Bulletin Officiel de l'Education Nationale  N°48 du 24 décembre
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MOUVEMENT DU PERSONNEL

NOMINATION
Directeur à l'administration centrale
NOR : MENB9803135D
DÉCRET DU 10-12-1998
JO DU 11-12-1998
MEN
BDC

Vu art. 13 de la Constitution ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. not. art. 25 ; D. n° 97-707 du 11-6-1997 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997

Article 1 - M. Vincent Courtillot, professeur des universités, est nommé directeur de la recherche, en remplacement de M. Daniel Nahon, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1998
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
Lionel JOSPIN
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE

NOMINATIONS
Assesseurs du doyen de l'IGEN
NOR : MENI9803256A
ARRÊTÉ DU 9-12-1998
MEN
IG

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 not. art. 3 ; Arrêtés des 11-9-1995, 19-6-1996 et 30-6-1997 ; Arrêtés des
2-10-1996 et 30-6-1997

Article 1 - Mme Françoise Berho et M. Dominique Borne, inspecteurs généraux de l'éducation nationale, nommés et renouvelés dans les fonctions d'assesseur du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, par arrêtés susvisés, sont maintenus dans ces fonctions, pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er septembre 1998.

Article 2 - La doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 9 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le doyenne de l'inspection générale
de l'éducation nationale
Geneviève BECQUELIN

ADMISSIONS À LA RETRAITE
IGAEN
NOR : MENI9803120A
NOR : MENI9803118A
ARRÊTÉS DU 1-12-1998
JO DU 9-12-1998
MEN
IG

A. du 1-12-1998

NOR : MENI9803120A

* Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 1er décembre 1998, M. Patrick Kehrig, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 1999.

A. du 1-12-1998

NOR : MENI9803118A

* Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 1er décembre 1998, M. Jacques Vaudiaux, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 septembre 1999.

NOMINATION
CAPN des personnels de direction de 1ère catégorie
NOR : MENA9803217A
ARRÊTÉ DU 9-12-1998
MEN
DPATE B4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 22-2-1996 mod.

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1996 modifié susvisé sont modifiées comme suit :

Représentants suppléants de l'administration

Au lieu de : Mme Duvelleroy, adjointe au chef du bureau DPATE B4,

lire : M. Le Corre, adjoint au chef du bureau DPATE B4.

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 9 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

NOMINATION
CAPN des personnels de direction de 2ème catégorie
NOR : MENA9803216A
ARRÊTÉ DU 17-12-1998
MEN
DPATE B4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 22-2-1996 mod.

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1996 susvisé sont modifiées comme suit :

Représentants suppléants de l'administration

Au lieu de : M. Bottin, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis,

lire : M. Dion, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Loir-et-Cher.

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 17 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

NOMINATIONS
Comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale du MEN
NOR : MEND9803295A
ARRÊTÉ DU 11-12-1998
MEN
DA B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28 -5-1982 mod. not. art. 11, alinéa 2 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 ;
D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. : A. du 28 -9-1994 ;
A. du 5-3-1996 ; A. du 21-6-1996 ; A. du 7-8-1996 ;
A. du 10 -9-1996 mod.

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1996 modifié portant désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel sont remplacées par les dispositions suivantes, en ce qui concerne les représentants de l'administration :

Représentants titulaires

- Mme Hélène Bernard, directrice de l'administration, présidente du comité d'hygiène et de sécurité spécial
- M. Patrick Lévy, administrateur civil, chargé de la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat, direction de l'enseignement supérieur
- M. Renaud Rhim, sous-directeur de l'administration centrale, direction de l'administration
- Mme Françoise Mallet, chef du service des formations, direction de l'enseignement scolaire
- M. Jacques Bernard, agent contractuel, adjoint au directeur de la recherche

Représentants suppléants

- Mme Marie-Thérèse Pourchasse, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des actions d'information et de modernisation, direction des personnels enseignants
- M. Xavier Turion, administrateur civil, chef du bureau de gestion des personnels, direction de l'administration
- M. Bernard Dormy, chef de service, adjoint au directeur de la programmation et du développement
- M. Bernard Blanc, chef de service, adjoint à la directrice de l'administration
- M. Jean-Marie Hubert, administrateur civil, chef de la division du fonctionnement de l'administration centrale, direction de l'administration.

Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 11 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD