Bulletin Officiel de l'Education Nationale  N°45 du 3 décembre
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TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES SOCIAUX

TRAITEMENTS
Taux des indemnités indexées
NOR : MENF9803002Y
RLR : 211-5c ; 212-0 à 212-9 ; 216-2
LETTRE DU 2-11-1998
MEN
DAF C1

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur de l'enseignement de Mayotte ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

o La revalorisation des traitements des fonctionnaires, intervenant au 1er novembre 1998 en application du décret n° 98-945 du 21 octobre 1998, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités en question.

Je vous précise que l'arrêté du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 revalorise les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale au 1er janvier 1998. Ces taux sont les suivants :

CATEGORIE	1-1-1998	1- 4-1998	1-11-1998
1ère catégorie	65 637	66 162	66 489
2ème catégorie	61 237	61 728	62 034
3ème catégorie	55 502	55 947	56 223

Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.

Fait à Paris, le 2 novembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

NATURE DES INDEMNITES	TAUX AU 1ER NOVEMBRE 1998	REFERENCE DES TEXTES
Indemnité de fonctions  particulières des techniciens de   l’éducation nationale  Indemnité spéciale aux " ex-OP2 "  Rémunération des études dirigées  Indemnité de professeur  principal (professeurs agrégés  exerçant dans une  division qui ouvrait droit à  cette indemnité)  Indemnité de suivi et  d'orientation des élèves  (part modulable)  - divisions de 6ème, 5ème et  4ème des collèges et lycées  professionnels - divisions de 3ème des collèges et lycées professionnels  - divisions de 1ère année  BEP-CAP des lycées professionnels  - divisions de 2ème des lycées  d'enseignement général et technique  - divisions de 1ère et terminale des lycées  d'enseignement général et technique et autres  professionnels  Indemnité de suivi et d'orientation des élèves  (part fixe).  Indemnité de sujétions spéciales ZEP  (ISS ZEP)  Indemnité spéciale aux instituteurs et  professeurs des écoles affectés dans les  EREA et les ERPD, aux instituteurs et  professeurs des écoles affectés dans  les SES, aux directeurs adjoints chargés de SES et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au CNED  Indemnité de fonctions particulières à  certains professeurs des écoles  Indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux d'éducation Indemnité de sujétions  particulières en faveur des directeurs de  centre d'information et d'orientation et des  conseillers d'orientation-psychlogues  Indemnité de sujétions  particulières en faveur des personnels exerçans les fonctions de documentation  ou d'information dans un lycée, un lycée  professionnel ou un collège  indémnité de première affectation  indemnité pour activités péri-éducatives  indemnité de sujétions spéciales  aux conseillers en formation continue  Indemnité de sujétions d'exercice attribuée  aux personnels enseignants qui accomplissent  tout ou partie de leur service en  formation continue des adultes Indemnité pour charges particulières attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent  tout ou partie de leur service en  formation continue des adultes.  Indemnité de sujétions  spéciales de remplacement (ISSR)  - instituteurs rattachés aux  brigades départementales  et personnels exerçant  dans le second degré   moins de 10 km  . de 10 à 19 km  . de 20 à 29 km  . de 30 à 39 km  . de 40 à 49 km  . de 50 à 59 km  . de 60 à 80 km  . par tranche supplémentaire de 20 km  - Instituteurs rattachés  aux zones d'intervention localisée  . moins de 10 km  . de 10 à 19 km  . de 20 km et plus  Indemnité de charges  administratives aux  personnels d'inspection :  - Inspecteurs d'académie,  directeurs des services  départementaux de départementaux de  l'éducation nationale :  . 1ère catégorie  . 2ème catégorie  . 3ème catégorie  - Inspecteurs d'académie adjoints  - Inspecteurs de l'académie de Paris  - Inspecteurs pédagogiques régionaux  chargés des fonctions de conseiller  technique après des recteurs d'académie  dans les domaines des enseignements  techniques, professionnels et de  l'apprentissage  - Inspecteurs pédagogiques régionaux  chargés des fonctions de délégué  académique à la formation continue  - Inspecteurs pédagogiques régionaux  chargés des fonctions de chef des  services académiques d'information et  d'orientation  - Inspecteurs pédagogiques  régionaux-inspecteurs d'académie.  - Inspecteurs de l'éducation  nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement  technique et inspecteurs de l'information  et d'orientation)  - Indemnité de charges administratives aux  inspecteurs de l'éducation nationale  (ex-inspecteurs départementaux de  l'éducation nationale)  Indemnité de circonscription  aux inspecteurs de l'éducation nationale  chargés d'une circonscription du premier  degré  Indemnité de coordonateur  à certains personnels  d'inspection.	Classe normale : 4909 F Classe normale : 4909 F 3401 F 94 F 10557 F (*) 7308 F 8367 F 8367 F 8367 F 5316 F 7119 F 6861 F 9252 F 4953 F 6558 F 3462 F 3462 F 13838F 138,50 F 44559 F 5370 F   4287 F       88 F 116 F  144 F 170 F 203 F 236 F  270 F  37 F 88 F 116 F  144 F     66489 F 62034 F 56223 F 44304 F 44304 F 44304 F   44304 F      44304 F 39873 F 32222 F 14076 F 7038 F 4588 F	Décret n°95-941 du 24 août 1995 Décret du 29 mars 1993 Décret n°96-80 du 30 janvier 1996 arrêté du 30/01/1996, art.1er, 2° Décret n°71-884 du 2 novembre 1971 modifié Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 Décret n°90-806 du 11 septembre 1990 Décret n°89-826 du 9 novembre 1989 Décret n°91-236 du 28 février 1991 Décret n°91-468 du 14 mai 1991 Décret n°91-466 du 14 mai 1991 Décret n°91-467 du 14 mai 1991 Décret n°90-805 du 11 septembre 1990 Décret n°90-807 du 11 septembre 1990 Décret n°90-165 du 20 février 1990 Décret n°93-436 du 24 mars 1993   Décret n°93-437 du 24-3-1993       Décret n°89-825 du 9 novembre 1989       Décret n°90-427 du 22 mai 1990             Décret n°90-427 du 22 mai 1990 Décret n°90-427 du 22 mai 1990  Décret n°91-228 du 27 février 1991

 

RÉMUNÉRATION
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENF9803045N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°98-249
DU 25-11-1998
MEN
DAF C2

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfets

o Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés, à compter du 1er juillet 1998, en application du décret n° 98-462 du 10 juin 1998 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

En conséquence, en application du décret
n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n° 92-1062 du 1er octobre 1992 et de l'arrêté du 11 janvier 1985, les heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales peuvent être rétribuées au moyen d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés ci-après :

Taux de l'heure d'enseignement	1er juillet 1998
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire	101,22 F
Instituteurs exerçant en collège	111,34 F
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	113,87 F
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	125,26 F
Taux de l'heure d'étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire	91,10 F
Instituteurs exerçant en collège	100,21 F
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	102,48 F
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	112,73 F
Taux de l'heure de surveillance
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire	60,73 F
Instituteurs exerçant en collège	66,81 F
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	68,32 F
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	75,15 F

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE