bo page d'accueil

Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
 

N°15 du 15 avril

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/15/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX




INDEMNITÉS
Taux des indemnités indexées
NOR : MENF9900725Y

RLR : 210-0
LETTRE DAF C1 N°99-0450 DU 24-3-1999
MEN
DAF C1


o La revalorisation des traitements des fonctionnaires, intervenant au 1er avril 1999 en application du décret n° 99-208 du 17 mars 1999 entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités en question.

Fait à Paris, le 24 mars 1999


Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Pour le directeur des affaires financières,
L'administrateur civil chargé de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Bernard COLONNA D'ISTRIA


TAUX DES INDEMNITÉS INDEXÉES SUR LA VALEUR DU POINT DE LA FONCTION PUBLIQUE AU 1ER AVRIL 1999


 

NATURE DES INDEMNITÉS TAUX AU 1ER AVRIL 1999 RÉFÉRENCE DES TEXTES
Indemnité de fonctions particulières des techniciens de l'éducation nationale

Classe normale : 4 947 F
Classe supérieure: 5 418 F

Décret n° 95-941 du 24 août 1995
Indemnité spéciale aux " ex-OP2 "

3 417 F

Décret du 29 mars 1993
Rémunération des études dirigées

95 F

Décret n° 96-80 du 30 janvier 1996,
arrêté du 30 janvier 1996, art. 1er, 2°
Indemnité de professeur principal (professeurs agrégés exerçant dans une division qui ouvrait droit à cette indemnité)

10 557 F (*)

Décret n° 71-884 du 2 novembre 1971 modifié
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part modulable)    Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
- divisions de 6ème, 5ème et 4ème
des collèges et lycées professionnels
7 345 F
- divisions de 3ème des collèges et lycées professionnels 8 409 F
- divisions de 1ère année BEP-CAP des lycées professionnels 8 409 F
- divisions de 2ème des lycées d'enseignement général et technique 8 409 F
- divisions de 1ère et terminale des lycées d'enseignement général et technique et autres divisions des lycées professionnels 5 343 F
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part fixe)

7 155 F

Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
Indemnité de sujétions spéciales ZEP
(ISS ZEP)

6 894 F

Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990
Indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les EREA et les ERPD, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les SES, aux directeurs adjoints chargés de SES et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au CNED 9 297 F Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989
Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles 4 977 F Décret n° 91-236 du 28 février 1991
Indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux d'éducation 6 591 F Décret n° 91-468 du 14 mai 1991
Indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues 3 480 F Décret n° 91-466 du 14 mai 1991
Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège 3 480 F Décret n° 91-467 du 14 mai 1991
Indemnité de première affectation 13 907 F Décret n° 90-805 du 11 septembre 1990
Indemnité pour activités péri-éducatives 139, 50 F Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990
Indemnité de sujétions spéciales aux conseillers en formation continue 44 781 F Décret n° 90-165 du 20 février 1990
Indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes. 5 397 F Décret n° 93-436 du 24 mars 1993
Indemnité pour charges particulières attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes. 4 308 F Décret n° 93-437 du 24 mars 1993
Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)   Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989
- instituteurs rattachés aux brigades départementales et personnels exerçant dans le second degré  
moins de 10 km 89 F
de 10 à 19 km 117 F
de 20 à 29 km 145 F
de 30 à 39 km 171 F
de 40 à 49 km 204 F
de 50 à 59 km 237 F
de 60 à 80 km 271 F
par tranche supplémentaire de 20 km 38 F
- Instituteurs rattachés aux zones d'intervention localisée  
moins de 10 km 89 F
de 10 à 19 km 117 F
de 20 km et plus 145 F
Indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection :   Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
- Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale :  
1ère catégorie 66 822 F
2ème catégorie 62 343 F
3ème catégorie 56 505 F
- Inspecteurs d'académie adjoints 44 526 F
- Inspecteurs de l'académie de Paris 44 526 F
- Inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de conseiller technique après des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage 44 526 F
- Inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué  académique à la formation continue 44 526 F
- Inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information  et d'orientation 44 526 F
- Inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux 40 073 F
- Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et d'orientation) 33 387 F
- Indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale) 14 145 F Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
- Indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré 7 074 F Décret n° 90-428 du 22 mai 1990
- Indemnité de coordonnateur à certains personnels d'inspection 4 611 F Décret n° 91-228 du 27 février 1991

(*) En application du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, cette indemnité est versée au taux du 1er septembre 1992 et n'est
pas revalorisée.



Les décrets n° 93-439 et n° 93-440 du 24 mars 1993 ont institué un régime indemnitaire en faveur des personnels de gestion et de direction participant aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des GRETA et des GIP.
Le montant maximum des indemnités perçues par chaque bénéficiaire, indexé sur la valeur du point de la fonction publique, est porté de 69 824 F à 70 173 F.