ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ÉCOLE CENTRALE
DE NANTES
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur
diplômé
NOR : MENS9803182A
RLR : 441-8
ARRÊTÉ DU 8-12-1998
JO DU 16-12-1998
MEN DES
A12
Vu L. du 10-7-1934 not. art.1er ; L. n°
71-575 du 16-7-1971 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 not. art. 8 et 9 ; L.
n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; D. n° 85-685 du 5-7-1985 ;
Avis de la commission des titres d'ingénieurs du 2-12-1997
Article 1 -
L'École centrale de Nantes est
habilitée à délivrer un titre d'ingénieur
diplômé, dans la spécialité mécanique,
au titre de la formation continue et de la formation initiale par
apprentissage.
Article 2 -
L'habilitation est accordée,
pour une durée de quatre ans, au titre de la formation continue et
de la formation initiale par apprentissage, à compter de l'année
universitaire 1998-1999.
Article 3 -
Le titre d'ingénieur
diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus, prend
la dénomination "ingénieur des techniques de l'industrie,
spécialité mécanique, diplômé de l'École
centrale de Nantes".
Article 4 -
L'arrêté du 24 janvier
1992 portant habilitation de l'École centrale de Nantes à
délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la
spécialité mécanique et l'arrêté du 6
août 1996 portant habilitation de l'École centrale de Nantes
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
sont abrogés.
Toutefois, à titre transitoire, les
étudiants en formation antérieurement à la rentrée
de 1998, obtiennent le diplôme pour la préparation duquel ils
se sont inscrits.
Article 5 -
La directrice de l'enseignement
supérieur et le directeur de l'École centrale de Nantes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
ÉCOLE NATIONALE
SUPÉRIEURE DE
L'ÉLECTRONIQUE
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur
diplômé
NOR : MENS9803183A
RLR : 442-6
ARRÊTÉ DU 8-12-1998
JO DU 16-12-1998
MEN DES
A12
Vu L. du 10-7-1934 not. art.1er ; L. n°
71-575 du 16-7-1971 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 not. art. 8 et 9 ; L.
n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 et 43 ; Avis de la Commission des
titres d'ingénieur du 18-2-1998
Article 1 -
L'École nationale supérieure
de l'électronique et de ses applications est habilitée à
délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la
spécialité "électronique et informatique industrielle",
au titre de la formation initiale par apprentissage et de la formation
continue.
Article 2 -
L'habilitation est accordée
pour une durée de six ans, à compter de l'année
universitaire 1998-1999.
Article 3 -
Le titre d'ingénieur
diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend
la dénomination "ingénieur des techniques de l'industrie,
spécialité électronique et informatique industrielle,
diplômé de l'École nationale supérieure de
l'électronique et de ses applications".
Article 4 -
L'arrêté du 8 janvier
1997 portant habilitation de l'École nationale supérieure de
l'électronique et de ses applications à délivrer un
titre d'ingénieur diplômé est abrogé pour les
étudiants entrant en formation à compter de l'année
universitaire 1998-1999.
Article 5 -
La directrice de l'enseignement
supérieur et le directeur de l'École nationale supérieure
de l'électronique et de ses applications, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 8 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DE
BRIVE
Autorisations
à délivrer un diplôme
NOR : MENS9803184A
et NOR : MENS9803185A
RLR : 443-1
ARRÊTÉS DU 8-12-1998
JO DU 17-12-1998
MEN DES
A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art.73,
74 et 75 ; A. du 15-2-1921 ; Avis du CNESER du 16-11-1998
Article 1
- L'école de gestion et de commerce
de Brive est autorisée, pour une durée de six ans, à
délivrer un diplôme visé par le ministre chargé
de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions
fixées par le règlement pédagogique joint au présent
arrêté (Ce règlement pédagogique
peut être consulté auprès de l'école de gestion
et de commerce de Brive, sise 10, avenue du Maréchal Leclerc, 19316
Brive cedex.) ; cette décision s'applique aux
étudiants admis en première année au titre de l'année
universitaire 1999-2000.
Article 2
- La directrice de l'enseignement
supérieur est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 8 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
ÉCOLE DE COMMERCE ET DE GESTION
D'ORLÉANS
Autorisation
à délivrer un diplôme
NOR : MENS9803144A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 9-12-1998
JO DU 17-12-1998
MEN DES
A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art.
73, 74 et 75 ; A. du 15-2-1921 ; Avis du CNESER du 16-11-1998
Article 1 -
L'école de commerce et de gestion
d'Orléans est autorisée, pour une durée de quatre ans,
à délivrer un diplôme visé par le ministre
chargé de l'enseignement supérieur conformément aux
dispositions fixées par le règlement pédagogique joint
au présent arrêté (Ce règlement
pédagogique peut être consulté auprès de l'école
de commerce et de gestion d'Orléans, sise 17, boulevard de
Châteaudun, 45016 Orléans cedex 1.) ; cette
décision s'applique aux étudiants admis en première
année au titre de l'année universitaire 1998-1999.
Article 2 -
La directrice de l'enseignement
supérieur est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 9 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
ÉCOLE SUPÉRIEURE
DE GESTION
Modification
du règlement pédagogique
NOR : MENS9803143A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 9-12-1998
JO DU 17-12-1998
MEN DES
A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 ; A. du 4-3-1998
; Avis du CNESER du 16-11-1998
Article 1 -
Le règlement pédagogique
de l'École supérieure de gestion est modifié par les
dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront
effet à compter de 1999 (Ce règlement
pédagogique peut être consulté auprès de l'École
supérieure de gestion, sise 25, rue Saint Ambroise, 75011
Paris.).
Article 2 -
La directrice de l'enseignement
supérieur est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 9 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
