionnelle. Il accompagne cette demande d'une description précise des diverses contractualisations prévues avec ses partenaires étrangers et portant sur les critères qualité définis par la décision.
- Après instruction positive à l'échelon académique, le DARIC transmet la demande au point national de contact, qui expédie à l'établissement les documents nécessaires, accompagnés des demandes de renseignements statistiques.
- Avant le départ de chaque personne concernée, le chef d'établissement fait renseigner les rubriques du document EUROPASS concernant la formation suivie.
- À la fin de la période à l'étranger, l'organisme d'accueil remplit, dans sa langue, la page destinée à la description de la formation suivie à l'étranger.
- Lors du retour dans le pays d'origine, cette dernière page est traduite : l'organisme de formation peut alors évaluer la période passée à l'étranger, et procéder à sa valorisation dans le cadre de la formation suivie.
- Le chef d'établissement signe, date et appose le cachet de l'établissement, et remet le document à son bénéficiaire.
- Afin de permettre l'évaluation du dispositif telle qu'elle est prévue par la décision, le chef d'établissement fournit les informations quantitatives et qualitatives demandées par le point national de contact.


Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Pour le délégué aux relations internationales
et à la coopération,
L'adjointe au délégué
Danielle BARRET