bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Organisation du service pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019 : modification

NOR : MENI1900034A

Arrêté du 28-12-2018

MENJ - MESRI - BGIG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 ; vu décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié ; vu arrêté du 13-7-1999 ; vu arrêté du 30-7-2003 ; vu arrêté du 6-1-2014 ; vu arrêté du 26-9-2018 ; sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Article 1 - Le suivi des nominations et de l'activité des inspecteurs santé et sécurité au travail compétents pour l'administration centrale, les établissements publics de l'État d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche qui en font la demande, les services et établissements d'enseignement scolaire du ministère en charge de l'éducation nationale, est assuré par :

- Pascal Aimé, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, faisant fonction d'adjoint au chef du service,

- Fabrice Wiitkar, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de deuxième classe.

 

Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2019.

 

Article 3 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 28 décembre 2018

 

Pour le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et par délégation,
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Jean-Richard Cytermann