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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
 

N°1 du 7 janvier

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/1/ensel.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
Rentrée 1999
NOR : MENE9802898C
RLR : 510-1 ; 520-7
CIRCULAIRE N°98-263 DU 29-12-1998
MEN DESCO


Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissements ; aux directeurs d'école

I - L'ÉCOLE POUR TOUS
La mission essentielle du service public d'éducation est d'assurer à chaque élève une scolarité lui permettant d'acquérir, outre les savoirs fondamentaux, les repères et références indispensables à l'exercice de la responsabilité et de la citoyenneté. Dans cette perspective, le rôle fondamental de l'école doit être ici réaffirmé : lieu initial d'expérience et d'apprentissage, elle doit accueillir tous les élèves avec le même souci d'exigence et d'ambition, tout en veillant à développer, à tous les niveaux du parcours scolaire, une approche différenciée de son public.
Pour mener à bien cette mission essentielle du service public, il importe de s'attacher d'abord à la réalisation de deux objectifs.
A - Mieux équilibrer la carte scolaire
La situation présente est marquée par une hiérarchisation excessive entre établissements scolaires et, parfois, par de fortes différenciations entre classes au sein même des établissements scolaires. Ces phénomènes aboutissent à une certaine ségrégation sociale, creusent les inégalités des chances, contrairement à l'idéal de l'École républicaine. C'est pourquoi vous veillerez :
1 - À la régulation des flux d'élèves
L'objectif doit être celui de préserver ou d'instaurer une mixité sociale, autant qu'il est possible. Cet objectif peut impliquer, là où il y a nécessité, une révision du découpage de la carte scolaire et, en tout cas, un examen attentif des demandes de dérogation, une interdiction absolue de toute concurrence entre établissements.
À cet égard, vous prendrez langue avec les responsables des établissements d'enseignement privés sous contrat pour qu'eux aussi agissent dans le sens des principes fondamentaux du service public, auquel ils sont associés.
2 - Au respect des principes fondamentaux du service public au sein des établissements scolaires
La répartition des élèves et des maîtres entre les classes doit être opérée, dans l'intérêt des élèves, avec le souci des principes éthiques et de déontologie professionnelle que tous les acteurs du système éducatif doivent avoir à cœur d'appliquer. L'hétérogénéité sociale des classes n'est pas un handicap à éviter, mais une richesse qu'il convient d'exploiter ; les travaux de la direction de la programmation et du développement ont démontré l'intérêt de cette hétérogénéité dans la progression scolaire des élèves. Vous veillerez en particulier aux effets pervers de la mise en place de certaines options ou de la constitution de classes à profil particulier, dont la motivation n'est pas toujours fondée principalement sur des objectifs pédagogiques. Nous rappelons qu'en classes de 6ème et de 5ème, la réglementation actuelle prévoit l'apprentissage d'une seule langue vivante étrangère.
Dans le même ordre d'idée, le service public doit s'efforcer d'intégrer tous les enfants, quelles que soient leurs difficultés ou leurs déficiences. La place faite concrètement aux SEGPA ou à l'adaptation et l'intégration scolaires (AIS), par exemple, constitue sur ce point un test de cette volonté. De même, les élèves qui bénéficient des actions organisées dans le cadre de la mission générale d'insertion (MGI) doivent être pleinement intégrés à tous les aspects de la vie scolaire des établissements qui les accueillent.
3 - À l'équilibre d'une offre de formation de qualité
La carte des options constitue un outil d'équilibre entre les établissements scolaires ; elle doit être aussi un instrument de cohérence et de rationalisation de l'offre. Il est donc essentiel que les autorités académiques maîtrisent cet outil, tant dans l'enseignement public que dans les établissements privés sous contrat. Vous établirez une carte des options chaque fois que nécessaire, en particulier pour l'offre de langues vivantes étrangères.
B - Donner plus à ceux qui ont plus besoin
Le principe d'égalité des chances conduit, non pas à l'uniformité, mais au contraire à différencier les prestations du service public en fonction des besoins des élèves. Pour atteindre cet objectif d'équité, la répartition des moyens doit tenir compte de ces différences de besoins : les méthodes de répartition désormais conduites s'appliqueront à cet objectif, dans la transparence et la concertation, tant au niveau national qu'au niveau académique.
1 - Au niveau national, une démarche de contractualisation et de pluriannualisation de la répartition des moyens d'enseignement des premier et second degrés, public et privé, est entreprise dès l'automne 1998 pour déboucher sur une première application à la rentrée scolaire 1999. Cette démarche associe étroitement l'ensemble des directions de l'administration centrale ; elle introduit un critère social dans la répartition de l'ensemble des moyens d'enseignement alloués aux académies.
2 - Au niveau académique, il appartient aux recteurs et aux inspecteurs d'académie de définir les conditions dans lesquelles ils entendent mettre en œuvre la différenciation dans la répartition des moyens, notamment dans les ZEP et les REP. Ces conditions peuvent, bien entendu, être incluses dans le projet académique.
II - LES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE ÉDUCATIVE
Les principales priorités de la politique éducative s'appliquent soit à l'ensemble de l'enseignement scolaire, soit plus particulièrement à tel ou tel niveau d'enseignement. La présente circulaire a pour objet de fixer ou de rappeler les grands axes ; ils ne dispensent pas de l'application des textes particuliers applicables aux différents thèmes abordés ou non ici.
A - Recommandations générales
La réussite des élèves implique que les établissements scolaires mobilisent toutes leurs forces sur la qualité de l'enseignement et de l'éducation dispensés à leurs élèves. Au-delà de cet objectif primordial et, pour mieux y parvenir, nous attirons votre attention sur quelques recommandations :
1 - Savoirs fondamentaux et diversité des parcours
L'école a pour fonction de donner des bases solides, communes à tous les élèves. Il convient d'ailleurs, sur ce point, de centrer les activités sur les savoirs fondamentaux : les travaux d'évaluation des ZEP ont bien montré que ce centrage constitue un facteur déterminant de réussite des élèves. À cet égard, vous serez invités, en 1999, à préparer les États généraux de la lecture et du langage et à relancer les politiques académiques et départementales dans ces domaines de manière à améliorer la maîtrise par tous les élèves de la lecture, de l'écriture, de l'oral et de l'image.
Cette mobilisation sur les savoirs fondamentaux n'a pas pour objet d'exclure une prise en compte de la diversité des parcours. Que ce soit dans le cadre des cycles de l'enseignement primaire ou dans le cadre des collèges, on s'efforcera d'adapter les parcours scolaires à la diversité des aptitudes, des talents et des maturités. À cette fin, les établissements disposent d'une marge d'autonomie.
Les collèges notamment peuvent, dans le cadre de leur projet, adapter les horaires d'enseignement en 6ème, ainsi qu'en 5ème et 4ème, pour mettre en œuvre des parcours diversifiés. Les collèges disposent aussi de la possibilité de mettre en place des formules adaptées aux différentes difficultés des élèves : consolidation en 6ème, groupes nouvelles technologies appliquées et dispositif d'aide et de soutien en 4ème, 3ème d'insertion, SEGPA, etc.
La règle d'or en la matière consiste à fonder ces adaptations sur les besoins effectivement analysés des élèves ; nous demandons aux corps d'inspection, non pas d'imposer un horaire préétabli, mais d'aider les établissements à identifier les besoins des élèves.
Deux règles doivent présider à cette mise en place : éviter, autant qu'il est possible, la constitution de filières, au sein desquelles l'élève serait enfermé ; s'adapter aux difficultés rencontrées par les élèves, ce qui suppose une graduation dans l'organisation de leur prise en charge, depuis les dispositifs souples jusqu'aux regroupements plus structurés. Ainsi, les élèves de 4ème pourront, en fonction de leurs besoins, tirer plus particulièrement profit des parcours diversifiés, des dispositifs d'aide et de soutien, ou encore des groupes nouvelles technologies appliquées qui s'adressent plus particulièrement aux élèves réticents à une pédagogie trop abstraite, et dont l'organisation et les contenus ont été précisés par la circulaire du 22 octobre 1998 (B.O. n° 40 du 29-10-1998).
2 - Aide individualisée
Les évaluations nationales des élèves en classes de CE2, 6ème et seconde doivent constituer, plus qu'aujourd'hui, des outils précieux pour les enseignants : vous prendrez toutes les initiatives nécessaires pour qu'une exploitation pédagogique des résultats soit effectuée, permettant aux enseignants de remédier aux difficultés rencontrées par leurs élèves, conformément aux orientations précisées dans la circulaire du 18 novembre 1998 (B.O. n° 44 du 26-11-1998) relative à l'utilisation des évaluations nationales.
Plus généralement, l'aide individualisée, en faveur des élèves qui en ont le plus besoin, doit constituer une préoccupation majeure des établissements. La lutte contre l'échec scolaire, la réduction des taux de redoublements, la réussite aux examens, en somme la qualité des apprentissages des élèves exige, compte tenu de l'hétérogénéité des publics, la mise en place de dispositifs d'aide individualisée : aide méthodologique, études encadrées ou surveillées, permanences, aide aux devoirs et leçons, etc.
La réforme des lycées a précisément pour objet de dégager le temps nécessaire pour que les enseignants apportent aux élèves, selon des formules variables, toute l'aide dont ils ont besoin pour mener à bien leurs études.
Enfin, on ne dira jamais assez combien les attentes positives des enseignants à l'égard de leurs élèves constituent un climat propice à leur progression.
3 - Éducation à la citoyenneté
Les personnels des établissements scolaires - tous les personnels sans exception - s'attacheront, chacun dans le cadre de ses activités et de ses compétences, à contribuer à l'éducation civique des élèves. Est-il nécessaire de rappeler que le comportement général de chacun possède une valeur d'exemple auprès des élèves, que tous les enseignements et toutes les activités peuvent être matière à éducation civique.
Outre cette implication générale, il va de soi que les enseignements inscrits aux programmes, les expérimentations, les "initiatives citoyennes" doivent être scrupuleusement appliqués dans les établissements scolaires.
4 - Orientation
L'orientation des élèves des collèges et des lycées doit être conduite, conformément aux textes en vigueur, dans la transparence ; elle implique la mise en place d'une éducation à l'orientation d'une part, d'un dialogue de qualité avec les familles et les jeunes eux-mêmes d'autre part.
La réduction du taux de redoublement, en particulier en classe de sixième, où le niveau reste élevé en dépit d'une légère décroissance, et en classe de seconde générale et technologique, où il continue à progresser (plus de 16% en moyenne nationale), demeure un objectif qui mérite de figurer dans les projets des établissements. À l'issue de la classe de quatrième, il convient d'éviter la formation d'un palier d'orientation : l'entrée en troisième technologique de lycée professionnel ne peut qu'être volontaire.
D'une façon générale, les flux d'orientation doivent être suivis attentivement ; certains d'entre eux suscitent des interrogations et doivent être maîtrisés : par exemple, les formations technologiques industrielles qui n'attirent pas suffisamment d'élèves alors que les formations technologiques tertiaires ont tendance à se développer exagérément ; ou encore les réorientations vers la seconde professionnelle à l'issue d'une seconde générale et technologique, en augmentation constante (5,5%) ; enfin, la répartition des lycéens entre les voies de l'enseignement général, au détriment de la série S dont la part tend à diminuer.
Il convient également de poursuivre l'effort en faveur des formations professionnelles, partout où elles se trouvent en déficit et où elles répondent à des besoins du marché du travail. De même, l'information et la formation des professeurs principaux constituent des outils permettant d'améliorer la situation.
Les académies se saisiront de toutes ces questions, qui peuvent naturellement trouver place au sein du projet académique.
B ­ Recommandations spécifiques
Vous voudrez bien prendre en compte les orientations pédagogiques suivantes :
1 - Bâtir l'école du XXIe siècle
La Charte pour bâtir l'école du XXIe siècle vous a été présentée dans le B.O. hors-série n° 13 du 26 novembre 1998. Les grands principes qui doivent guider l'évolution de l'école primaire dans les années à venir y sont définis :
- Une nouvelle organisation du travail à l'école
Toutes les écoles sont invitées à s'associer à un processus d'innovation pédagogique affectant principalement l'organisation du travail dans l'école. Les élèves doivent pouvoir bénéficier plus largement, sous la responsabilité des maîtres, de pratiques sportives, artistiques et culturelles, et se voir offrir, si nécessaire, les soutiens appropriés. Les équipes pédagogiques sont invitées à mieux structurer leur collaboration avec les aides-éducateurs et les divers intervenants extérieurs, ainsi qu'à proposer des modalités de regroupement des élèves, des modes d'utilisation des ressources documentaires et technologiques, et des configurations de la journée adaptées aux capacités et aux besoins des élèves.
L'Institut national de la recherche pédagogique conduira une recherche sur un échantillon national de 2 000 écoles, afin d'identifier l'incidence sur le comportement et les acquisitions des élèves des différentes modalités d'organisation proposées.
- L'évolution des programmes
Des documents d'application pour le recentrage des programmes actuels de l'école élémentaire, dans certains champs disciplinaires, seront diffusés et testés en 1999. Ils serviront de base pour l'élaboration de nouveaux programmes, qui devront être plus précis quant aux objectifs à atteindre, et s'inscrire plus clairement dans une continuité avec ceux du collège.
Les maîtres conserveront une large autonomie pour dispenser un enseignement adapté à leur public, dans lequel les démarches pédagogiques actives, suscitant la participation des élèves, devront être privilégiées. À cet égard, l'expérience "la main à la pâte" est un bon exemple du type de travail pédagogique à développer dans votre académie.
- Les langues vivantes étrangères
Le plan d'amélioration de l'apprentissage des langues vivantes étrangères, qui a fait l'objet des circulaires du 11 mai 1998 (B.O. n° 22 du 28-5-1998) et du 23 juin 1998 (B.O. n° 27 du 2-7-1998), se poursuit. À la rentrée 1999, les académies devront prioritairement achever l'implantation de l'enseignement d'une langue vivante dans les classes de CM2, et l'étendre dans toute la mesure du possible au CM1. Un texte d'orientation pédagogique sur les contenus d'enseignement en CM1 sera publié au B.O. début 1999.
L'école primaire est un tout. Les évolutions nombreuses que nous souhaitons mettre en œuvre nécessitent une attention soutenue de votre part. Vous veillerez en particulier à assurer la cohérence globale des changements en cours : réflexions sur les programmes d'une part, sur les pratiques pédagogiques d'autre part, implantation d'aides-éducateurs dans les écoles, évolution de la formation continue des maîtres, développement de l'utilisation des nouvelles technologies, généralisation d'une langue vivante étrangère, aménagement des modalités de travail dans les écoles... Toutes ces initiatives doivent concourir à améliorer le service rendu aux élèves pour que l'école primaire garantisse encore mieux l'égalité des chances, la maîtrise des savoirs fondamentaux et l'épanouissement des enfants.
2 - La classe de troisième et le diplôme national du brevet
La nouvelle organisation de la classe de troisième définie par l'arrêté du 26 décembre 1996 (B.O. n° 5 du 30-1-1997) entre en application à la rentrée 1999.
Au collège, les élèves auront le choix entre une troisième à option LV2, héritière de l'actuelle troisième de collège, avec les mêmes disciplines et les mêmes horaires, et une troisième à option technologie.
Si l'horaire de cette dernière a été rapproché de celui de la troisième à option LV2 pour laisser en fin de collège un choix d'orientation le plus ouvert possible aux élèves qui y seront scolarisés, l'existence d'un bloc de 5 heures de technologie permettra de mettre en œuvre une pédagogie de projet appuyée sur des réalisations concrètes et faisant une large part aux nouvelles technologies. La possibilité d'étudier une seconde langue vivante doit être aussi souvent que possible offerte aux élèves de cette classe, même si elle n'y est plus obligatoire. En effet, elle leur permettra de poursuivre leurs études dans une seconde générale et technologique ou de s'orienter, plus facilement, après un BEP vers un baccalauréat professionnel ou, après une première d'adaptation, vers un baccalauréat technologique, notamment dans les filières tertiaires.
L'organisation des classes de quatrième et de troisième technologiques de lycée professionnel demeure inchangée.
La première session du diplôme national du brevet rénové aura lieu en juin 2000. L'économie générale n'en sera pas modifiée : le contrôle continu portera comme auparavant sur les classes de quatrième et de troisième, l'examen sur le français, les mathématiques, l'histoire- géographie - l'éducation civique. Les trois séries seront maintenues. Tous les élèves de collège auront vocation à se présenter à la série "collège" quelle que soit la classe de 3ème suivie. La série "technologique" ne concernera plus que des élèves de lycée professionnel, de même que la série "professionnelle". Une note de service spécifique paraîtra sur cette question au cours du premier trimestre de l'année 1999.
Un débat national, "Quel collège pour l'an 2000 ?", va s'engager dans les établissements au mois de février 1999. Il permettra de mieux préciser la place du collège dans le système éducatif et de dégager les mesures de nature à améliorer son efficacité.
3 - La valorisation des formations professionnelles et l'adaptation de la carte scolaire
L'enseignement professionnel a fait récemment l'objet d'une table ronde confiée au recteur Marois, dont de nombreuses propositions ont été retenues par le ministre. Elles seront traduites dans une Charte de l'enseignement professionnel qui tracera les lignes d'évolution de l'enseignement professionnel vers un enseignement professionnel intégré.
Dès le début de l'année 1999, une campagne d'information auprès des acteurs du système éducatif mettra en valeur les atouts de la filière professionnelle. Elle sera prolongée, à partir de mars, par une communication plus large à destination du grand public.
La diversité croissante des modes d'accès à l'emploi des jeunes diplômés quittant le système éducatif nécessite de prendre en compte, pour le pilotage de la carte scolaire des formations professionnelles, les exigences de qualification recherchées par les entreprises. Le pilotage ne peut se limiter aux seuls paramètres internes au système éducatif, même si ceux-ci sont très contraignants.
Dans ce but, quatre axes de travail seront privilégiés :
- Le renforcement du pilotage académique, afin de contribuer, en liaison avec les partenaires régionaux, à l'émergence d'une analyse partagée des relations formation-emploi, à l'élaboration concertée d'une offre de formation régionale, à l'amélioration du fonctionnement de l'alternance dans les formations professionnelles et à la valorisation des plates-formes technologiques des établissements.
À cet effet, vous veillerez notamment, lorsque cela n'existe pas déjà, à désigner auprès de vous un coordonnateur unique du partenariat avec les instances régionales et les organisations économiques et sociales (entreprises, branches professionnelles, chambres consulaires, partenaires sociaux). Celui-ci aura notamment pour missions d'analyser les relations existant entre formation et emploi, de coordonner l'action académique vis-à-vis de nos partenaires et de les mettre en relation avec les établissements scolaires concernés.
Par ailleurs, un outil d'analyse des relations emploi-formation (SAREF) a été mis à la disposition des académies pour appréhender plus aisément l'environnement socio-économique de la formation et identifier les caractéristiques principales des relations formation-emploi. Il conviendra d'en évaluer sur le terrain la pertinence.
- Une meilleure prise en compte de l'évolution du rôle des différents diplômes professionnels
Le CAP est un diplôme à finalité professionnelle qui reste particulièrement demandé dans un certain nombre de secteurs, ainsi que l'a révélé la dernière étude du CEREQ (Bref n° 144 - juillet 1998). Dans les régions où les gisements d'emplois à ce niveau sont manifestes, il conviendra de rechercher, CAP par CAP, avec le concours des professionnels et en liaison avec les conseils régionaux pour la carte des formations, un ajustement des flux et une implantation des formations qui permettront d'optimiser l'insertion des jeunes.
Vous veillerez également à offrir aux titulaires de ce premier niveau de qualification la possibilité d'accéder, par la formation continue et la validation des acquis professionnels, à un diplôme plus élevé.
Le BEP est aujourd'hui un diplôme à double finalité : insertion professionnelle et aussi poursuite d'études. Il convient donc de s'assurer que l'implantation des sections de BEP permet des poursuites d'études vers le baccalauréat professionnel, qui en est le prolongement naturel, tout en maintenant les possibilités que peut offrir la première d'adaptation vers le baccalauréat technologique.
Le baccalauréat professionnel est essentiellement un diplôme d'insertion. La carte scolaire doit être construite et évoluer en fonction des possibilités d'insertion qu'il est susceptible de favoriser.
Le baccalauréat technologique permet très majoritairement aux élèves d'accéder à des formations post-bacalauréat. Il convient donc de faire évoluer l'implantation des sections de ce baccalauréat en fonction des possibilités d'accès aux formations de type bac + 2 qu'offre la spécialité.
Le développement des dispositifs "passerelles" à partir des formations de l'enseignement général ou technologique vers l'enseignement professionnel doit être poursuivi (par exemple : préparation du baccalauréat en un an ou accueil d'étudiants de DEUG en BTS en liaison notamment avec les présidents d'université). Ces dispositifs doivent s'inscrire normalement dans la réflexion sur la carte des formations professionnelles. On veillera dans ces cas à ce que l'échelonnement des sorties sur le marché du travail ne nuise pas à ces élèves.
- L'académie doit être une force de proposition dans l'élaboration de l'offre de formation régionale
Par les compétences et les moyens qu'ils mettent en œuvre mais aussi grâce à leur maillage territorial, les établissements publics locaux d'enseignement ont la capacité d'offrir aux jeunes ou aux adultes, quel que soit leur statut (scolaire, apprenti ou formation continue), des formations professionnelles et des modalités de certification. Les académies doivent faire valoir ces atouts, notamment à l'occasion des négociations annuelles des conventions d'application des plans régionaux de développement de formations professionnelles des jeunes. Les contributions que peut apporter le réseau académique de formation continue, incluant l'enseignement supérieur et les dispositifs académiques de validation, doivent être valorisées au niveau régional.
- Le partenariat et l'enseignement professionnel intégré dans les EPLE
Cette démarche pédagogique bien construite est aujourd'hui une nécessité dans les formations conduisant aux diplômes professionnels ; son succès dépend souvent de la qualité du partenariat que développent les établissements avec les entreprises.
La durée des périodes en milieu professionnel, qui doivent atteindre un seuil minimal pour être pertinentes, doit rester un critère fort de la qualité de l'alternance. Toutefois, des priorités d'ordre plus qualitatif doivent aussi lui être fixées : mieux préparer par exemple la période de formation en entreprise, assurer un véritable suivi des stagiaires par des visites en entreprise, se doter d'outils de dialogue avec les tuteurs explicitant la nature des activités professionnelles proposées aux jeunes dans l'entreprise et leur mode de validation, etc.
Si les enseignants et les chefs de travaux sont les acteurs centraux de la pédagogie de l'alternance et de son organisation pratique, il paraît souhaitable que les établissements créent, le cas échéant, une fonction de "délégué aux entreprises", chargé de développer, sous tous leurs aspects, les relations avec les milieux professionnels et l'environnement local.
Vous veillerez enfin à impliquer particulièrement dans la mise en œuvre de l'alternance les corps d'inspection, qui ont une mission permanente d'évaluation des formations quelle qu'en soit la forme. Il conviendrait que ceux-ci s'intéressent aux différents aspects des formations en alternance et de leur certification (validation sous ses différentes formes, contrôle en cours de formation, mais aussi validation des acquis professionnels), qu'il s'agisse des formations sous statut scolaire, en formation continue ou en apprentissage, dans le cadre de la mission d'inspection de l'apprentissage prévue par l'article L. 119-1 du Code du travail, qui reste pleinement justifiée.
4 - La réforme des lycées
La réforme des lycées fera prochainement l'objet d'instructions particulières. Cette réforme a pour objet d'adapter le fonctionnement des lycées au public qui y accède désormais, c'est-à-dire à peu près la totalité d'une classe d'âge. La réussite de ce public implique qu'il trouve au sein de l'établissement scolaire tout le soutien et l'aide dont il peut avoir besoin, en dehors des heures d'enseignement stricto sensu.
Dans ce cadre, la réforme portera moins sur les différentes filières (professionnelle, technologique, générale) ou sur les séries, dont l'économie générale subsistera, que sur les modalités de répartition du temps de travail des élèves et des professeurs et sur les conditions de l'accompagnement offert aux élèves dans chaque lycée. Dans cette optique, dès la rentrée 1999, les effectifs en classe de seconde devront être réduits et aucune division de classe de terminale ne devra comprendre plus de 35 élèves.
III - MOBILISER L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE SUR LES DÉMARCHES DE PROJET ET DE CONTRAT
L'intérêt de la démarche de projet n'est plus à démontrer : mobilisant les différents acteurs, les amenant à analyser les forces et les faiblesses de leur action, elle les conduit à définir les objectifs d'amélioration de la qualité de l'enseignement et de l'éducation offerts aux élèves. Cette démarche, généralisée par la loi d'orientation de 1989, a connu de notables succès. Il convient aujourd'hui de la relancer et de lui adjoindre un aboutissement contractuel à tous les niveaux.
1 - Élaborer le projet académique
Le dialogue entre l'administration centrale et les académies sera désormais fondé sur le projet académique. Ce projet est établi par le recteur, selon des modalités qu'il arrête. Il va de soi que l'élaboration du projet académique implique une participation active de tous les acteurs intéressés et ne pourra aboutir qu'après un certain délai. Ce projet fera l'objet d'échanges avec l'administration centrale ; il sera la base du contrat qui liera le ministère à l'académie, notamment dans le cadre de l'allocation des moyens.
2 - Refonder le projet d'établissement et le projet d'école
La même démarche de projet et de contractualisation doit inspirer les relations entre les autorités académiques d'une part, les établissements scolaires et les écoles d'autre part. Ce sera aussi le cas dans les réseaux d'éducation prioritaire, qui se structureront autour d'un contrat de réussite (cf. circulaire particulière). Dans cette démarche, il conviendra de faire toute leur place aux parents d'élèves.
Or, trop souvent encore, bien des projets semblent n'avoir été bâtis que pour répondre formellement à une injonction administrative ou pour demander une aide financière ponctuelle et se caractérisent par le manque d'adhésion des enseignants et des autres membres de la communauté éducative. C'est pourquoi, il est essentiel que les chefs d'établissement et les directeurs d'école se saisissent de toutes les possibilités de concertation pour associer les personnels, les élèves, les parents, tous les partenaires à la réflexion sur le bilan d'activités, la mise au point des projets, à l'examen des modalités concrètes de mise en œuvre et d'évaluation. Les différents conseils de l'école et de l'établissement constitueront naturellement les lieux privilégiés de cette participation, sans oublier les journées de pré-rentrée des personnels enseignants qui devront être mises à profit.
Si la participation de tous est la condition première d'un contrat qui doit lier tous les acteurs, il convient également de rappeler ou de préciser certains principes qui sont de nature à relancer durablement les projets d'école et d'établissement :
- L'établissement scolaire est à la fois une communauté particulière et un élément du système éducatif national.
Le projet doit donc s'ancrer clairement dans les grandes orientations nationales de politique éducative et dans leur expression académique, tout en visant à apporter des réponses adaptées aux élèves que l'établissement accueille. C'est cette référence vigilante aux objectifs nationaux qui garantira l'unité et la cohérence du service public d'éducation. Dans ce cadre, nous appelons particulièrement votre attention sur quelques unes des priorités nationales que les projets devront prendre en considération : la mise en œuvre du principe "pas de classe sans enseignant" pour le remplacement des absences de courte durée, les modalités d'une participation accrue des élèves des lycées à la vie lycéenne, la mise en place d'une véritable politique sociale de l'établissement (gestion des fonds sociaux...), l'utilisation de la souplesse horaire prévue par les textes pour l'organisation des enseignements au collège, les formes de l'aide individualisée apportée aux élèves.
- Le projet d'école et d'établissement, d'autre part, est l'instrument de l'autonomie reconnue aux écoles et aux EPLE et l'expression de leur responsabilité. L'espace d'initiative et d'adaptation que l'État leur consent doit donc être respecté : c'est pourquoi les services académiques se garderont de tout contrôle a priori de pertinence et d'opportunité, tout en exerçant le contrôle de légalité par rapport aux objectifs nationaux. En revanche, l'évaluation a posteriori des projets d'établissement et des résultats atteints sera renforcée. On évitera ainsi les dérives bureaucratiques qui ont pu parfois être constatées dans la gestion des projets, en privilégiant un pilotage par les objectifs et les résultats plutôt que par les procédures et les moyens.
- En outre, il faut rappeler le caractère global et cohérent de la démarche de projet qui exclut le catalogue d'actions pédagogiques ou éducatives, juxtaposées sans ligne directrice ni objectif commun. Le projet d'établissement doit ainsi concerner non pas les marges mais le cœur de l'activité pédagogique et, pour cela, prévoir l'utilisation optimale de l'ensemble des ressources de l'établissement. Toutefois, il ne peut prétendre englober toute la vie et l'activité de la communauté scolaire ; il doit être l'expression de choix concertés et formuler clairement des priorités, en nombre relativement restreint. En ce sens, il est un texte politique.
- Enfin le projet doit constituer la base d'une véritable contractualisation entre l'académie et l'établissement, assortie d'engagements et de garanties réciproques qui s'inscriront nécessairement dans la durée (trois ou quatre ans). Pour être comprise des acteurs du terrain, la contractualisation doit s'appuyer sur une méthode et des analyses partagées. Elle suppose un dialogue permanent basé sur une bonne connaissance de la réalité de chaque établissement. Elle implique également une approche globale des moyens de tous ordres qui sont attribués à l'établissement par les services académiques et la collectivité de rattachement.
C'est pourquoi, vous vous attacherez à renforcer le pilotage et l'animation de cette politique. Vous serez en particulier attentifs à la mise en place d'outils de connaissance globale des établissements qui seront largement diffusés auprès des corps d'inspection et des services gestionnaires : ceux-ci devront intégrer, dans leurs critères de gestion, la logique du projet d'établissement. Des dispositifs d'accompagnement et d'animation pourront être mis en place localement, et notamment au niveau du bassin de formation, lieu de mise en cohérence des projets où peuvent émerger certains objectifs communs aux établissements. Le plan académique de formation, par ailleurs, placera l'accompagnement de cette démarche au rang de ses priorités, en mettant tout particulièrement l'accent sur la méthodologie de l'évaluation.
Les performances scolaires de nos écoles, collèges et lycées dépendent certes du travail des élèves ; elles sont aussi le résultat de la qualité de l'enseignement dispensé par les maîtres, auxquels nous faisons une totale confiance, et au savoir-faire de l'ensemble des personnels de direction, d'inspection, d'encadrement et d'administration auxquels nous rendons hommage pour leur engagement quotidien.

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL


ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX
Création d'une section internationale au lycée Saint-Sernin à Toulouse
NOR : MENC9803165A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 7-12-1998
JO DU 15-12-1998
MEN DRIC


Vu L. n° 75-620 du 11-7-1975 mod.; L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 mod. ; D. n° 81-594 du 11-5-1981 ; A du 11-5-1981 mod.

Article 1 - Il est créé, au lycée Saint-Sernin, 3, place Saint-Sernin à Toulouse, une section internationale de langue espagnole.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué aux relations internationales et à la coopération, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice du Cabinet
Jeanne-Marie PARLY


ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX
Création d'une section internationale au collège Michelet à Toulouse
NOR : MENC9803166A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 7-12-1998
JO DU 15-12-1998
MEN DRIC


Vu L. n° 75-620 du 11-7-1975 mod.; L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n° 81-594 du 11-5-1981 ;D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A du 11-5-1981

Article 1 - Il est créé, au collège Michelet, 6, boulevard Michelet à Toulouse, une section internationale de langue espagnole.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué aux relations internationales et à la coopération, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice du Cabinet
Jeanne-Marie PARLY