bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination au CSE : modification

NOR : MENJ1700394A

Arrêté du 22-6-2017

MEN - DAJ

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 juin 2017, l'arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié comme suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires mentionnés au 3° ca) sont nommés :

Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC :

- René Chiche en remplacement de Farid Yahiaoui ;

Suppléant représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC :

- Farid Yahiaoui en remplacement de Monsieur Michel Savattier.