bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Écoles d'ingénieurs

Recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs : abrogation

NOR : MENS1614348A

Arrêté du 2-6-2016 - J.O. du 28-7-2016

MENESR - DGESIP A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 611-1 à D. 611-6, D. 612-32-1 à D. 612-32-4, D. 613-1 à D. 613-13 et R. 613-32 à R. 613-37 ; avis du Cneser du 23 mai 2016

Article 1 - L'arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs est abrogé.

 

Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2018 des concours.

 

Article 3 - Le secrétaire général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 2 juin 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Pour la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
et par délégation,
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Francis Rol-Tanguy