PERSONNELS

IGAEN
Lettre de mission pour l'année 1998-1999
NOR : MENI9802217Y
RLR : 630-1
LETTRE DU 28-8-1998
MEN IG

o L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) a pour vocation d'observer et d'apprécier en permanence, à tous les niveaux, l'organisation et le fonctionnement du système éducatif. Elle en évalue l'efficacité et les performances, propose les mesures de nature à les améliorer et assure le suivi de ses propositions. Elle signale les dysfonctionnements comme elle fait connaître les innovations qui ont abouti à des résultats positifs.
Dans cette perspective, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, arrêtent le programme de travail de l'IGAEN pour l'année scolaire et universitaire 1998-1999, conformément aux dispositions ci-après.
Il va de soi que, quel que soit ce programme de travail, l'IGAEN peut être amenée à tout moment, à la demande des ministres et selon une procédure d'urgence, à intervenir sur des sujets placés au devant de l'actualité.
I - LES MISSIONS
Elles sont de trois ordres : les missions permanentes, les missions ponctuelles et les missions thématiques.
1 - Les missions permanentes
Comme chaque année, l'IGAEN assure le suivi permanent des établissements scolaires, des établissements d'enseignement supérieur et des services académiques. Elle le fait selon une organisation, une méthodologie et un échantillonnage qu'il lui appartient d'arrêter. Cette mission permanente peut donner lieu à un rapport annuel de suivi ou à des notes d'alerte ou de conjoncture. Une attention particulière est demandée à l'IGAEN sur les conditions de préparation de la rentrée scolaire.
2 - Les missions ponctuelles
Par nature, elles ne sont pas prévisibles. Elles sont demandées à l'IGAEN, au cas par cas, exclusivement par l'autorité ministérielle. Il est rappelé aux instances qui souhaitent la saisine de l'IGAEN - essentiellement les recteurs-chanceliers et les directeurs d'administration centrale - qu'elles doivent saisir le cabinet du ministre par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition a été précisée au Bulletin officiel du 5 juin 1997. Il s'agit grâce à cette procédure d'évaluer le degré d'urgence de la mission et d'en faciliter la préparation et la conduite, à partir du moment où elle a été décidée.
3 - Les missions thématiques
L'IGAEN assurera au cours de l'année cinq missions thématiques.
Afin que la détermination des thèmes d'investigation soit en phase avec les préoccupations ministérielles, seuls trois thèmes sont arrêtés par la présente lettre de mission. Les deux autres seront arrêtés au cours du premier trimestre de l'année scolaire et universitaire 1998-99 après évaluation précise des besoins d'expertises par les ministres. Les trois premiers thèmes donneront lieu à remise des rapports au plus tard en janvier 1999 et les deux autres en juillet.
Il est donc demandé à l'IGAEN d'inscrire d'ores et déjà à son programme de travail des six prochains mois, les thèmes suivants :
a) Quelle politique de santé scolaire ?
Ce thème, qui sera traité conjointement avec l'IGAS, cherchera à déterminer s'il y a concurrence ou complémentarité entre la logique de dépistage, classiquement en oeuvre depuis un demi-siècle, et la logique de l'éducation à la santé. Quelles sont les conséquences des options proposées par les inspecteurs, en termes de missions des personnels (médecins, infirmières, secrétaires de santé), d'organisation du service (secteurs et établissements) et d'allocation de moyens en emplois et en crédits ?
b) La déconcentration de la gestion des enseignants chercheurs et des personnels IATOS sur les établissements d'enseignement supérieur
Il s'agira de conduire une expertise sur les conditions de la réussite de cette opération et sur les modalités techniques de sa mise en œuvre.
c) Les conditions du développement de la recherche et de la technologie au niveau régional
L'étude analysera sous l'angle fonctionnel, juridique et financier, les interventions des nombreux partenaires en cause dans le cadre des procédures existantes : contrats de plan État-régions, fonds structurels européens, financement des collectivités territoriales, aides à l'innovation, financements FNAT, DRIRE, ANVAR... Des propositions d'optimisation seront faites.
II - ORGANISATION
L'organisation des travaux de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale est assurée par M. Jacky Richard, inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
Le chef du service est assisté par les chefs de groupe territoriaux et par un secrétaire général, M. Charles Martin, inspecteur général adjoint.
Les chefs de groupes territoriaux pour 1998-1999 sont :
- M. Pierre Champagne, inspecteur général, pour le groupe Sud-Est (académies d'Aix-Marseille, Lyon, Grenoble, Nice, Corse).
- M. Jacques Dersy, inspecteur général, pour le groupe Nord-Ouest (académies d'Amiens, Lille, Rouen).
- M. Jean-Yves Dupuis, inspecteur général, pour le groupe Midi (académies de Bordeaux, Toulouse, Montpellier).
- M. Jean Geoffroy, inspecteur général, pour le groupe Ouest (académies de Caen, Rennes, Nantes, Poitiers).
- M. Jean-Claude Luc, inspecteur général, pour le groupe Centre (académies d'Orléans-Tours, Dijon, Limoges, Clermont-Ferrand).
- M. Thierry Malan, inspecteur général, pour le groupe Est (académies de Reims, Nancy-Metz, Strasbourg, Besançon).
- M. Henri Peretti, inspecteur général, pour le groupe Ile-de-France (académies de Paris, Créteil, Versailles).
Au sein des groupes territoriaux, pour chaque académie, un membre de l'IGAEN assure, sous la responsabilité du chef de groupe, la fonction de correspondant académique. Les correspondants académiques sont désignés par le chef du service sur proposition du chef de groupe territorial.
La coordination du suivi permanent des établissements scolaires est assurée par M. Alain Bellet, inspecteur général adjoint, celle des établissements d'enseignement supérieur par M. Pierre Champagne, inspecteur général, et celle des services académiques par M. Jean-Louis Perillier, inspecteur général.
M. Pierre Champagne assure une mission générale de coordination des questions relatives aux enseignements supérieurs, à la recherche et aux œuvres universitaires.
Par ailleurs, le chef de l'inspection générale peut désigner des membres du corps chargés plus spécialement d'encadrer des travaux particuliers portant notamment sur le contrôle financier et comptable, les nouveaux systèmes d'information, le contrôle de gestion et l'audit d'organisation.

Fait à Paris, le 28 août 1998
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL

MOUVEMENT
Changement de département des enseignants du premier degré rentrée scolaire 1999-2000
NOR : MENP9802220N
RLR : 720-4
NOTE DE SERVICE N°98-169 DU 28-8-1998
MEN DPE B1

o Les mouvements interdépartementaux des enseignants du premier degré s'effectuent chaque année par la voie des permutations et mutations nationales ou à l'occasion de mutations complémentaires réalisées par vos soins, par exeat et ineat directs.
Les dispositions générales relatives aux changements de département des instituteurs et des professeurs des écoles pour 1998-1999 sont reconduites pour les opérations qui seront réalisées en vue de la rentrée de septembre 1999.
La seule exception concerne la mise en place d'un service télématique pour l'enregistrement des candidatures aux mouvements informatisés.
Vous trouverez ci-après les instructions concernant l'ensemble de ces procédures ainsi que le calendrier des opérations qui se dérouleront au cours de la prochaine année scolaire.
1 - MOUVEMENTS INFORMATISÉS
1.1 Personnels concernés
1.1.1 Dispositions générales
Il est rappelé que les mouvements interdépartementaux annuels sont ouverts aux seuls personnels enseignants titulaires du premier degré et que les intéressés doivent, pour tout ce qui concerne leurs demandes, s'adresser aux services académiques de leur département de rattachement administratif. Les professeurs des écoles stagiaires, à l'exception de ceux qui sont déjà titulaires du premier degré en qualité d'instituteurs, ne peuvent participer aux mouvements interdépartementaux qu'après avoir été nommés et titularisés dans le département pour lequel ils ont été recrutés.
Les instituteurs, y compris ceux qui sont détachés en qualité de professeurs des écoles stagiaires, les professeurs des écoles de classe normale et les professeurs des écoles hors classe participent en commun aux opérations du mouvement informatisé sur la base d'un barème national.
Si leur demande est satisfaite, ils participent au mouvement interne du département d'accueil obtenu et doivent obligatoirement rejoindre leur nouvelle affectation à la rentrée scolaire.
1.1.2 Cas particuliers
1.1.2.1 Enseignants spécialisés
Le cas échéant, ces personnels peuvent se voir opposer l'engagement d'accomplir trois années consécutives dans la spécialisation choisie et dans le département au titre desquels leur admission en stage de préparation au certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) a été prononcée. Cette obligation, telle qu'elle est définie par la circulaire n° 98-019 du 10 février 1998 (B.O. n° 8 du 19 février 1998), ne peut pas toutefois prévaloir sur la priorité prévue, en matière de mutation, pour les rapprochements de conjoints.
1.1.2.2 Personnels affectés sur des emplois de réadaptation
Les enseignants du premier degré en postes de réadaptation doivent savoir que leur maintien en réadaptation ne peut pas être assuré s'ils obtiennent une permutation ou une mutation pour un autre département.
1.1.2.3 Cumul d'une demande de détachement ou d'affectation dans un territoire d'outre-mer et d'une demande de changement de département
Les enseignants du premier degré peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une demande de détachement ou d'affectation dans un territoire d'outre-mer pour la même année scolaire. Ils doivent savoir que la priorité sera donnée à la permutation ou mutation éventuellement obtenue. Leur demande de détachement ou d'affectation dans un territoire d'outre-mer sera alors annulée.
1.1.2.4 Cumul d'une demande de congé de formation professionnelle et d'une demande de changement de département
Pour les personnels du premier degré, les congés de formation professionnelle sont octroyés dans la limite de contingents départementaux. Il n'est donc pas possible de cumuler l'obtention d'un congé de ce type et le bénéfice d'un changement de département au titre de la même année scolaire. Dans tous les cas, le bénéfice du changement de département prévaut sur l'attribution d'un congé de formation.
1.2 Annulation d'une demande de changement de département
Après la date limite fixée au 31 octobre 1998 pour l'enregistrement des candidatures
(§ 1.4.1), les intéressés peuvent encore solliciter l'annulation de leur demande. Dans ce cas ils doivent obligatoirement se procurer auprès des services départementaux dont ils relèvent le formulaire prévu à cette fin et le retourner à ces mêmes services après l'avoir rempli et signé. La date limite de réception de ces demandes dans les services départementaux est fixée au 31décembre 1998.
1.3 Modification d'une demande déjà enregistrée
Dans le cas où un dossier doit être modifié à la suite d'un changement intervenant dans la situation personnelle du candidat (naissance d'un enfant, mutation imprévisible du conjoint) entre le 31 octobre et le 31 décembre 1998, l'intéressé doit se procurer auprès des services départementaux dont il dépend le formulaire prévu à cette fin et le retourner à ces mêmes services après l'avoir complété et signé. La date limite de réception de ces documents dans les inspections académiques est également fixée au 31 décembre 1998. Les rubriques susceptibles d'être modifiées sont celles qui concernent les enfants à charge et, en cas de mutation du conjoint, le choix des départements demandés ainsi que la séparation des conjoints pour raisons professionnelles.
1.4 Procédures d'enregistrement et de contrôle des candidatures dans les services départementaux
1.4.1 Enregistrement des demandes de changement de département par voie télématique
Toutes les demandes seront désormais enregistrées par la voie télématique. Ce service sera accessible selon une procédure analogue à celle déjà utilisée pour les mouvements départementaux du premier degré. Le tableau des serveurs académiques est annexé à la présente note de service. Une notice explicative, à l'usage des candidats au mouvement interdépartemental, vous sera adressée directement. Il vous appartiendra de la faire diffuser par tout moyen à votre convenance.
Pour la saisie des vœux des candidats au prochain mouvement interdépartemental ce service sera ouvert du 11 au 31 octobre 1998 ; durant toute cette période les candidats pourront enregistrer, consulter, modifier ou annuler leurs demandes par minitel.
Après la fermeture du service, ils recevront un document intitulé "confirmation de demande de changement de département". Ils devront compléter cet imprimé, le signer, y joindre toutes les pièces justificatives nécessaires et retourner ce dossier complet dans les meilleurs délais, sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale de leur circonscription, à l'inspection académique dont ils dépendent. Ils pourront également, à cette occasion, demander la modification ou l'annulation de leur candidature au moyen des formulaires prévus ci-dessus.
La date limite pour le retour des confirmations de candidatures dans les inspections académiques est fixée au 23 novembre 1998. Ces documents seront conservés dans vos services.
Les candidats qui, à cette date limite du 23 novembre 1998, n'auraient pas reçu la confirmation de leur demande devront impérativement prendre contact avec vos services.
1.4.2 Cas particuliers
Les demandes de changement de département émanant d'enseignants titulaires du premier degré en poste à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer, ainsi que celles émanant de personnels dont la titularisation aura dû être différée, seront par exception établies sur des dossier imprimés que les intéressés se procureront auprès des services de l'inspection académique de leur département de rattachement et qu'ils retourneront à ces mêmes services. Pour la réception de ces demandes une prorogation des délais pourra être accordée à titre exceptionnel, sans dépasser toutefois la date du 30 novembre 1998.
La saisie informatique de ces dossiers, qui sont chaque année en nombre très limité, sera assurée par les gestionnaires des services départementaux concernés.
1.4.3 Contrôle des candidatures au niveau départemental
Dans chaque inspection académique, les services responsables de la gestion des personnels du premier degré assurent le contrôle des demandes formulées par les instituteurs et les professeurs des écoles de leur département.
Ils vérifient les pièces justificatives fournies par les candidats à l'appui de leurs demandes. Au vu de ces documents ils procèdent, le cas échéant, à toutes les rectifications nécessaires. Ils effectuent également les modifications ou annulations demandées par les intéressés. Ils réalisent enfin, comme indiqué au § 1.4.2 ci-dessus, la saisie des demandes manuscrites.
Il est rappelé en particulier que :
- pour les candidats faisant l'objet d'un reclassement, les changements d'échelon prenant effet avant le 1er janvier 1999 doivent être pris en compte ;
- pour toute demande concernant un département d'outre-mer, la notice de renseignements relative aux conditions spécifiques de prise en charge et d'affectation dans les départements d'outre-mer doit être communiquée à l'intéressé ;
- les pièces justificatives fournies par les intéressés ne doivent en aucun cas être adressées ou transmises à l'administration centrale, sauf pour les cas exceptionnels retenus, après consultation de la commission administrative paritaire départementale, pour être présentés à la commission administrative paritaire nationale des instituteurs et des professeurs des écoles.
1.4.4 Signature par les inspecteurs d'académie
Chaque demande enregistrée dans les services départementaux et confirmée par l'intéressé doit comporter l'avis et la signature de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou de celui de ses collaborateurs ayant délégation de signature.
Aucune demande ayant fait l'objet d'un avis défavorable de l'inspecteur d'académie ne doit être transmise à l'administration centrale.
En revanche vous voudrez bien me préciser, s'il y a lieu, les noms des candidats pour lesquels vous aurez été amenés à prononcer, après consultation de la commission administrative paritaire départementale, des avis défavorables ainsi que vos motivations.
1.4.5 Transfert des données à l'administration centrale
Les fichiers de candidatures seront transférés par les CDTI aux services centraux entre le 7 janvier et le 18 janvier 1999 au plus tard.
1.5 Traitement des permutations et mutations
Le système teste tous les vœux des candidats en présence et détermine, par des chaînages multiples, le nombre maximum des mouvements qui peuvent être réalisés d'un département vers un autre. Les permutations, qui s'analysent comme des échanges nombre pour nombre d'enseignants du premier degré exerçant dans des départements différents, sont complétées par des mutations visant au rééquilibrage des effectifs entre les départements excédentaires et ceux où des possibilités d'accueil existent.
Chaque candidat peut demander jusqu'à six départements différents. Il peut préciser le vœu qu'il privilégie en lui ajoutant la lettre P. Si sa demande n'est pas satisfaite en premier examen sur l'un des vœux exprimés, elle sera examinée en deuxième examen sur le vœu indiqué P (ou, s'il n'a pas utilisé la lettre P, le vœu n° 1).
1.6 Les éléments du barème
Les éléments pris en compte pour le calcul des barèmes individuels sont les suivants :

1.6.1 Échelon

INSTITUTEURS	PROFESSEURS DES ÉCOLES		NOMBRE DE POINTS
	CLASSE NORMALE	HORS CLASSE
1er échelon			18
2e échelon			18
3e échelon			22
4e échelon	3e échelon		22
5e échelon	4e échelon		26
6e échelon	5e échelon		29
7e échelon			31
8e échelon	6e échelon		33
9e échelon			33
10e échelon	7e échelon	1er échelon	36
11e échelon	8e échelon	2e échelon	39
	9e échelon	3e échelon	39
	10e échelon	4e échelon	39
	11e échelon	5e échelon	39
		6e échelon	39
		7e échelon	39

Ces points de barème sont attribués pour l'échelon acquis au 31 décembre de l'année de dépôt de la demande. Pour les mouvements interdépartementaux organisés au titre de 1999-2000, tout changement d'échelon prenant effet avant le 1er janvier 1999 doit être pris en compte.
1.6.2 Ancienneté de fonction dans le département au-delà de trois ans
Deux douzièmes de point sont attribués pour chaque mois entier d'ancienneté de fonction au-delà de trois années d'exercice en tant qu'enseignant titulaire du premier degré dans le département actuel de rattachement administratif (jusqu'au 31 décembre de l'année de dépôt de la candidature en cause).
Sont prises en compte les périodes suivantes :
- activité dans le département actuel de rattachement administratif,
- mise à disposition ou détachement auprès d'une association complémentaire de l'école,
- accomplissement du service national,
- congé de longue maladie,
- congé de longue durée,
- congé parental (dont la durée, toutefois, doit être divisée par deux),
- congé de formation professionnelle,
- congé de mobilité.
Ne sont pas prises en compte les périodes de :
- disponibilité, quelle qu'en soit la nature,
- détachement, sauf de détachement auprès d'une association complémentaire de l'école,
- mise à disposition, sauf de mise à disposition auprès d'une association complémentaire de l'école.
1.6.3 Enfants à charge de moins de 20 ans au 31 décembre 1998
Deux points sont attribués pour chaque enfant à charge de moins de 20 ans. Pour toute naissance entre le 31 octobre et le 31 décembre 1998, il appartient au candidat concerné de modifier sa demande selon la procédure prévue au paragraphe 1.3.
Il est rappelé que pour les conjoints liant leurs vœux, le même nombre d'enfants à charge doit figurer sur la demande individuelle de chacun des conjoints concernés.
1.6.4 Points attribués aux candidats séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles
En vue d'aider au rapprochement des conjoints séparés pour raisons professionnelles, des points supplémentaires sont attribués en fonction de la durée de cette séparation.
Si la séparation est effective (cf. paragraphe 1.6.4.1), le nombre de points attribués est le suivant :

Durée de la séparation	points attribués
moins de 1 an	5 points
1 an	9 points
2 ans	13 points
3 ans	19 points
4 ans	25 points
5 ans	31 points
6 ans	37 points
7 ans	43 points
8 ans et au-delà	49 points

La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation du candidat.
Après un an de séparation, l'année incomplète ne compte pas.
Pour les périodes de séparation non-effective (voir ci-après), le nombre de points est divisé par deux.
La séparation effective et/ou non-effective doit être continue jusqu'au 31 décembre de l'année de dépôt de la candidature en cause.
1.6.4.1 Séparation effective
Il y a séparation effective lorsque les conjoints exercent l'un et l'autre leurs fonctions dans des départements distincts pour des raisons professionnelles et se trouvent, du fait de cette séparation, dans l'impossibilité de cohabiter en permanence sous le même toit.
Toutefois, il est possible que la distance entre les postes d'affectation des conjoints ne soit pas un obstacle à la cohabitation permanente de ce couple sous le même toit, par exemple lorsque les conjoints exercent leurs fonctions dans deux départements limitrophes. Dans ce cas, il n'y a pas lieu de les considérer comme séparés pour raisons professionnelles.
1.6.4.2 Séparation non-effective
Il y a séparation non-effective lorsque l'un des conjoints, lui-même candidat à un changement de département, se trouve dans l'une des situations administratives suivantes :
- disponibilité,
- congé de longue durée,
- congé de longue maladie,
- congé parental.
1.6.4.3 Totalisation des points en cas de séparation des conjoints pour raisons professionnelles
C'est à partir du total des deux types de séparation que s'opère le calcul des nombres de points supplémentaires à intégrer dans les barèmes individuels.
Il appartient aux services départementaux de vérifier le décompte des durées de séparation établi par les intéressés ainsi que leurs situations personnelles et familiales lorsqu'ils se déclarent séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles.
Cette notion de séparation s'applique tant aux couples unis par le mariage qu'aux couples vivant maritalement.
S'ils veulent bénéficier des points pour séparation, les candidats intéressés doivent adresser aux services départementaux dont ils dépendent administrativement toutes pièces justificatives de leur situation et de celle de leur conjoint. S'ils ne fournissent pas les justificatifs nécessaires, aucun point supplémentaire ne leur sera attribué.
1.6.5 Majoration exceptionnelle de barème
Les candidats qui se trouvent dans une situation personnelle d'une extrême gravité des points de vue médical, familial ou social peuvent demander à l'inspection académique dont ils dépendent que leur dossier soit soumis à l'examen de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles.
Les dossiers retenus après consultation de cette instance sont ensuite présentés à la commission administrative paritaire nationale en vue de l'attribution éventuelle d'une majoration exceptionnelle de 500 points du barème des intéressés. Chacun de ces dossiers doit comporter toutes les pièces justificatives nécessaires, la fiche de renseignements sur la situation familiale de l'intéressé ainsi qu'une photocopie de la confirmation de sa demande de changement de département.
Il est rappelé que pour l'attribution de cette majoration de barème, seule est prise en compte la situation personnelle du candidat ou celle de ses enfants et, à titre tout à fait exceptionnel, celle de son conjoint. En aucun cas, il ne peut être tenu compte de la situation des ascendants.
Par ailleurs, les personnels concernés par cette procédure spéciale doivent savoir que l'attribution d'une majoration exceptionnelle de barème ne permet pas de considérer comme automatiquement acquise une nomination dans le département de leur choix.
1.6.6 Capitalisation de points pour renouvellement du même premier vœu
Les candidats dont le premier vœu n'a pas pu être satisfait lors des précédents mouvements nationaux informatisés bénéficient d'une bonification de 5 points de barème pour chaque renouvellement de ce même premier vœu.
Tout changement dans l'intitulé du département sollicité au premier rang des vœux déclenche automatiquement la remise à zéro du capital de points déjà constitué.
La détermination du nombre de renouvellements du même premier vœu et, par implication directe, le calcul du nombre de points capitalisés s'opèrent en comparant les données d'identification du candidat (numéro d'identification, nom d'usage, prénom, nom patronymique et date de naissance) entre l'année de sa première demande et l'année en cours. Toute erreur ou divergence parmi ces données rend impossible le calcul de cette bonification.
1.7 Calendrier des opérations
- 12 octobre 1998 : ouverture du service télématique
- 31 octobre 1998 : fermeture du service télématique
- entre le 2 novembre et le 9 novembre 1998 : envoi des confirmations de demande de changement de département à l'adresse personnelle des intéressés
- 23 novembre 1998 : date limite de retour des confirmations de demande de changement de département dans les inspections académiques
- À partir du 24 novembre 1998 : contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures
- 15 décembre 1998 : date limite pour l'examen en commission administrative paritaire départementale des demandes de majoration exceptionnelle
- 21 décembre 1998 : date limite de réception des dossiers des cas exceptionnels, accompagnés des photocopies des confirmations de demande de changement de département et du tableau récapitulatif de ces demandes, au bureau DPE B1.
Le cas échéant, adresser un état néant.
- 31 décembre 1998 : date limite de réception dans les services départementaux des demandes d'annulation ou de modification de candidature
- À partir du 7 janvier 1999 : transfert des fichiers mis à jour au Centre d'études, de réalisation et de traitement de l'information (CERTI)
- 18 janvier 1999 : fin des transferts au CERTI
- de mi-janvier 1999 à fin février 1999 :
. contrôle des données par les services centraux
. redressement des anomalies
. examen des dossiers de cas exceptionnels en commission administrative paritaire nationale
. mise à jour des fichiers
. traitement informatique des permutations et mutations
- Mars 1999 : diffusion des résultats dans chaque inspection académique et sur le réseau EDUTEL
1.8 Consultation des résultats par minitel
L'affichage télématique des résultats des changements de département n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue en aucun cas aux arrêtés d'exeat et d'ineat pris par vos soins, ces documents ayant seuls le caractère d'acte administratif officiel. Cette disposition doit être formellement portée à la connaissance des personnels.
L'accès à ces résultats est réservé aux candidats eux-mêmes d'une part, aux recteurs et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'autre part.
1.8.1 Accès des candidats au réseau EDUTELPLUS
Les candidats ont accès au réseau 36 15 code EDUTELPLUS. Ils tapent ensuite le mot MVTS (résultats des mouvements), puis le chiffre réservé aux mouvements des enseignants du premier degré. Pour connaître le résultat qui les concerne, ils tapent uniquement leur numéro d'identification éducation nationale (NUMEN).
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerçant en l'espèce auprès de l'inspecteur d'académie du département d'origine (cf. article 5 de l'arrêté du 25 novembre 1988 publié au BOEN n° 42 du 8 décembre 1988), les candidats doivent formuler les réclamations éventuelles auprès de vos services.
Je rappelle à ce propos que, conformément aux textes législatifs en vigueur, la communication d'informations nominatives à des tiers non autorisés est rigoureusement interdite sous peine de l'application des sanctions prévues à l'article 226-22 du nouveau Code pénal.
Vous voudrez bien prendre toutes les mesures qui s'imposent à cet égard.
1.8.2 Accès des recteurs et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, au réseau EDUTEL
Vous recevrez chacun, quelques jours avant la diffusion des résultats, un mot de passe (code confidentiel à huit chiffres). Vous pourrez ainsi prendre connaissance des listes des instituteurs et professeurs des écoles qui quitteront votre département ou qui y entreront.
2 - MOUVEMENT COMPLÉMENTAIRE
Après réception des résultats des mouvements informatisés, vous pourrez organiser un mouvement complémentaire et prononcer, après avis de la commission administrative paritaire départementale, des mutations par exeat et ineat directs si la situation prévisible des effectifs dans votre département au 30 septembre 1999 vous paraît devoir l'autoriser.
En dehors des enseignants pouvant prétendre au bénéfice des dispositions législatives relatives au rapprochement des conjoints et de situations particulières appréciées par vous, les personnels concernés par ce mouvement complémentaire sont ceux qui ont préalablement participé au mouvement informatisé. J'insiste auprès de chacun d'entre vous pour que cette procédure soit strictement respectée.
Les personnels pouvant prétendre au bénéfice des dispositions législatives concernant les rapprochements des conjoints doivent être informés que la priorité visée à l'article 60 de la loi n° 84-16 modifiée du 11 janvier 1984 commence à courir dès l'installation professionnelle du conjoint dans un autre département et qu'il leur appartient d'adresser alors à l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale du département dont ils relèvent, une demande d'exeat accompagnée d'une demande d'ineat à destination de l'inspecteur d'académie du département sollicité.
Je souligne de nouveau que le rapprochement des conjoints constitue une priorité. Je ne verrais donc que des avantages à ce que les personnels titulaires mariés ou vivant maritalement puissent, comme l'indique la note de service n° 92-088 du 17 février 1992 publiée au BOEN n° 9 du 27 février 1992, obtenir l'exeat et l'ineat s'ils se trouvent pour des raisons professionnelles séparés de leur conjoint, que celui-ci soit ou ne soit pas lui-même fonctionnaire.
Il convient également de prendre en considération le fait que les demandes de rapprochements de conjoints non satisfaites entraînent souvent, dans ce cas, des mises en disponibilité accordées de plein droit pour suivre le conjoint et se traduisent en fin de compte par une perte de moyens au niveau national.
Ceci étant précisé, selon des modalités pratiques laissées à votre initiative, vous entrerez directement en contact, d'inspecteur d'académie de département d'accueil à inspecteur d'académie de département d'origine des candidats intéressés, en vue de mettre au point l'organisation de ce mouvement complémentaire manuel.
Je rappelle que les personnels susceptibles d'être concernés par ce mouvement ne doivent pas s'adresser directement à l'administration centrale ou à l'inspecteur d'académie du département d'accueil souhaité. Aucune demande de ce type ne sera prise en compte. Je vous rappelle aussi que la délivrance de l'exeat doit impérativement précéder celle de l'ineat. C'est pourquoi aucun ineat ne doit être prononcé s'il n'est précédé d'un arrêté définitif d'exeat.
Dans le cadre de ce mouvement manuel complémentaire, conformément aux instructions de la note de service n° 92-088 du 17 février 1992 déjà citée qui sont d'application permanente, les commissions administratives paritaires départementales émettront un avis en fonction des éléments contenus dans chacun des dossiers dont vous les saisirez.
Au terme de ces opérations, vous en adresserez un compte rendu complet au bureau DPE B1. Outre les listes nominatives des exeat et ineat manuels, ce compte rendu devra faire apparaître les nombres des demandes de mutation au titre du rapprochement des conjoints enregistrées dans votre département.
Les tableaux de recensement vous seront adressés directement.
Ce compte rendu, où ne figureront ni les exeat ni les ineat réalisés à l'échelon national par ordinateur, devra parvenir au bureau DPE B1 avant le 15 octobre 1999.
3 - CONSÉQUENCES ADMINISTRATIVES D'UN CHANGEMENT DE DÉPARTEMENT
D'une manière générale, les candidats aux mouvements interdépartementaux doivent savoir que si leur demande est satisfaite, ils sont tenus de rejoindre leur département de nouvelle affectation pour la rentrée scolaire considérée.
L'attention des personnels placés en position de détachement ou de disponibilité doit tout particulièrement être attirée sur le fait que dans ce cas ils doivent établir une demande de réintégration à compter de cette date.
3.1 Mouvements à l'intérieur du nouveau département d'affectation
Les professeurs des écoles et les instituteurs intégrés dans un département de leur choix à la suite d'une permutation ou d'une mutation participent au mouvement départemental comme leurs collègues déjà en fonction dans le département, afin de recevoir une affectation dans une école ou un établissement scolaire déterminé. De ce fait, aucune assurance ne peut leur être donnée sur la nature du poste qui pourra leur être attribué.
J'insiste vivement pour que les inspecteurs d'académie des départements de départ des candidats admis aux permutations ou aux mutations transmettent les fiches de renseignements et les états de service des intéressés aussi rapidement que possible aux inspecteurs d'académie des départements d'accueil.
3.2 Annulation d'une permutation ou d'une mutation obtenue
Les résultats du mouvement annuel étant définitifs, aucune annulation de permutation ou de mutation ne peut être accordée en dehors d'un cas personnel d'une exceptionnelle gravité des points de vue médical, familial ou social et seulement dans la mesure où l'annulation ne compromet pas l'équilibre des effectifs en place par rapport aux postes budgétaires dans le département.
C'est aux inspecteurs d'académie des départements d'origine et d'accueil intéressés qu'il incombe d'examiner les demandes d'annulation de permutation ou de mutation, en consultant obligatoirement leur commission administrative paritaire départementale et de prendre la décision de rejet ou d'acceptation de ces demandes.
En aucun cas, ces demandes ne doivent être adressées à l'administration centrale. Seul un compte rendu nominatif d'annulation de permutation ou de mutation sera, le cas échéant, adressé au bureau DPE B1 en vue de la mise à jour des mouvements interdépartementaux de professeurs des écoles et d'instituteurs.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour la directrice des personnels enseignants,
Le chef de service, adjoint à la directrice
Pierre-Yves DUWOYE

La marche à suivre est la suivante :
- établir la communication par le 36 14
- puis composer le code d'accès conformément aux indications données dans le tableau ci-après :

ACADÉMIES	CODES D'ACCES DIRECT
Amiens	TELAMI*PERM
Besançon	EDUBESANCON
Caen	LESIAC*TLPERM
Corse	EDUCOR
Créteil	CRETEL*PERM
Dijon	ACADI
Grenoble	SCOLAPLUS*INSMUT
Lille	LILLEACADE*PERM
Limoges	RECLIM*LIPERM
Lyon	RECLY
Nancy-Metz	CIGA2*INSPER
Nantes	ACADE*PERM
Nice	RACAZ*MINPERM
Orléans-Tours	ACORT*INDIV
Paris	SITAP*PERM
Poitiers	POCHAR*MUTDEP
Reims	ACREIMS*INSMUT
Réunion	EDURUN
Strasbourg	EDUSTRA
Toulouse	EDUTOUL
Versailles	ACVER*PERMINS
ACADÉMIES	CODES À INSCRIRE SUCCESSIVEMENT
	Rectorat	Clé
Aix-Marseille	EDUCAM	PER
Bordeaux	RECBX*PERSO	N°de compte 1414C
Clermont-Ferrand	EDUCLER	PERM
Guadeloupe	SERVAG	MINS
Guyane	SERVAG	MINS
Martinique	SERVAG	MINS
Montpellier	ACAMONT	PERM
Rennes	AREN5	N° de compte 7720D
Rouen	EDUROUEN	CHDEPINS

MOUVEMENT
Affectations en Nouvelle-Calédonie et dans les TOM
rentrée 1999
NOR : MENP9801984N
RLR : 804-0 ; 720-4 ; 610-4f
NOTE DE SERVICE N°98-165 DU 24-8-1998
MEN DPE F1

o La présente note de service a pour objet d'indiquer les conditions de dépôt et d'instruction des candidatures à un poste en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer pour l'une des rentrées scolaires de l'année 1999, soit :
- mars 1999 : Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis-et-Futuna ;
- septembre 1999 : Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon.
I - PERSONNELS CONCERNÉS PAR LES PRÉSENTES DISPOSITIONS
Peuvent faire acte de candidature, les personnels, titulaires et stagiaires, relevant de l'enseignement public :
a) de direction ;
b) d'éducation ;
c) d'orientation ;
d) de l'administration scolaire et universitaire (catégories A et B uniquement) ;
e) d'enseignement du second degré ;
f) instituteurs spécialisés et professeurs des écoles spécialisés possesseurs du CAEAA/CAFIMF, du CAEI/CAPSAIS, et du diplôme de psychologie scolaire.
II - INSTRUCTIONS
a) Dossier
Les personnels sont invités à demander directement, dès la publication de la présente note de service, en raison des délais de transmission, les imprimés nécessaires au service indiqué ci-dessous, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle libellée conformément au code postal en vigueur (une étiquette autocollante au nom et à l'adresse du candidat sera jointe à cette demande).
Les candidats n'ont qu'un seul dossier à constituer quel que soit le territoire sollicité.
Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des nouveaux imprimés mis en place dans les services académiques (chemise cartonnée portant la mention "rentrée scolaire 1999").

 

PERSONNELS CONCERNÉS	RETRAIT DU DOSSIER	DIRECTION DESTINATAIRE DU DOSSIER
I - Personnels résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer :		Le dossier dûment rempli et signé sera remis au chef d'établissement ou de service de l'affectation actuelle, ou de la dernière affectation, qui y portera son avis sur la candidature de l'intéressé(e) ainsi que son appréciation circonstanciée sur sa manière de servir. Le chef d'établissement ou de service transmettra le dossier dans les moindres délais par la voie hiérarchique à la direction des personnels enseignants,bureau DPE F1, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris.
1 - Instituteurs spécialisés et professeurs des écoles spécialisés	Inspection académique de rattachement
2 - Autres catégories	Rectorat de l'académie d'exercice, de rattachement, ou de celle dont relève le dernier établissement d'exercice
II - Personnels résidant en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à l'étranger : Toutes catégories	Direction des personnels enseignants, bureau DPE F1, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris

Le dossier complet, rempli et signé, doit être remis, en respectant la date limite (cf. annexe I), au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées).
Il doit être transmis, dans les délais les plus brefs et aux dates indiquées en annexe I, par le supérieur hiérarchique direct et acheminé par l'intermédiaire de l'inspection académique pour les instituteurs spécialisés et les professeurs des écoles spécialisés, par l'intermédiaire du rectorat pour tous les autres personnels. Le dossier sera ensuite adressé à la direction des personnels enseignants, bureau DPE F1.
Le dossier des personnels détachés à l'étranger ou en service en Nouvelle-Calédonie ou dans un territoire d'outre-mer sera acheminé par l'intermédiaire des autorités hiérarchiques dont ils relèvent dans l'exercice de leurs fonctions.
Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.
Enfin, il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation ; tout retard de transmission risque en effet de pénaliser les candidats.
b) Formulation des vœux (cf. annexe I)
Aucune liste de postes vacants n'étant publiée, les candidats sont amenés à formuler des vœux portant sur un établissement ou un territoire, que des vacances de postes dans leur catégorie d'appartenance soient ou non prévisibles.
Selon le lieu de résidence, la formulation des vœux s'effectuera comme suit :
1 - Personnels résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
Il conviendra d'utiliser exclusivement la procédure d'inscription télématique en appelant le 36 14 EDUTEL, puis en demandant la rubrique "CONCOURS, CARRIÈRES" :
- du 1er au 15 octobre 1998, pour la Nouvelle-Calédonie et les Iles Wallis-et-Futuna ;
- du 15 au 30 novembre 1998, pour Mayotte, la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2 - Personnels résidant en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à l'étranger
Les vœux doivent être formulés obligatoirement sur les fiches informatiques prévues à cet effet et dont la transmission doit s'effectuer selon le calendrier figurant en annexe I.
En application des décrets n° 96-1026 et 96-1027 du 26 novembre 1996, une affectation dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte ne peut être sollicitée qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de ces territoires ou de la collectivité territoriale de Mayotte.
III - RECOMMANDATIONS IMPORTANTES
a) Tout dossier parvenu au bureau DPE F1 incomplet, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délais ne pourra être examiné ; de même, pour les personnels résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, les vœux qui ne seraient pas formulés par la voie télématique (36 14 EDUTEL) ne pourront pas être pris en compte.
b) S'agissant de la Polynésie française, l'enseignement du second degré étant organisé par le territoire, en application des dispositions législatives régissant son statut, la désignation des personnels est subordonnée au choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures présentées par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu'elles auront retenus.
c) Demandes de rapprochement de conjoints
Il convient obligatoirement de présenter une attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : dans ce cas rappeler le corps et le grade. Elle doit être récente, préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonction. Cette attestation peut être : un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.
L'agent non marié fournira un extrait d'acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance de l'enfant par les deux parents ou, le cas échéant, un certificat de grossesse et une attestation de reconnaissance anticipée.
d) Remboursement des frais de changement de résidence des personnels ayant obtenu un poste à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
La prise en charge de ces frais est fixée par le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 qui exclut de son bénéfice notamment les agents qui obtiennent une affectation après un détachement ou une période de disponibilité, ainsi que ceux qui n'ont pas accompli au moins quatre années de services sur le territoire européen de la France ou dans le département d'outre-mer d'affectation. En outre les candidats doivent s'assurer qu'ils remplissent les autres conditions prévues par le décret précité auquel ils doivent se reporter.
e) Durée des séjours
En application des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.
Cette limitation ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
À titre d'information, il est précisé que, pour la rentrée de mars 1998, le nombre de dossiers de candidature était de 1 822 pour 168 postes à pourvoir, et pour la rentrée de septembre 1998, il y a eu 2 831 dossiers pour 609 postes.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

Les personnels de l'enseignement du second degré affectés en Polynésie française sont placés auprès du Gouvernement de ce territoire durant leur période d'exercice.
La Polynésie française bénéficie d'une compétence générale en matière d'enseignement. Les personnels, rémunérés par le vice-rectorat sur le budget du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, remplissent leurs fonctions dans les établissements ou services relevant de l'autorité du ministre du territoire chargé de l'éducation.
Coordonnées de la direction des enseignements secondaires : toute correspondance est à adresser à la direction des enseignements secondaires, BP 20673, 98713 Papeete, Polynésie française, tél. 00 689 54 04 00, télécopieur, 00 689 43 56 82, e-mail. dir@des.pf.
Décalage horaire de la Polynésie française par rapport à la métropole : moins 12 heures lorsque la métropole est en heure d'été, moins 11 heures lorsque la métropole est en heure d'hiver.
1 - Postes d'enseignants
IMPORTANT : Le dernier rapport d'inspection devra impérativement être joint à la notice de candidature. Un double de cette notice devra être adressé directement par chaque candidat à la direction des enseignements secondaires lors du dépôt des candidatures.
Les postes sont à pourvoir en principe à temps complet.
a) Particularités appréciées
D'une manière générale, les enseignants préciseront s'ils ont réalisé un travail de recherche et participé à des expériences pédagogiques et stages de formation ayant un rapport avec des enseignements et un contexte du type de celui de la Polynésie française.
De plus :
- pour le français, les candidats devront préciser s'ils ont suivi un stage de français langue étrangère (BELC, CREDIF, etc.) ;
- un poste de lettres modernes en section "théâtre expression dramatique" est à pourvoir au lycée polyvalent de Taaone (agglomération de Papeete). Les postulants devront signaler sur leur fiche de candidature cette spécialité en précisant l'expérience acquise (formation, diplômes, travaux personnels, stages, postes antérieurs) ;
- pour les mathématiques, les candidats indiqueront s'ils ont déjà enseigné l'informatique et s'ils ont effectué des stages en informatique ;
- pour l'éducation physique et sportive, les candidats indiqueront s'ils pratiquent une spécialité sportive.
b) Pour certains postes la situation familiale peut être un élément contraignant. Le second cycle n'est assuré qu'à Tahiti ainsi qu'à Raiatea (Iles sous le Vent). Aussi, et compte tenu de l'éloignement des archipels et des difficultés de communications, est-il déconseillé aux enseignants ayant des enfants scolarisés dans le second cycle, de postuler hors de Tahiti et de Raiatea.
c) Les conditions de vie particulières propres aux Marquises, aux Tuamotu et aux Australes, notamment l'isolement, amènent à recommander aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler.
2 - Particularités des postes d'enseignement dans les centres d'éducation aux techniques appropriées au développement (CETAD)
Le professeur de lycée professionnel candidat à un poste d'enseignement en CETAD doit être prêt à assumer des responsabilités différentes de celles qu'il a pu avoir jusqu'alors au sein de l'éducation nationale. Son travail se situera beaucoup plus dans un contexte d'animation rurale que dans celui d'un atelier de LP.
Le candidat est appelé à :
- adapter ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d'un enseignement polyvalent ;
- faire preuve d'initiative pour trouver et enseigner des solutions originales conçues à partir de réparations ou de fabrications locales, d'utilisation de matériaux locaux ;
- travailler en étroite collaboration avec les différents services du territoire, avec la population et des représentants ;
- considérer le CETAD comme une structure technologique de développement où formation, ouverture sur la vie et production doivent intimement se côtoyer.
La plupart des CETAD sont implantés dans des archipels éloignés où la vie est caractérisée par l'isolement et de longs délais d'approvisionnement. La notion d'équipe, animée par un coordonnateur, est décisive.
Le candidat devra s'intéresser à la civilisation polynésienne, aux traditions et coutumes locales pour intégrer son action dans un contexte compris des adolescents et de leurs familles.
Le candidat devra accepter de dispenser des cours, tant en enseignement général que pratique, dans des valences autres que sa formation de base, avec le souci de les rendre concrets.
Les PLP2 STBS affectés en CETAD ou en SES dispenseront un enseignement pratique polyvalent (cuisine-restauration-entretien du linge et des locaux). Leur service hebdomadaire sera de 23 heures.
Les diplômes délivrés en CETAD :
- certificat d'aptitude au développement (CAD),
- certificat d'aptitude professionnelle au développement (CAPD),
sont décernés par modules capitalisables. La validation de la formation s'effectue donc nécessairement sous la forme d'un contrôle continu.
3 - Particularités des postes dans les établissements secondaires classés en ZEP
Il s'agit du collège de Faaa et du lycée professionnel de Faaa. Les personnels nommés dans ces établissements devront :
- être capables de travailler en équipe disciplinaire et au sein des équipes de classe pour mettre en place des stratégies pédagogiques adaptées au public scolaire de la ZEP ;
- être désireux d'enseigner à un public d'élèves et d'adolescents en difficultés scolaire, familiale et sociale ; avoir si possible une formation dans ce domaine (enseignement en SES, en ZEP, en classes spécialisées...) ;
- se sentir concernés par la dimension éducative de la fonction enseignante et par l'action péri-éducative ;
- avoir une formation ou un intérêt pour l'enseignement individualisé, la pédagogie de projet, les méthodes actives, les classes vertes, etc. ;
- souhaiter travailler dans le cadre d'un projet de ZEP, impliquant une action pédagogique intégrée à une démarche éducative, mobilisant l'environnement des élèves, nécessitant la solidarité et l'engagement des équipes éducatives. Les candidatures des enseignants correspondant à ce profil et sollicitant une affectation en ZEP seront examinées prioritairement.
4 - Stage d'adaptation
Les personnels "nouveaux arrivants" s'engagent à participer à un stage de sensibilisation aux spécificités de la Polynésie française.
5 - Recrutement d'enseignants bivalents (certifiés et agrégés)
En raison de la difficulté à pourvoir certains postes, des enseignants peuvent être affectés sur un poste avec un complément de service dans une autre discipline.
Les enseignants intéressés par cette possibilité sont invités à faire connaître leur seconde valence (fournir les justificatifs).
Leurs chances d'obtenir une affectation en Polynésie française s'en trouvent donc accrues.
6 - Postes de direction et d'administration susceptibles d'être vacants
ATTENTION : Il n'est procédé à aucun recrutement de personnels de catégorie B ou C.
Compte tenu du mouvement interne local, de la non connaissance à ce jour des retours en métropole, tout poste est susceptible d'être vacant.
La direction des enseignements secondaire (secrétariat général) tient à la disposition des candidats aux emplois de direction et de gestion la liste exhaustive des postes en Polynésie française, liste qui précise le type d'établissement, sa localisation géographique, sa structure, l'existence ou non d'un logement de fonction (BP 20673, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française).

RAPPEL : En Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence fin février pour se terminer vers la mi-décembre.
Les enseignants affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l'autorité d'un vice-recteur (vice-rectorat, BP G4, 98848 Nouméa cedex, télécopieur n° 00 687 27 30 48).
Leur attention est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Iles et en brousse (1) qui nécessitent une grande adaptabilité et d'intégrer les ressources et traditions locales (système coutumier).
Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et par des difficultés de logement.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long, devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné.
Les mutations internes sont possibles mais ne sont recevables qu'au bout de 2 ans.
Les informations suivantes sont également portées à la connaissance des candidats :
1 - Particularités des postes enseignants dans les petits établissements de brousse et des îles
Les personnels affectés doivent savoir qu'ils peuvent être amenés à assurer un complément de service :
- soit dans une autre discipline,
- soit dans le GOD (groupe d'observation dispersé) rattaché à l'établissement d'affectation,
- soit dans l'ALP (antenne de lycée professionnel) parfois rattachée à l'établissement d'affectation.
La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en œuvre des expériences ou des pratiques pédagogiques adaptées.
2 - Particularités des postes enseignants dans les antennes de lycée professionnel (ALP)
Sauf celle d'Ouvéa, de Maurice Pierre à Nouméa et de Touho rattachées à des LP, ces antennes sont rattachées à des collèges : La Foa, Bourail, Koné, Koumac, Houaïlou, Poindimié, Maré. Ce dispositif de remédiation prépare les élèves de plus de quinze ans à des certificats d'aptitude professionnelle au développement (CAPD), décernés par modules capitalisables.
L'enseignement est fondé sur une pédagogie par objectifs, une pédagogie du projet et un contrôle continu des connaissances. Dans ce cadre, les professeurs des ALP sont amenés à exercer leurs fonctions en liaison avec les professeurs de collège dans le cadre du cycle central (5ème et 4ème) pour favoriser la mise en œuvre surtout de parcours diversifiés.
Quelle que soit sa spécialité, le professeur de lycée professionnel affecté dans une ALP, devra être capable :
- de travailler en équipe avec 5 ou 6 collègues, mais aussi de nouer des relations suivies avec les techniciens et artisans locaux ;
- d'ajuster ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d'un enseignement polyvalent.
Pour une adéquation entre le profil du poste et les objectifs pédagogiques, le candidat à un poste en ALP en Nouvelle-Calédonie doit savoir qu'il peut avoir à assurer, dans certains cas, des cours pratiques dans des valences différentes de sa formation de base. À cet effet, des actions de formation continue sont proposées pour assurer une adaptation permanente.
3 - Postes de personnels de direction
Une quinzaine de postes seront vacants ou susceptibles d'être vacants au titre de ce mouvement.
4 - Stage d'adaptation
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie seront amenés à participer à un stage de sensibilisation aux spécificités calédoniennes qui se déroulera pendant les vacances scolaires (première semaine de vacances après la rentrée).
5 - Assistance médicale
De nombreux services hospitaliers sont inexistants sur le territoire : chirurgie cardiaque, neurochirurgie (froide), chirurgie urologique, chirurgie pneumologique, absence de radio-isotope, explorations médicales limitées (IRM, coronarographie), pas de service chambre stérile, pas de service de rééducation fonctionnelle, pas de greffe (prélèvement d'organe impossible), pas de conseil génétique (mais FIV et amniocentèse possible).
Certaines pathologies nécessitent une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole : cancérologie pour indication de radiothérapie, chimio, toute la pathologie vasculaire sus mésentérique, pas de coronarographie, pas d'angioplastie, brûlés, malformations congénitales graves, accident de décompression, chirurgie du rachis de stabilisation (tétra ou paraplégique), neurochirurgie froide, toutes pathologies nécessitant un suivi à l'aide d'exploration médicale par IRM, etc.
6 - Accueil
Des représentants du vice-rectorat sont présents en salle d'arrivée de l'aéroport de La Tontouta pour tous les vols fixés par le ministère de l'éducation nationale.
Le transport Tontouta-Nouméa est organisé par le vice-rectorat dès que la composition des familles est connue.
Les personnels qui ne souhaitent pas bénéficier de ces facilités sont priés d'en informer le vice-rectorat par télécopie au 00 687 27 30 48.

(1) Brousse : appellation, consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Iles.

Les enseignants affectés à Wallis-et-Futuna sont placés sous l'autorité d'un vice-recteur (vice-rectorat, BP 244, Mata-Utu, 98600 Wallis).
Une affectation à Wallis ou Futuna implique de la part des candidats un engagement post ou périscolaire (culturel, sportif, associatif...) important. Disponibilité, adaptabilité sont des qualités indispensables. Une attention particulière sera portée aux candidatures des enseignants en français qui auront suivi les stages du BELC et/ou du CREDIF.
Compte tenu des dimensions des deux îles et du faible volume horaire dispensé dans certaines disciplines, les candidats peuvent être amenés à effectuer des compléments de service dans un ou plusieurs autres établissements. Dans certains cas, il pourra être demandé aux enseignants d'assurer une partie de leur service dans une autre matière que celle qu'ils enseignent habituellement en tenant compte bien évidemment de leur formation.
Les tranches d'âge recommandées pour venir exercer à Wallis-et-Futuna sont 25/45 ans.
Il est déconseillé aux candidats dont les enfants sont scolarisés dans des sections peu répandues des lycées et lycées professionnels de postuler pour un poste sur le territoire, le lycée d'État de Wallis ne scolarisant que dans les sections générales (L, S, ES) et technologiques (séries AAC et CG et le lycée professionnel [ (BEP option HR - MVA - électrotechnique - MC - MS - CSS - BEPA - (agriculture région chaude) ].
Par ailleurs, il convient de préciser que seulement deux langues vivantes sont enseignées à Wallis-et-Futuna (LV1 anglais et LV2 espagnol).
Les postulants doivent savoir que, compte tenu de la faiblesse des effectifs, les actions de formation continue organisées dans ce ressort académique sont limitées.
Dès qu'ils auront connaissance de leur affectation sur le territoire, les personnels concernés feront connaître par télécopie au vice-rectorat du territoire des îles Wallis-et-Futuna (00 681 72 20 40), la date de leur arrivée.
Les chambres d'hôtel étant en nombre limité et les possibilités d'accueil chez des collègues compromises à cette période de l'année (vacances scolaires), il est vivement conseillé aux fonctionnaires ayant charge de famille de venir seul ; les autres membres de leur famille pourront les rejoindre une semaine ou quinze jours plus tard.
Assistance médicale
Le service de santé de Wallis-et-Futuna est composé de deux hôpitaux. Un à Wallis, à Mata-Utu (16 lits de chirurgie, 2 lits de réanimation, 21 en médecine et 14 lits de maternité) et trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans les trois districts. Les médecins ont de très bonnes relations avec leurs collègues de Nouvelle-Calédonie, d'Australie ou de métropole en cas d'évacuations sanitaires. En cas d'extrême urgence, l'armée est mise à contribution. Des médecins spécialistes viennent en mission régulièrement. À Futuna, l'hôpital compte 22 lits dont 7 de maternité et un cabinet dentaire. Deux salles de soins à Sigave et Poi permettent d'offrir un service de soins et de prévention de proximité. Les évacuations sanitaires sont également organisées entre Futuna et Wallis. Au total 176 personnes dont 22 médecins y compris pharmaciens, biologistes et dentistes travaillent dans le service de santé prochainement établissement public national (agence de santé).
L'attention des candidats porteurs de pathologies particulières, ou sujets à des traitements spécifiques est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires pour certains traitements ou l'absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.
Postes de direction et d'administration susceptibles d'être vacants
- Proviseur du lycée d'État des îles Wallis-et-Futuna.
- Principal adjoint placé sous l'autorité du principal du collège de Mua (Wallis) en vue de consacrer une partie de son service au suivi de la construction du collège de Teesi (établissement de 1ère catégorie).
L'attention des personnels qui souhaiteraient se porter candidats pour occuper cet emploi est appelée sur le fait que pour réussir, il faudra :
- faire preuve d'un engagement professionnel réel ;
- avoir une grande capacité d'adaptation alliée à un sens développé des relations humaines (contacts fréquents avec les autorités coutumières) ;
- avoir une bonne santé et un équilibre psychologique affirmé (soutien familial extrêmement souhaitable).
Un double de la candidature devra être adressée au vice-recteur du territoire des Iles Wallis-et-Futuna, BP 244, Mata Utu, 98600 Wallis-et-Futuna.
- Chef de travaux au lycée d'État des îles Wallis-et-Futuna.
- Conseiller d'orientation.

Les candidats pour une affectation à Mayotte sont informés que la vie sur le territoire est simple et rustique. Elle exige des personnes adaptabilité et disponibilité. Les repères métropolitains ne sont pas ceux de l'environnement local. Un bon équilibre psychologique et une bonne condition physique sont des éléments requis pour bien vivre à Mayotte.
La langue française n'étant pas toujours pratiquée comme langue première dans toute l'île, les personnels doivent être capables de travailler en équipe et d'adapter leur action pédagogique au public scolaire.
Postes vacants
Cinq emplois de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (gestionnaires matériels) seront à pourvoir, et de nombreux postes d'enseignants dans toutes les disciplines.

ADMISSION À LA RETRAITE
Personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant de la DPE - année 1998-1999
NOR : MENP9802136N
RLR : 806-7
NOTE DE SERVICE N°98-168 DU 27-8-1998
MEN DPE

o Les dispositions de la note de service n° 95-122 du 16 mai 1995 (publiée au B.O. n° 21 du 25 mai 1995) sont reconduites, sous réserve des actualisations de date nécessaires et des précisions suivantes :
Les demandes d'admission à la retraite doivent être déposées auprès des chefs d'établissement ou supérieurs hiérarchiques pour les agents en service détaché en même temps que les dossiers de pension correspondants.
Ces demandes doivent être obligatoirement formulées sur les formulaires établis pour l'année concernée sur papier de couleur rose, selon le calendrier suivant :

CONDITIONS DE RADIATION DES CADRES	DÉPOT DE LA DEMANDE D'ADMISSION À LA RETRAITE ET DU DOSSIER DE PENSION	TRANSMISSION À LA DPE sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation
Avant limite d'âge en cours d'année scolaire	Neuf mois avant la date de départ choisie	Au fur et à mesure de la vérification par les services gestionnaires
Avant limite d'âge à compter de la rentrée scolaire (du 1er jour de la rentrée 1999 au 1-10-1999)	Au plus tard à la rentrée scolaire  1998-1999	Entre le 1er octobre et le 15 novembre 1998
Par limite d'âge	Neuf mois au moins avant la date anniversaire du fonctionnaire	Au fur et à mesure de la vérification par les services gestionnaires

Vérification des demandes - pièces à joindre
Retraite après congé de fin d'activité
Je rappelle que :
Tout fonctionnaire placé en congé de fin d'activité doit être mis à la retraite au plus tard à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de soixante ans.
Vous joindrez obligatoirement l'arrêté de congé de fin d'activité à la demande de mise à la retraite.
Je vous saurais gré de bien vouloir assurer dès à présent le maximum de diffusion à ces instructions et de me faire part, en temps voulu, des difficultés que vous pourriez rencontrer à l'occasion de leur application.
Cette note de service est adressée aux ministres et directeurs d'établissement auprès desquels sont affectés des personnels concernés en service détaché.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

CONCOURS
Concours interne de conseiller technique de service social au MEN - session 1999
NOR : MENA9802130A
RLR : 627-1b
ARRÊTÉ DU 24-8-1998
MEN DPATE C4

Article 1 - L'épreuve écrite du concours interne de conseiller technique de service social au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, organisé au titre de l'année 1999, se déroulera le vendredi 13 novembre 1998 :
- au chef-lieu de chaque académie,
- dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon,
- et à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis.
Article 2 - L'horaire de cette épreuve est fixé ainsi qu'il suit :
vendredi 13 novembre 1998, de 8 h 30 à 12 h 30.
Rédaction d'une note ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier d'ordre social portant :
a) soit sur un aspect commun à plusieurs titres ou à plusieurs chapitres du titre IV du programme fixé en annexe 1 de l'arrêté du 9 juillet 1993 susvisé ;
b) soit sur un aspect spécifique à l'un de ces titres ou chapitres.
Ce dossier sera choisi de façon à permettre aux candidats de manifester leurs qualités de réflexion et leurs aptitudes professionnelles (coefficient : 4).
Article 3 - Peuvent être admis à concourir les membres des corps d'assistants de service social des administrations de l'État régis par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 et les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, détachés dans ces corps. Les candidats doivent justifier d'au moins six ans de services effectifs au 1er janvier 1999 dans un corps ou un cadre d'emplois d'assistants de service social et être en fonctions, à la date de l'épreuve écrite, depuis au moins deux ans dans un service ou un établissement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 4 - Les candidatures seront reçues à partir du jeudi 10 septembre 1998 :
- soit par les services du rectorat de chaque académie (service interacadémique des examens et concours d'Arcueil (SIEC) pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
- soit par les services des vice-rectorats (candidats en fonctions dans les territoires d'outre-mer) ;
- soit par les ambassades de France (candidats en fonctions à l'étranger).
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et tenus à la disposition des candidats à partir du jeudi 10 septembre 1998 dans chacun de ces centres. Elles devront être :
- soit déposées dans les centres indiqués ci-dessus, au plus tard le jeudi 8 octobre 1998 à 17 h 00 ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jeudi 8 octobre 1998, à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 5 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris.
Article 6 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 août 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

EXAMENS ET CONCOURS
Calendrier prévisionnel des examens et concours organisés pour le recrutement de personnels ATOS - année scolaire 1998-1999
NOR : MENA9802128N
RLR : 610-5b
NOTE DE SERVICE N°98-166 DU 24-8-1998
MEN DPATE C4

oVous voudrez bien trouver, ci-joint (au format , pages 1895 à 1899 du B.O 32, Sa consultation à partir de votre navigateur nécessite l'utilisation d'ACROBAT READER. Ce logiciel est gratuit et téléchargeable ) le calendrier prévisionnel des examens et concours prévus pour le recrutement des personnels ATOS au titre de l'année scolaire 1998-1999. Pour les corps qui ne sont pas mentionnés sur le présent calendrier, des additifs pourront être publiés ultérieurement, si la situation des effectifs des corps concernés permet, en définitive, de procéder à des recrutements.
Ce calendrier indique, outre les dates des épreuves écrites des concours dont l'organisation est envisagée, les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription et, le cas échéant, les périodes retenues pour le déroulement des épreuves orales et/ou pratiques.
Les informations fournies dans ce document sont purement indicatives. Les concours et examens professionnels annoncés ne seront en effet réglementairement ouverts que par des arrêtés publiés au Journal officiel de la République française et/ou au Bulletin officiel de l'éducation nationale. La publication de ces textes interviendra au fur et à mesure que seront déterminés les contingents de postes offerts pour chaque recrutement.
Les inscriptions seront reçues aux lieux précisés sur le calendrier, en regard de chaque concours ou examen professionnel.
Les demandes d'inscription devront être présentées sur les imprimés établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et délivrés par les centres d'écrit à partir du jour de l'ouverture des inscriptions. Les candidats devront prendre leurs dispositions, d'une part, pour retirer et compléter, en temps utile, les formulaires nécessaires à leur inscription et, d'autre part, pour les faire parvenir, sous leur responsabilité, aux services compétents avant la date de clôture du registre des inscriptions. Aucune demande parvenue hors délai ne pourra être prise en considération quel que soit le motif invoqué.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
CTP des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
NOR : MENP9802131V
RLR : 711-5
AVIS DU 15-6-1998
MEN DPE A2

o Le comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire a émis, le 15 juin 1998, le vote ci-après indiqué :
Projet de décret portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur
30 présents :
- 18 voix pour (15 administration, 3 FNSAESR-CSEN)
- 1 voix contre (SNPREES-FO)
- 5 abstentions (1 SUP-RECHERCHE-FEN, 4 SGEN-CFDT)
- 6 refus de vote (SNESUP-FEN).