bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Bourses et aides aux étudiants

Montant des aides au mérite pour l'année universitaire 2015-2016

NOR : MENS1511095A

Arrêté du 11-5-2015 - J.O. du 28-5-2015

MENESR - DGESIP A2-1

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2 et R. 719-49 ; ensemble loi n° 2014-1654 du 29-12-2014 et décret n° 2014-1659 du 29-12-2014 ; décret du 9-1-1925 (titre II) ; décret n° 47-2404 du 29-12-1947 modifié ; décret n° 51-445 du 16-4-1951 ; décret n° 87-155 du 5-3-1987 modifié, notamment article 14 ; décret n° 88-1012 du 28-10-1988 ; décret n° 2008-974 du 18-9-2008 modifié ; arrêté du 12-4-1990

Article 1 - Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 800 euros.


Article 2 - Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 900 euros.


Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 11 mai 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Pour le secrétaire d'État chargé du budget
et par délégation,
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget
Le sous-directeur,
Arnaud Jullian