ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
VIE
LYCÉENNE
Réforme
des lycées : pour une participation accrue des élèves
à la vie lycéenne
NOR : MENE9802561N
RLR : 521-1 ; 551-2 ; 122-0 ; 142-1
NOTE DE SERVICE N°98-197
DU 5-10-1998
MEN
DESCO B6
Réf. : L. du 10-7-1989 (art. 10) ; D.
n° 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. n° 91-916 du 16-9-1991 ; D.n°
95-1293 du 18-12-1995
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale ; aux
chefs d'établissement
o La récente
consultation des lycéens a fait apparaître la nécessité
de renforcer la participation des élèves à la vie de
leur établissement, ainsi que leur rôle dans les instances
consultatives de la vie lycéenne au niveau de l'établissement,
au niveau académique et au niveau national.
Une attente forte et légitime existe de
ce point de vue chez les lycéens et appelle dès cette année
des réponses concrètes.
Aussi je demande aux divers responsables de
l'éducation nationale, recteurs d'académie, inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de
l'éducation nationale, corps d'inspection territoriaux et proviseurs
de lycée, d'accorder cette année une attention prioritaire
à cette importante question de la participation des élèves
à la vie lycéenne.
Cette mobilisation passe par deux types de
démarche :
- mettre en uvre de manière encore
plus déterminée, au delà de leur expression formelle,
les dispositions déjà existantes en la matière,
- aller au delà de ce qui existe, en innovant
et en expérimentant, en adoptant également de nouvelles
dispositions entraînant le cas échéant la modification
des textes réglementaires actuels.
I - Faire vivre pleinement les dispositions
existantes
I.1 Au niveau de
l'établissement
- Les élèves, notamment les nouveaux,
doivent être précisément informés de leurs
obligations, mais également de leurs droits et libertés. Le
règlement intérieur doit les rappeler et préciser les
modalités adoptées par le conseil d'administration en vue de
les mettre en application de manière effective. S'agissant plus
particulièrement des droits et libertés des lycéens,
il importe que la liberté d'information, la liberté d'expression,
la liberté d'association, la liberté de réunion, la
liberté de publication et de diffusion des publications lycéennes,
telles que ces libertés sont définies réglementairement,
puissent partout s'exercer, avec le concours de l'ensemble des personnels
;
- les élèves doivent également
être informés de l'organisation et du fonctionnement du lycée,
de ses organes délibératifs et consultatifs, des
caractéristiques du projet d'établissement. Cette information,
normalement faite en début d'année, doit se prolonger en cours
d'année, par exemple à l'occasion de la semaine des initiatives
citoyennes ;
- la préparation de l'élection des
délégués de classe constitue une occasion
privilégiée d'informer l'ensemble des élèves
sur le rôle et les responsabilités des délégués
: rôle du délégué de classe ; rôle et
attributions du conseil des délégués des élèves
et de la commission permanente élue au sein de ce conseil (bureau
des délégués) ; rôle des représentants
des élèves au conseil d'administration ; rôle des
représentants des élèves au conseil académique
et au Conseil national de la vie lycéenne ainsi qu'au Conseil
supérieur de l'éducation ;
- la formation des délégués
des élèves doit être systématisée et faire
l'objet de mesures précises adoptées par le conseil
d'administration, sur proposition du conseil des délégués
des élèves.
I.2 Au niveau académique
Les lycéens membres du conseil académique
de la vie lycéenne doivent être pleinement associés à
la préparation des réunions du conseil, participer à
la définition du calendrier et de l'ordre de jour, recevoir du rectorat
l'ensemble des informations leur permettant de participer de manière
responsable au conseil académique, être à même
de communiquer facilement entre eux et avec les services académiques,
recevoir une formation spécifique.
I.3 Au niveau national
La direction de l'enseignement scolaire veillera
à associer les lycéens membres du Conseil national de la vie
lycéenne à la préparation des séances de ce conseil,
à s'assurer de leur participation à la définition de
l'ordre du jour, à leur communiquer l'ensemble des informations
nécessaires à leur participation active au conseil, à
faciliter la communication et les échanges entre les représentants
des lycéens au conseil.
Elle est également chargée d'apporter
son concours aux lycéens membres du conseil supérieur de
l'éducation.
II - Innover, expérimenter, adapter
les dispositifs existants
II.1 Au niveau de
l'établissement
- L'intégration dans l'emploi du temps
des lycéens d'une heure par mois ou par quinzaine de "vie de classe"
doit être encouragée. En général animée
par le professeur principal, cette heure constitue un moment
privilégié d'échanges et de concertation entre
élèves, enseignants et autres personnels.
- mise en place à titre expérimental
dans les lycées, dès la présente année scolaire,
d'un conseil de la vie lycéenne.
La mise en place de cette nouvelle instance
répond au souci d'instaurer un dialogue plus efficace entre les
lycéens et les autres membres de la communauté éducative,
sur toutes les questions relatives à la vie et au travail scolaires
: projet d'établissement ; règlement intérieur et charte
de vie scolaire ; organisation du temps scolaire ; organisation du travail
personnel et du soutien aux élèves ; information liée
à l'orientation ; santé, hygiène et sécurité
; formation des délégués ; programmes des associations
; etc.
Par les liens étroits qu'il doit entretenir
avec le conseil des délégués des élèves,
d'une part, avec le conseil d'administration, d'autre part, le conseil de
la vie lycéenne devrait permettre de mieux associer les élèves
au processus de décision et de favoriser une meilleure prise en compte
par le conseil d'administration et l'ensemble de la communauté
éducative des attentes et des propositions des
élèves.
Pour une meilleure efficacité et une mise
en uvre rapide des orientations en matière de vie lycéenne
pour l'année scolaire 1998-1999, il a été décidé
d'adopter, dans un premier temps, une démarche expérimentale.
La forme de cet expérimentation n'est pas prédéterminée,
favorisant ainsi des approches et des modalités diversifiées
ainsi que la conduite d'une réflexion et de débats sur cette
question.
C'est cette expérimentation que je vous
demande de lancer, dès le premier trimestre de la présente
année scolaire, dans les lycées.
Si une grande souplesse dans le choix des
modalités retenues est laissée aux établissements, notamment
sur la composition et les conditions de désignation des membres de
cette instance nouvelle, il convient toutefois, pour satisfaire aux objectifs
visés, que soient retenus quelques grands principes de mise en
uvre: composition à caractère paritaire et lien étroit
avec le conseil d'administration.
La composition de cette instance, dont l'importance
numérique peut varier en fonction de la taille de l'établissement
(entre 10 et 20 membres), repose sur le principe de parité : la
moitié des membres sont des délégués des
élèves ; l'autre moitié est composée de personnels
de l'établissement, et, si cela est jugé opportun, de
représentants de parents d'élèves. Il serait souhaitable
que les délégués des élèves élus
au conseil d'administration puissent siéger dans cette instance,
présidée par le chef d'établissement ou son
adjoint.
Pour sa mise en place, plusieurs solutions sont
possibles. À titre indicatif, cet organe pourrait être une
émanation à la fois de la commission permanente et du conseil
des délégués des élèves, ou une commission
instituée par le conseil d'administration, en s'inspirant du dispositif
prévu par l'article 16-10 du décret du 30 août 1985
modifié. Quelle que soit la formule retenue, cette instance fonctionnera
en articulation étroite avec le conseil d'administration. Les conclusions,
propositions et recommandations issues des travaux du conseil de la vie
lycéenne seront soumises à l'examen du conseil d'administration
en séance plénière.
Il convient, en tout état de cause, que
les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement
du conseil de la vie lycéenne soient, dès le départ,
clairement définies.
L'expérimentation permettra d'apprécier
la nature des relations entre le conseil des délégués
des élèves, voire le bureau des délégués
ou les groupes de travail créés par le conseil des
délégués, d'une part, et le conseil de la vie
lycéenne, d'autre part, comme celle des relations entre le conseil
de la vie lycéenne, la commission permanente et le conseil
d'administration. Elle permettra également de mesurer en quoi la
création d'un organe paritaire contribue à renforcer la
participation citoyenne des lycéens à la vie et au fonctionnement
des établissements et si sa mise en place doit conduire à modifier
ultérieurement les compétences d'autres instances. À
cet égard il est demandé aux établissements de conduire
une réflexion sur les rôles respectifs du conseil des
délégués des élèves et du conseil de la
vie lycéenne, en termes de champs d'intervention et de relations avec
le conseil d'administration.
Au niveau académique une animation et un
suivi attentif de cette expérimentation dans les lycées doivent
être prévus, en y associant les corps d'inspection et les conseils
académiques de la vie lycéenne. Cette expérimentation
fera également l'objet d'un suivi et d'une évaluation au niveau
national, par la direction de l'enseignement scolaire, en liaison avec les
inspections générales, l'Institut national de la recherche
pédagogique et le conseil national de la vie lycéenne. Le bilan
ainsi tiré de l'expérimentation permettra de se prononcer sur
les modifications éventuelles les plus adéquates à apporter
aux textes réglementaires actuels.
II.2 Au niveau académique et au niveau
national
Pour prolonger cette dynamique aux autres niveaux
du système éducatif, des mesures seront mises en uvre
de manière progressive au cours de l'année scolaire. Il s'agit
d'améliorer le fonctionnement des instances représentatives
lycéennes que sont les conseils académiques de la vie
lycéenne (CAVL) et le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL),
pour en faire des instances plus performantes de dialogue, de concertation
et de proposition.
Une des premières mesures à
l'étude consiste à fixer à deux années scolaires
la durée du mandat des élus lycéens dans ces instances
et à prévoir la désignation de deux suppléants
par titulaire, afin d'assurer la continuité dans la représentation
des lycéens dans ces instances. La mise en uvre de cette nouvelle
disposition réglementaire nécessite la modification des
décrets portant création du conseil académique de la
vie lycéenne et du Conseil national de la vie lycéenne. Cette
modification devrait intervenir au cours de l'année scolaire et prendre
effet dès la rentrée 1999. Une réflexion est également
menée sur l'utilité d'allonger le mandat des lycéens
élus au conseil supérieur de l'éducation.
Par ailleurs, pour faciliter le travail des
lycéens élus, leur permettre d'assurer leurs responsabilités
et de mieux exercer leur mandat en toute légitimité, il est
indispensable qu'ils puissent disposer de moyens de liaison, d'information
et de communication.
Pour ce faire, il s'agit tout d'abord d'instaurer
une phase départementale, plus proche des établissements, dans
le processus consultatif du conseil académique de la vie lycéenne.
Cette phase consistera en une réunion préparatoire de chaque
séance du conseil académique de la vie lycéenne,
placée sous la présidence de l'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Elle rassemblera les lycéens élus au CAVL ainsi que les "grands
électeurs" si cela est jugé opportun. La réflexion et
les propositions issues de ces réunions nourriront et enrichiront
les travaux des conseils académiques et permettront aux lycéens
d'être davantage une force de proposition.
Par ailleurs, il convient que les lycéens
membres du conseil académique de la vie lycéenne et du Conseil
national de la vie lycéenne puissent se réunir entre-eux pour
une demi-journée, juste avant la tenue du conseil.
En second lieu, il convient de mettre à
la disposition des élèves les outils technologiques de
communication (messageries électroniques, télécopieurs,
répondeur/enregistreur...) pour favoriser le dialogue et la concertation
entre lycéens et le recueil de propositions émises par les
délégués lycéens dans les établissements
scolaires, fondement d'une pratique démocratique. De plus, la
communication externe des travaux des conseils académiques doit être
améliorée par la diffusion systématique des comptes
rendus à tous les délégués des élèves
de tous les lycées.
Les conditions de mise en uvre de ces mesures
feront l'objet d'une circulaire à paraître au cours de l'année
scolaire. Néanmoins, des initiatives dans ce domaine peuvent être
prises dès cette année.
Enfin, il est envisagé de confier de nouvelles
attributions au Conseil national de la vie lycéenne. Celui-ci proposerait,
chaque année, un thème relatif au travail et à la vie
scolaires, qui pourrait être soumis à la réflexion de
l'ensemble des délégués des élèves. Le
Conseil national de la vie lycéenne serait chargé de réaliser
la synthèse des travaux et d'en présenter les conclusions.
Je vous remercie de bien vouloir examiner ces
propositions sans tarder, au niveau académique, départemental
et dans chaque lycée. Les recteurs adresseront à la direction
de l'enseignement scolaire, pour le 1er
février au plus tard, un premier
rapport sur les initiatives prises et les expérimentations en
cours.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
ACTIVITÉS
ÉDUCATIVES
Campagne
nationale du timbre du souffle
NOR : MENE9802394X
RLR : 554-9
NOTE DU 30-9-1998
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux recteurs ; au directeur
de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie, directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale
o La campagne nationale
du timbre du souffle, organisée par le Comité national contre
les maladies respiratoires et la tuberculose, se déroulera
du 16 au 29 novembre
1998, dates fixées par le calendrier
des appels à la générosité publique.
Le thème retenu cette année "Le
cancer du poumon, on peut l'éviter" est destiné à mettre
l'accent sur les dangers du tabac, cause principale de cette maladie. Il
doit permettre de sensibiliser les jeunes aux facteurs de risques liés
à la consommation du tabac. À cette occasion, des actions de
prévention et d'information seront développées auprès
des enseignants et des personnels de santé.
Cette campagne entre dans le cadre des missions
du service de promotion de la santé en faveur des élèves,
par l'information et l'éducation à la santé.
Aussi je vous demande d'inviter les directeurs
d'école, les chefs d'établissement, les enseignants et les
personnels de santé à prendre une part active à cette
campagne en s'associant aux manifestations organisées par les
comités départementaux.
Il conviendrait, également, de faciliter
la recherche d'élèves volontaires, munis de l'autorisation
de leurs parents, pour prendre une part active à la collecte avec
vente du timbre qui aura lieu le dimanche 29 novembre 1998 dans les conditions
fixées par la circulaire du 3 avril 1957 (RLR 554- 5).
Les fonds recueillis permettront d'intensifier
les actions d'éducation sanitaire, de développer l'action sociale
en faveur des malades et contribueront à la recherche en
pneumologie.
Pour ce qui concerne le compte rendu des fonds
collectés, il convient que vous vous référiez aux termes
de la note "affaires générales" n° 84-010 du 22 octobre
1984, parue au BOEN n° 39 du 1er novembre 1984.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE