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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

spécial 8 du 3 septembre 

1998
www.education.gouv.fr/bo/1998/special8/som.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
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SOMMAIRE

Mémento juridique relatif à l'emploi d'aides éducateurs salariés dans les EPLE et dans les écoles de l'enseignement public - NOR : MENG9802070X

Avant-propos                                                                                         4
Fiche n° 1 Rappels  5
Fiche n° 2 Recrutement de candidats de nationalité  10
étrangère
Fiche n° 3 Spécificités de l'emploi d'aide éducateur 13
Fiche n° 4 Application aux contrats "emploi-jeunes" 18
des principes généraux régissant les CDD
Fiche n° 5 La période d'essai 22
Fiche n° 6 Suspension de l'exécution du contrat de  25
travail du fait du salarié : généralités
Fiche n° 7 Suspension pour effectuer une période d'essai 29
Fiche n° 8 Suspension du contrat de travail des aides  30
éducateurs : illustrations
Fiche n° 9 Les cas de suspension du contrat de travail  37
inhérents à la protection des salariés contre 
les risques sociaux
Fiche n° 10 La durée du travail : principes 41
Fiche n° 11 Le pouvoir disciplinaire 44
Fiche n° 12 Responsabilités 47
Fiche n° 13  Les conditions d'une modification régulière  51
du contrat de travail 
Fiche n° 14 Les causes légales de rupture du contrat  56
"emploi-jeunes"