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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
 

N°37 du 8 octobre

1998

www.education.gouv.fr/bo/1998/37/orga.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


ORGANISATION GÉNÉRALE

CNDP
Comité technique paritaire auprès du directeur général du CNDP
NOR : MENF9802537A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 30-9-1998
MEN DAF A4


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; A. du 10-5-1992 ; A. du 20 -3-1998 ; PV du bureau de vote central du CNDP du 25-6-1998

Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles fixé ainsi qu'il suit :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : un siège ;
- Confédération générale du travail (CGT) : trois sièges ;
- Fédération de l'éducation nationale (FEN) : deux sièges ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : un siège.
Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales ci-dessus mentionnées, devront être portés à la connaissance du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, président du comité technique paritaire, par lesdites organisations, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté en date du 26 septembre 1995 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Article 4 - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 30 septembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE


CNDP
Comité technique paritaire commun auprès du directeur général du CNDP
NOR : MENF9802538A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 30-9-1998
MEN DAF A4


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; D. n° 96-483 du 21-5-1996 ; A. du 10-5-1992 ; A. du 20 -3-1998 ; PV du bureau de vote central du CNDP du 20-5-1998

Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles fixé ainsi qu'il suit :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : deux sièges ;
- Confédération générale du travail (CGT) : deux sièges ;
- Fédération de l'éducation nationale (FEN) : quatre sièges ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : deux sièges.
Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales ci-dessus mentionnées, devront être portés à la connaissance du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, président du comité technique paritaire commun, par lesdites organisations, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté en date du 26 septembre 1995 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Article 4 - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 30 septembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE


CNDP
Comités techniques paritaires auprès des directeurs de CRDP
NOR : MENF9802539A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 30-9-1998
MEN DAF A4


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; A. du 10-5-1992 ; A. du 20 -3-1998 ; PV des bureaux de vote centraux

Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique est établie et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles fixé ainsi qu'il suit :
  CGT FEN FO FSU SGEN/CFDT TOTAL
Aix-Marseille   3   1 1 5
Amiens   3     2 5
Antilles-Guyane 1 2       3
Besançon   2     1 3
Bordeaux   3   1 1 5
Caen   3       3
Clermont-Ferrand 1 2       3
Corse       2 1 3
Créteil 1 1   1   3
Dijon 1 2   1 1 5
Grenoble 1 1   3   5
Lille   3   1 1 5
Limoges   2 1     3
Lyon   4     1 5
Montpellier   4   1   5
Nancy-Metz 2 1   1 1 5
Nantes   1   1 1 3
Nice   2   1   3
Orléans-Tours 1 1   1 2 5
Poitiers 1 1 1   2 5
Reims   2   1   3
Rennes 1 1     3 5
La Réunion   3       3
Rouen   2     1 3
Strasbourg 1     1 1 3
Toulouse 1 4       5
Versailles 1     2 2 5


Article 2 - Les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur du centre régional de documentation pédagogique, président du comité technique paritaire concerné, les noms de leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté du 26 septembre 1995 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires créés auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Article 4 - Les directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 30 septembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE