ORGANISATION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION
CENTRALE DU MEN
Attributions
de fonctions
NOR : MEND9803296A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 17-12-1998
MEN DA
B1
Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n°
97-707 du 11-6-1997 ; A. du 7-1-1998 mod.
Article 1 -
L'arrêté du 7 janvier
1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration
centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(DES)
A - Service des contrats et des formations
Sous-direction des projets des établissements
et de la politique contractuelle
DES A 3 - Bureau des établissements du
Sud-Est
Chef du bureau
Au lieu de : M.
Gérard Aubert, attaché principal d'administration centrale
Lire : Mme Claudine
Bachy, professeur certifié
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (DESCO)
A - Service des formations
Sous-direction des formations professionnelles
DESCO A 6 - Bureau de la réglementation
des diplômes professionnels
Chef du bureau
Au lieu de :
N...
Lire : M. Bernard
Gros, attaché principal d'administration centrale
B - Service des établissements
Sous-direction des établissements et de
la vie scolaire
Au lieu de : M.
Jacques Verclytte, inspecteur pédagogique régional-inspecteur
d'académie
Lire : M. Alain
Warzée, inspecteur pédagogique régional-inspecteur
d'académie
DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (DPE)
B - Sous-direction des études et de
la gestion prévisionnelle
DPE B 4 - Bureau des actions d'information et
de modernisation
Chef du bureau
Au lieu de :
N...
Lire : Mme
Marie-Thérèse Pourchasse, attaché principal d'administration
centrale
C - Sous-direction des personnels enseignants
du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation
Au lieu de :
N...
Lire : M. Alain
Gombert, administrateur civil
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION (DA)
C - Mission de la communication
DA C 3 - Bureau des publications écrites
et télématiques et de la communication interne
Chef du bureau
Au lieu de :
N...
Lire : Mme
Jacqueline Pelletier, attaché principal d'administration
centrale.
Article 2 -
La directrice de l'administration est
chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation
nationale.
Fait à Paris, le 17 décembre
1998
Le ministre de l'éducation nationale
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
CONSEIL SUPÉRIEUR DE
L'ÉDUCATION
Élection
des représentants des lycéens au CSE
NOR : MENG9803344A
RLR : 142-1
ARRÊTÉ DU 21-12-1998
JO DU 30-12-1998
MEN DAJ
A3
Vu L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. not.
art. 22 ;
D. n° 90-468 du 7-6-1990 mod. not. e) du 2° de art. 2 ; D. n°
91-916 du 16-9-1991 ; A. du 14-12-1998
Article 1er -
L'article 7 de l'arrêté
du 14 décembre 1998 susvisé est complété ainsi
qu'il suit :
"Cette enveloppe n° 3 doit être
postée au plus tard le 10 mars
1999, date de clôture du scrutin,
le cachet de la poste faisant foi."
Article 2 -
La directrice des affaires juridiques
et les recteurs d'académie sont, chacun en ce qui le concerne,
chargés de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 21 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Martine DENIS-LINTON
