Bulletin Officiel
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ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
EXAMEN
Diplôme de
compétence en langue
NOR : MENE9901714N
RLR : 549-0
NOTE DE SERVICE N°99-119 DU 9-8-1999
MEN
DESCO A8
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux délégués académiques à la formation continue ; aux coordonnateurs universitaires académiques et régionaux pour la formation continue ; aux présidents d'université
o Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 13 octobre 1995 modifié portant création du diplôme de compétence en langue, les dates des sessions d'examen et le calendrier des inscriptions sont fixés comme suit :
DATE DES SESSIONS ET LANGUE CONCERNÉE |
OUVERTURE
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CLÔTURE
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10 décembre 1999 (italien) | 3 novembre 1999 | 1er décembre 1999 |
17 et 18 mars 2000 (anglais) | 7 février 2000 | 8 mars 2000 |
26 et 27 mai 2000 (anglais) | 25 avril 2000 | 17 mai 2000 |
24 et 25 novembre 2000 (anglais) | 23 octobre 2000 | 15 novembre 2000 |
20 mai 2000 (allemand) | 10 avril 2000 | 10 mai 2000 |
17 novembre 2000 (allemand) | 9 octobre 2000 | 8 novembre 2000 |
16 juin 2000 (espagnol) | 9 mai 2000 | 7 juin 2000 |
2 décembre 2000 (espagnol) | 23 octobre 2000 | 22 novembre 2000 |
17 juin 2000 (italien) | 9 mai 2000 | 7 juin 2000 |
1er décembre 2000 (italien) | 23 octobre 2000 | 22 novembre 2000 |
Pour
le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Opérations,
concours et journées en milieu scolaire
NOR : MENE9901621N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°99-118 DU 9-8-1999
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux recteurs d'académies ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o Depuis
plusieurs années, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie organise ou soutient quelques concours et prix à l'intention des élèves.
Généralement conçues en partenariat avec d'autres ministères, de grands organismes ou
encore le milieu associatif, ces actions éducatives sont destinées à compléter,
illustrer ou approfondir un thème particulier des programmes d'enseignement.
Or, de plus en plus de concours et de journées
thématiques sont proposés aux élèves et aux enseignants qui représentent, pour les
organisateurs, un public ciblé. Une telle augmentation de propositions suscite une
certaine lassitude. En outre, leur superposition finit par brouiller les messages et
diluer les contenus. C'est pourquoi, il est nécessaire de recentrer ces concours et
journées sur les missions essentielles de l'école.
S'agissant des concours et des prix organisés et
décernés par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie, pour certains d'entre eux depuis plusieurs années, une règle commune
s'impose, au niveau national et au niveau académique.
Niveau national
Ne sont désormais
validés au niveau national que les concours et opérations qui font l'objet d'une
signalisation, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale ou annoncée par
courrier officiel, décrivant les objectifs, le public concerné, les partenaires engagés
et les modalités retenues. Leur reconduction, loin d'être automatique chaque année,
doit être, au contraire, décidée après évaluation de l'impact réel auprès des
élèves, de la mobilisation des enseignants et, surtout, des contraintes éventuelles
qu'aura pu entraîner leur mise en uvre. Cette disposition s'applique également aux
journées, semaines et campagnes traditionnellement proposées au milieu scolaire. C'est
ainsi que le nombre de concours a été diminué en milieu scolaire depuis que cette
démarche est observée : il importe de la soutenir.
Le ministère de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie peut également être impliqué dans une opération
ponctuelle organisée à l'occasion d'un événement particulier ou d'une commémoration,
comme ce fut le cas, par exemple, lors du cinquantenaire de la Déclaration universelle
des droits de l'homme en 1998.
Niveau académique
Certaines initiatives
peuvent présenter un intérêt spécifique pour une région, par leur dimension
historique, culturelle ou artistique. Leur mise en uvre relève alors de votre
autorité. À cet égard, je rappelle que la participation des écoles, collèges et
lycées aux concours, opérations ou journées doit impérativement être fondée sur le
volontariat et ne doit, en aucun cas, envahir le terrain réservé aux missions
essentielles de l'école. Par ailleurs, afin de garantir le respect du principe de
neutralité de l'école et, comme le rappelle la circulaire du 27 avril 1995, il ne sera
pas donné suite aux sollicitations émanant du secteur privé, dont les visées ont
généralement un caractère publicitaire ou commercial.
Je vous remercie de veiller à l'application de
cette règle dont je sais qu'elle est souhaitée par tous les acteurs du système
éducatif.
Pour le ministre de
l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE