MOUVEMENT DU PERSONNEL



NOMINATIONS
Commission consultative concernant les IGEN
NOR : MENI9900349A
ARRÊTÉ DU 1-3-1999
JO DU 9-3-1999
MEN
IG


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 1er mars 1999, sont désignés en qualité de membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale :
1 - Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent :
- M. Alain Boissinot,
- M. Dominique Borne,
- M. Jean Bottin,
- M. Jean-Luc Cénat,
- Mme Anne Meyer,
- Mme Lucienne Roussel,
- Mme Claudine Ruget,
2 - Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle dont les noms suivent :
- M. Pascal Colombani, directeur de la technologie
- M. Vincent Courtillot, directeur de la recherche,
- Mme Francine Demichel, directrice de l'enseignement supérieur,
- M. Michel Garnier, directeur de la programmation et du développement,
- Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
- Mme Marie-France Moraux, directrice des personnels enseignants,
- M. Bernard Toulemonde, directeur de l'enseignement scolaire,
3 - Les sept professeurs des universités dont les noms suivent :
- M. André Adoutte,
- Mme Éveline Andréani,
- M. Pierre Baqué,
- M. René Castagné
- M. Bernard Castaing,
- Mme Suzy Halimi,
- M. Roland Perrez.
Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1998 modifié par l'arrêté du 26 mai 1998 relatives au même objet sont abrogées.



ADMISSION À LA RETRAITE
IGAEN
NOR : MENI9900406A
ARRÊTÉ DU 25-2-1999
JO DU 6-3-1999
MEN
IG


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 février 1999, M. René Cloarec, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 1999.



NOMINATION
Jury du concours des IEN session 1999
NOR : MENA9900394A
ARRÊTÉ DU 19-2-1999
JO DU 6-3-1999
MEN
DPATE B3


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 février 1999, l'arrêté du 16 février 1999, relatif à la composition du jury et au fonctionnement du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation (session de 1999) est modifié ainsi qu'il suit :
Enseignement général
Option lettres
Au lieu de : "M. Claude Care, inspecteur général de l'éducation nationale", lire : "M. Jean-Yves Cerfontaine, chargé de mission à l'inspection générale de l'éducation nationale".



NOMINATIONS
Maîtres de conférences stagiaires
NOR : MENP9900488A
ARRÊTÉ DU 26-2-1999
MEN
DPE


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 février 1999, les trois personnes, dont les noms suivent sont, à compter du 1er février 1999, nommées en qualité de maître de conférences stagiaire et affectées dans les établissements ci-après désignés :
Lille II
- M. Hervé Hubert, 39 MCF 0952, IUP, institut lillois d'ingénierie de la santé, biomathématique, économétrie en santé
- M. Pascal Carato, 40 MCF 0491, chimie organique et thérapeutique, Rouen (IUT d'Évreux)
- M. Mohamed Skiba, 39 MCF 0852, galénique industrielle, technologie pharmaceutique et formulation.



NOMINATIONS
CAPN des personnels de direction de 1ère catégorie
NOR : MENA9900500A
ARRÊTÉ DU 10-2-1999
MEN
DPATE B4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 14-10-1988 mod. par A. du 27-7-1998 ; A. du 23-9-1998 ; PV du 17-12-1998

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 15 février 1999 chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction de 1ère catégorie.
Titulaires
- Mme Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Sénécat, inspecteur général de l'éducation nationale
- Mme Dubarry, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
- M. Bellet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Suppléants
- M. Cuisinier, chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Thévenet, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
- Mlle Rousset, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille
- M. Le Corre, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau DPATE B4.
Article 2 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction de 1ère catégorie, représenteront les personnels à compter du 15 février 1999.

• 1ère classe
Titulaires
- M. Minne, proviseur du lycée Louis Bascan à Rambouillet (78)
- M. Peltier, proviseur du lycée Condorcet à Paris (75)
Suppléants
- Mme Boulineau, proviseur du lycée Fresnel à Bernay (27)
- Mme Barbe, proviseur du lycée Félix Faure à Beauvais (60)

• 2ème classe
Titulaires
- M. Parisot, proviseur du lycée Mousseron à Denain (59)
- Mme Collet, proviseur adjoint du lycée Fénelon à Paris (75)
Suppléants
- Mme Vaissière, principal de collège à Brives Charensac (43)
- M. Pioli, proviseur du lycée Bichat à Nantua (01).

Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.


Fait à Paris, le 10 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES PERSONNELS DE DIRECTION DE 1ÈRE CATÉGORIE - SCRUTIN DU 3 DÉCEMBRE 1998

- Nombre d'électeurs inscrits : 543
- Nombre de votants : 466
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 12
- Nombre de suffrages valablement exprimés : 454
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste
- Liste présentée par le SGEN-CFDT : 25 (5,51 %)
- Liste présentée par le SNPDEN : 285 (62,78 %)
- Liste présentée par le SPDLC-FAEN : 21 (4,62 %)
- Liste présentée par le SUPDLC-FNPAES : 16 (3,52 %)
- Liste présentée par le syndicat Amicale des proviseurs : 107 (23,57 %)



NOMINATIONS
CAPN des personnels de direction de 2ème catégorie
NOR : MENP9900501A
ARRÊTÉ DU 10-2-1999
MEN
DPATE B4 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ;
D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 14-10-1988 mod. par A. du 27-7-1998 ; A. du 23-9-1998 ; PV du 17-12-1998

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont à compter du 15 février 1999 chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction de 2ème catégorie.
Titulaires
- Mme Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Geoffroy, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
- M. Muller, inspecteur général de l'éducation nationale
- M. Dion, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Loir-et-Cher
- Mme Moreau, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne
- M. Moreau, secrétaire général de l'académie de Rennes
- M. Warzee, chargé de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire, direction de l'enseignement scolaire
Suppléants
- M. Cuisinier, chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- Mme Wicker, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale
- M. Thomas, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin
- M. Ringard, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Loire-Atlantique
- M. Lagrange, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
- M. Goursolas, secrétaire général de l'académie de Lyon
- Mlle Garcia, chef du bureau DPATE B4.

Article 2 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction de 2ème catégorie, représenteront les personnels à compter du 15 février 1999.

• 1ère classe
Titulaires
- M. Bordes, proviseur adjoint du lycée Montaigne à Bordeaux (33)
- M. Fortier, principal du collège Verhaeren à Saint-Cloud (92)
- M. Zimmermann, principal du collège Hastings à Caen (14)
Suppléants
- Mme Henry, proviseur du lycée Nadaud à Paris (75)
- Mme Delahaie, proviseur du lycée Bichat à Lunéville (54)
- M. Bach Delpeuch, proviseur du lycée Bachelard à Chelles (77)

• 2ème classe
Titulaires
- Mme Vigneron-Vanel, proviseur adjoint au lycée Joffre à Montpellier (34)
- Mme Pointereau, principal du collège P. V. Couturier à Champigny-sur-Marne (94)
- M. Seguin, proviseur du lycée professionnel Jolimont à Toulouse (31)
- M. Deslis, principal adjoint au collège Le Villaret au Mans (72)
Suppléants
- Mme Vogt, proviseur du lycée L. de Vinci à Saint-Germain-en-Laye (78)
- Mme Martin, principal du collège Vergès à La Possession (97)
- M. Rosaz, principal du collège Picasso à Échirolles (38)
- Mme Demmer, proviseur adjoint du lycée professionnel Sophie Germain à Thionville (57).
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.


Fait à Paris, le 10 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES PERSONNELS DE DIRECTION DE 2EME CATÉGORIE - SCRUTIN DU 3 DÉCEMBRE 1998

- Nombre d'électeurs inscrits : 10 860
- Nombre de votants : 9 025
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 270
- Nombre de suffrages valablement exprimés : 8 755
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste
- Liste présentée par la CGT-EDUC'ATION : 93 (1,06 %)
- Liste présentée par le SGEN-CFDT : 601 (6,86 %)
- Liste présentée par le SNETAA-FSU : 54 (0,62 %)
- Liste présentée par le SNPDEN : 6 433 (73,48 %)
- Liste présentée par le SPDLC-FAEN : 1 088 (12,43 %)
- Liste présentée par le SUPDLC-FNPAES : 134 (1,53 %)
- Liste présentée par le syndicat Amicale des proviseurs : 352 (4,02 %)



NOMINATIONS
CAP des personnels ITARF du MEN
NOR : MENA9900518A
ARRÊTÉ DU 17-3-1999
MEN
DPATE C2 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 16-6-1986 ; A. du 9-2-1998 ; A. du 11-5-1998

Article 1 - L'article 5 de l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale en qualité de représentants de l'administration.
Suppléants
Au lieu de : M. Alain Roume, secrétaire général de l'université Clermont-Ferrand II,
lire : Mme Sylvie Lalanne, secrétaire général de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Article 2 - L'article 5 de l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
Sont nommés membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale en qualité de représentants des personnels.
Titulaires
Adjoints techniques principaux
Au lieu de : M. Guy Diot, université Grenoble I,
lire : Mme Denise Rallo née Siedler, université de Nice
Suppléants
Au lieu de : Mme Denise Rallo née Siedler, université de Nice,
lire : Mme Rose-Marie Renambot née Torny, université Paris V.
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 17 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



NOMINATION
Régisseur de recettes auprès de la DPD
NOR : MENF9900373A
ARRÊTÉ DU 25-2-1999
JO DU 6-3-1999
MEN
DAF A2


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 février 1999, Mme Évelyne Deslandes, agent contractuel, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.