bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général et baccalauréat technologique

Épreuves anticipées : modification

NOR : MENE1600889A

Arrêté du 22-1-2016 - J.O. du 30-1-2016

MENESR - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; avis du CSE du 26-11-2015

Article 1 - À l'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, après les mots : « Les candidats au baccalauréat qui présentent à nouveau l'examen » sont insérés les mots : « dans la même série ou ».

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 22 janvier 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem