ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

INSTITUT EUROPÉEN DE COMMERCE ET DE GESTION DE LA ROCHELLE
Autorisation à délivrer un diplôme
NOR : MENS9901159A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 28-5-1999
JO DU 4-6-1999
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 170 ; A. du 15-2-1921 ; Avis du CNESER du 17-5-1999

Article 1 -
L'institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle est autorisé, pour une durée de six ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis à compter de l'année universitaire 1999-2000.
Article 2 -
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,
Le chef de service,
Alain PERRITAZ

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle, 102, rue de Coureilles, 17024 La Rochelle cedex 1.



ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DU HAVRE
Modification du règlement pédagogique
NOR : MENS9901158A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 28-5-1999
JO DU 4-6-1999
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art.170 ; D. n° 91-785 du 13-8-1991 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 13-8-1991 mod. ; Avis du CNESER du 17-5-1999

Article 1 -
Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce du Havre est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté(1) ; ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1999-2000.
Article 2 -
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,
Le chef de service
Alain PERRITAZ

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure de commerce du Havre, 30, rue de Richelieu, 76087 Le Havre cedex.