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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale 

N°24 du 17 juin

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/24/mvtp.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


MOUVEMENT DU PERSONNEL



NOMINATIONS
Commissions paritaires à l'administration centrale du MEN
NOR : MEND9901270A
ARRÊTÉ DU 9-6-1999
MEN
DA B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 31-7-1996 mod. ; A. du 11-3-1997 mod. Arrêtés du 8 -12-1997 mod. A. du 23-2-1998 mod. ; A. du 23-2-1998 ; A. du 30-3-1998 mod. ; A. du 30-3-1998
Article 1 -
M. Jean Rafenomanjato, administrateur civil, adjoint à la directrice de l'administration, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Bernard Blanc, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- attachés d'administration centrale ;
- adjoints administratifs ;
- agents des services techniques.

Article 2 -
M. Jean Rafenomanjato, administrateur civil, adjoint à la directrice de l'administration, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de M. Bernard Blanc, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Article 3 -
M. Philippe Garnier, administrateur civil, chargé de la sous-direction de l'administration centrale à la direction de l'administration, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de M. Renaud Rhim, aux commissions administratives paritaires et à la commission paritaire compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- attachés d'administration centrale ;
- adjoints administratifs ;
- agents administratifs ;
- agents contractuels administratifs.

Article 4 -
M. Philippe Garnier, administrateur civil, chargé de la sous-direction de l'administration centrale à la direction de l'administration, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Renaud Rhim, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- maîtres ouvriers ;
- ouvriers professionnels ;
- conducteurs automobile et chefs de garage ;
- agents des services techniques.

Article 5 -
M. Pascal Ponsart-Ponsart, administrateur civil, chef du bureau de gestion des personnels à la sous-direction de l'administration centrale de la direction de l'administration, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de M. Xavier Turion, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- adjoints administratifs ;
- agents administratifs ;
- maîtres ouvriers ;
- conducteurs automobile et chefs de garage ;
- agents des services techniques.

Article 6 -
Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice de la programmation à la direction de la programmation et du développement, est nommée représentante suppléante de l'administration, en remplacement de M. Georges Royer, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Article 7 -
M. Jean-Pierre Korolitski, sous-directeur, chargé du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Georges Royer, à la commission paritaire compétente à l'égard des agents contractuels administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Article 8 -
Mme Christiane Meunier, est nommée représentante titulaire du personnel, en remplacement de Mme Monique Goffinet, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Article 9 -
Mme Marie-Andrée Leborgne, est nommée représentante suppléante du personnel, en remplacement de Mme Christiane Meunier, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Article 10 -
La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.


Fait à Paris, le 9 juin 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'administration
Hélène BERNARD