Article 1 - Sont recrutés en première année par concours, sur programme des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vigueur à la date de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté mentionné à l'article 4 ci-dessous, pour les voies mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC - concours PH [physique] - PC - concours CH [chimie]), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI - voie réservée aux élèves issus de CPGE TSI) et technologie, physique et chimie (TPC - voie réservée aux élèves issus de CPGE TPC), le nombre maximum de places offertes dans chaque voie et pour chacune des écoles faisant l'objet d'un arrêté annuel spécifique, les élèves des établissements suivants.

1 - Établissements publics à caractère administratif, rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, et sous tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, sauf indication contraire :

- École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (sous tutelle du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) ;

- École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon ;

- École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen et centre de recherche ;

- École nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand ;

- École nationale supérieure de chimie de Lille ;

- École nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

- École nationale supérieure de chimie de Paris ;

- École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers - Isae-Ensma ;

- École nationale supérieure de chimie de Rennes.

2 - Instituts et écoles de formation d'ingénieurs internes à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

A - Institut et écoles internes à une université

- Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications de Clermont-Ferrand ;

- École nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;

- École nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau ;

- École nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;

- École européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;

- Télécom physique Strasbourg ;

- École d'ingénieurs de l'université de Toulon ;

- École nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes.

B - Écoles internes à un grand établissement

Institut polytechnique de Bordeaux

- École nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux ;

- École nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique de Bordeaux.

Institut polytechnique de Grenoble

- École nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement - Ense3 ;

- École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées - Ensimag ;

- École nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux - Esisar ;

- École nationale supérieure de physique, électronique et matériaux - Phelma ;

- École internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux - Pagora.

Université de Lorraine

- École nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ;

- École nationale supérieure des industries chimiques de Nancy ;

- École nationale supérieure de géologie de Nancy.

C - Écoles internes à un institut national polytechnique

Institut national polytechnique de Toulouse

- École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications de Toulouse ;

- École nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques de Toulouse.

3 - Autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

- Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca).

4 - Autre établissement public à caractère administratif :

- École nationale de l'aviation civile - Enac (sous tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).

Article 2 - Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, fixées comme suit :

Article 3 - L'absence d'un candidat à l'une des épreuves écrites entraîne l'attribution de la note zéro, le candidat pouvant ainsi composer pour les autres épreuves. À l'issue de chaque composition écrite, tout candidat est tenu, sous peine d'élimination, de remettre une copie même blanche au responsable de la salle.

Toute tentative de violation de l'anonymat peut conduire à l'élimination du candidat.

Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive des concours, sans préjuger des poursuites qui pourraient être engagées.

L'absence d'un candidat à l'une des épreuves orales a pour conséquence l'élimination définitive du candidat pour la session en cours.

Article 4 - Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des transports, sur proposition du directeur de chaque établissement ou de son représentant, et après avis du conseil d'administration.

Article 5 - Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, le jury est constitué des directeurs des écoles ou de leurs représentants. Le président de jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil du service des concours communs polytechniques.

Article 6 - Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites et établit, à l'issue des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour une admission définitive, en fonction des résultats qu'ils ont obtenus à la totalité des épreuves du concours.

Article 7 - L'admission dans une école peut être proposée en tenant compte : du rang du candidat pour chaque concours, du classement préférentiel des vœux qu'il aura exprimés et du nombre de places offertes au concours par chaque école.

Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard ; il fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais qui lui sont impartis à cet effet.

Article 8 - Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

Article 9 - Sur leur demande, les candidats en situation de handicap peuvent se voir fixer des dispositions particulières d'aménagement d'épreuves. L'autorité administrative, sur avis du médecin habilité, décide, pour chaque candidat, des mesures particulières d'aménagement à mettre en œuvre, pour que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.

Article 10 - L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.

Article 11 - L'arrêté du 5 novembre 2004 modifié, relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs, est abrogé.

Article 12 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2015 des concours.

Article 13 - Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2014