ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
BOURSES
Modalités
d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères
sociaux
année 1998-1999
NOR : MENS9801930C
RLR : 452-0
CIRCULAIRE N°98-161
DU 24-8-1998
MEN
DES A6
Texte adressé aux recteurs d'académie
; aux vice-recteurs des territoires d'outre-mer ; aux directeurs des CROUS
; aux Hauts commissaires de la République des territoires
d'outre-mer
oAprès
avoir engagé une discussion très large avec l'ensemble des
acteurs intéressés sur les questions relatives aux études
et aux conditions de vie des étudiants, j'ai présenté
le 9 juillet dernier les grandes lignes du plan social étudiant. Ce
plan vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance
de la place des étudiants dans la société. Il inclut
une amélioration sur plusieurs années du système des
bourses.
Dès cette rentrée, la première
priorité consiste à rétablir l'égalité
des chances en donnant des aides directes aux jeunes dont les familles n'ont
pas les moyens de financer les études. Les plafonds du barème
national ont été réévalués, pour le 1er
échelon de + 6% et de + 1, 2% pour les autres échelons.
Cette mesure permettra ainsi une augmentation
significative du nombre d'étudiants bénéficiaires d'une
bourse sur critères sociaux.
Par ailleurs, les taux des bourses des 1er,
2ème, 3ème, et 4ème échelons sont augmentés
de 3% et de 5% pour le 5ème échelon.
Enfin, pour ne pas interrompre brusquement cette
aide financière en cas de redoublement ou de réorientation,
le nombre d'aides individualisées exceptionnelles est également
augmenté. Comme les années précédentes, le contingent
mis à votre disposition vous sera notifié prochainement.
Les dispositions de la circulaire n° 82-180
du 28 avril 1982 modifiée sont reconduites pour l'année
universitaire 1998-1999 sous réserve des précisions
suivantes.
Les ressources prises en compte pour le calcul
du droit à bourse d'un étudiant au titre de l'année
universitaire 1998-1999 sont celles de l'année 1996.
Toutefois, conformément aux dispositions
de la circulaire n° 82-180 du 28 avril 1982 modifiée relative
aux bourses d'enseignement supérieur, en cas de diminution durable
et notable des ressources familiales, les revenus de l'année 1997,
voire ceux de l'année 1998 peuvent être retenus. Dans ce cas,
il doit être tenu compte de l'évolution du coût de la
vie mesurée par l'INSEE en 1997 (1,1%) et de la prévision pour
1998 (1,4%).
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
L'adjoint à la directrice
de l'enseignement supérieur
Alain PERRITAZ
UNIVERSITÉ PARIS XI
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur
diplômé
NOR : MENS9801928A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 10-7-1998
JO DU 21-7-1998
MEN DES
A12
Vu L. du 10-7-1934 not. art.1er ; L. n°
71-575 du 16-7-1971 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 not. art. 8 et 9 ; L.
n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; D. n° 85-685 du 5-7-1985 ;
Avis de la commission des titres d'ingénieur du 6-4-1997
Article 1 -
L'université Paris XI est
habilitée à délivrer les titres d'ingénieur
diplômé dans les spécialités "informatique" et
"optronique", au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant,
de la formation initiale par apprentissage et de la formation continue.
Article 2 -
L'habilitation est accordée
pour une durée de quatre ans, à compter de l'année
universitaire 1997-1998.
Article 3 -
Les titres d'ingénieur
diplômé mentionnés à l'article 1er ci-dessus prennent
les dénominations : "ingénieur des techniques de l'industrie,
spécialité informatique, diplômé de l'université
Paris XI" ou "ingénieur des techniques de l'industrie,
spécialité optronique, diplômé de l'université
Paris XI".
Article 4 -
L'arrêté du 30 octobre
1991 portant habilitation de l'université Paris XI à délivrer
un titre d'ingénieur diplômé est abrogé.
Article 5 -
La directrice de l'enseignement
supérieur et le président de l'université Paris XI sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
FÉDÉRALE DE LAUSANNE
Admission
par l'État d'un diplôme d'ingénieur
NOR : MENS9801927A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 13-7-1998
JO DU 22-7-1998
MEN DES
A12
Vu L. du 10 -7-1934 not. art. 6 ; D. n°
85-685 du 5 -7-1985 ; Avis de la commission des titres d'ingénieur
du 3-3-1998 ; Demande du secrétaire d'État à la science
et à la recherche du département fédéral de
l'intérieur suisse du 21-12-1992
Article 1 -
Le diplôme d'ingénieur
de l'École polytechnique fédérale de Lausanne portant
mention de l'une des spécialités suivantes : chimie,
électricité, génie civil, génie rural, informatique,
matériaux, mathématiques, mécanique, microtechnique,
physique, systèmes de communication est admis par l'État dans
la liste des diplômes et titres délivrés par des
établissements étrangers présentant des programmes et
donnant un enseignement suffisants pour délivrer un diplôme
d'ingénieur au regard des critères français.
Article 2 -
Cette décision prend effet à
compter du 1er septembre 1998, pour une durée de 6 ans.
Article 3 -
Les titulaires du diplôme
indiqué ci-dessus sont autorisés à porter en France
le titre d'ingénieur diplômé. Le titre doit être
obligatoirement suivi du nom de l'École et porter mention du pays
d'origine.
Article 4 -
La directrice de l'enseignement
supérieur au ministère de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES
COMMERCIALES
Modification
du règlement pédagogique
NOR : MENS9801964A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 16-7-1998
JO DU 25-7-1998
MEN DES
A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 ; A. du 14-9-1974
mod. ; Avis du CNESER du 8-6-1998
Article 1 -
Le règlement pédagogique
de l'École des hautes études commerciales est modifié
par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront
effet à compter de 1999 (1).
Article 2 -
La directrice de l'enseignement
supérieur est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
(1) Ce règlement pédagogique
peut être consulté auprès de l'École des hautes
études commerciales, 1, rue de la Libération, BP 31, 78 350
Jouy-en-Josas.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES
Modification
du règlement pédagogique
NOR : MENS9801965A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 16-7-1998
JO DU 25-7-1998
MEN DES
A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 ; A. du 22-6-1962
mod. ; Avis du CNESER du 8-6-1998
Article 1 -
Le règlement pédagogique
de l'École supérieure des sciences économiques et
commerciales est modifié par les dispositions jointes au présent
arrêté, qui prendront effet à compter de 1999 (1).
Article 2 -
La directrice de l'enseignement
supérieur est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
(1) Ce règlement pédagogique
peut être consulté auprès de l'École supérieure
des sciences économiques et commerciales, avenue Bernard Hirsch, BP
105, 95021 Cergy-Pontoise.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE
PARIS
Modification
du règlement pédagogique
NOR : MENS9801966A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 16-7-1998
JO DU 25-7-1998
MEN DES
A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 ; A. du 5-6-1969
mod. ; Avis du CNESER du 8-6-1998
Article 1 -
Le règlement pédagogique
de l'École supérieure de commerce de Paris est modifié
par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront
effet à compter de 1999 (1).
Article 2 -
La directrice de l'enseignement
supérieur est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
(1) Ce règlement pédagogique
peut être consulté auprès de l'École supérieure
de commerce de Paris, 79, avenue de la République, 75543 Paris cedex
11.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE
DE LYON
Modification
du règlement pédagogique
NOR : MENS9801967A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 16-7-1998
JO DU 25-7-1998
MEN DES
A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 ; A. du 4-7-1979
mod. ; Avis du CNESER du 8-6-1998
Article 1 -
Le règlement pédagogique
de l'École supérieure de commerce de Lyon est modifié
par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront
effet à compter de 1999 (1).
Article 2 -
La directrice de l'enseignement
supérieur est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
(1) Ce règlement pédagogique
peut être consulté auprès de l'École supérieure
de commerce de Lyon, 23, avenue Guy-de-Collongue, BP 174, 69132 Écully
cedex.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE MANAGEMENT
DE L'ENTREPRISE DE LILLE
Reconnaissance
par l'État
NOR : MENS9802025A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 23-7-1998
JO DU 5-8-1998
MEN DES
A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art.
73, 74 et 75 ; Avis du CNESER du 6-7-1998
Article 1-
La reconnaissance par l'État
est accordée à l'École supérieure de management
de l'entreprise de Lille, sise 23, rue Delphin-Petit, 59046 Lille cedex,
pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire
1998-1999.
Article 2-
La directrice de l'enseignement
supérieur est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
Nota : Le règlement pédagogique
peut être consulté auprès de l'École supérieure
de management de l'entreprise de Lille, sise 23, rue Delphin-Petit, 59046
Lille cedex.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE MANAGEMENT
DE L'ENTREPRISE DE NICE
Reconnaissance
par l'État
NOR : MENS9802026A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 23-7-1998
JO DU 5-8-1998
MEN DES
A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art.
73, 74 et 75 ; Avis du CNESER du 6-7-1998
Article 1-
La reconnaissance par l'État
est accordée à l'École supérieure de management
de l'entreprise de Nice, sise 393, promenade des Anglais, BP 116, 06202 Nice
cedex 3, pour une durée de cinq ans à compter de l'année
universitaire 1998-1999.
Article 2-
La directrice de l'enseignement
supérieur est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
Nota : Le règlement pédagogique
peut être consulté auprès de l'École supérieure
de management de l'entreprise de Nice, sise 393, promenade des Anglais, BP
116, 06202 Nice cedex 3.
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Création
du site Internet INFOSUP
NOR : MENK9802216C
RLR : 420-0c
CIRCULAIRE N°98-162
DU 24-8-1998
MEN DPD
A2
Texte adressé aux présidents
et directeurs des établissements publics d'enseignement
supérieur
o Dans un souci
d'élaboration d'une base de données sur l'enseignement
supérieur, et dans le cadre plus précis de la prochaine vague
contractuelle, la direction de la programmation et du développement
a initié, en collaboration avec les autres directions du ministère
et les représentants des universités, le projet de création
d'un site Internet, nommé INFOSUP, qui met à disposition des
établissements d'enseignement supérieur et de l'administration
centrale, selon un mode d'accès protégé, des données
chiffrées qui en reflète différents aspects : population
étudiante, ressources humaines, patrimoine et moyens financiers.
Ces informations, accompagnées quand le
calcul en a été possible de repères nationaux, n'ont
pas une valeur normative : elles sont proposées aux établissements,
après validation par leurs représentants, en tant qu'outils
d'aide à la négociation du contrat d'établissement.
Les informations retenues dans le cadre du contrat, en accord avec les deux
parties, pourront être considérées comme des indicateurs
de fonctionnement des politiques d'établissement.
Le site INFOSUP offre toutes les garanties de
confidentialité : chaque établissement pourra consulter,
grâce à un système de mots de passe, les seules données
qui le concernent ainsi que les repères nationaux.
Les informations retenues dans ce premier volet
concernent la population étudiante (structure des effectifs, parcours
universitaire), les personnels enseignants et non-enseignants (structure
des effectifs par tranches d'âge, corps, disciplines, fonctions, taux
de départ à la retraite, taux de mobilité), le patrimoine
(indicateurs physico-financiers) et les moyens financiers (structure des
dépenses et des recettes, situation financière).
Les données des 22 universités dont
la liste suit en annexe, contractualisables pour l'année 1999, figurent
déjà dans leur ensemble sur le site INFOSUP
(http://www.hippocampe.fr/infosup).
Les autres établissements, qui ont accès pour le moment aux
seules données "étudiants", seront en ligne avant la fin 1998.
Le projet, encore dans une phase de lancement, est appelé à
s'enrichir rapidement (inclusion de données sur la recherche et les
services inter-universitaires, etc.).
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de la programmation
et du développement
Michel GARNIER
Annexe
INFOSUP - SITES OPÉRATIONNELS EN JUILLET
1998
| Université de Bordeaux I |
Université de Lyon II |
| Université de Bordeaux II |
Université de Lyon III |
| Université de Bordeaux III |
Université de Montpellier I |
| Université de Bordeaux IV |
Université de Montpellier II |
| Université de Corse |
Université de Montpellier III |
| Université de Chambéry |
Université de Pau et des Pays de
l'Adour |
| Université de Dijon |
Université de Perpignan |
| Université de Grenoble I |
Université de Saint-Étienne |
| Université de Grenoble II |
Université de Toulouse I |
| Université de Grenoble III |
Université de Toulouse II |
| Université de Lyon I |
Université de Toulouse III |
Pour tout renseignement complémentaire,
veuillez vous adresser au bureau DPD A2, auprès de M. Caraboni (01
55 55 76 23) ou de M. Lagonotte (01 55 55 76 26).
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Sanctions
disciplinaires
NOR : MENS9801977S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 1-1-1997 AU
31-3-1998
MEN DES
B4
Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées
ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel
du ministère de l'éducation nationale
- la version papier peut être consultée dans les services
de documentation du réseau CNDP
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/
- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur
le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés
(CNIL) http://www.cnil.fr/
