bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social

Programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique

NOR : MENE1225114A

Arrêté du 5-6-2012 - J.O. du 20-6-2012

MEN - DGESCO A3-1

Vu code de l'éducation ; arrêté du 28-12-2011 ; avis du CSE du 11-4-2012

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifiée :
Dans la partie « Géographie » et la sous-partie « Programme » :
Le paragraphe « Les territoires de proximité en France (8 h) » :

Question obligatoire (A)
et sujets d'étude (B)

Notions

Commentaire

B - Sujet d'étude au choix :







- Une communauté urbaine, d'agglomération ou de communes




- La gestion de l'eau par une grande agence de l'eau






- La région de l'établissement

 

Chacun des sujets d'étude est l'occasion de présenter les grandes compétences et le rôle d'un acteur particulier de l'aménagement du territoire. Des sites internet proposent de nombreuses données pour étudier les réalités territoriales locales : les sujets d'étude proposés permettent de sensibiliser les lycéens à ces outils de l'aménagement et du développement et de leur donner une occasion de les utiliser.

On étudie une communauté urbaine, d'agglomération ou de communes, en montrant que les lois de décentralisation et les progrès de l'intercommunalité ont débouché sur ce nouveau territoire de gestion.
On insiste sur le jeu des acteurs et les choix opérés en étudiant son périmètre géographique, son mode d'organisation, ses compétences et ses modes de financement. On souligne l'importance progressive acquise par cette communauté face au pavage communal ancien.

Ce sujet est étudié dans une perspective d'éducation au développement durable. La recherche toujours plus loin et de façon toujours plus différenciée (captages, pompages, interconnexions) de l'eau dont les populations et les activités ont besoin explique l'importance des grandes agences de l'eau.
L'approvisionnement, la gestion de la distribution, la surveillance sanitaire, la collecte et le traitement des eaux usées sont étudiés à l'intérieur d'un système qui s'exprime à la fois par des réseaux d'approvisionnement et des modes de gestion étendus à tout un bassin hydrographique.

On présente cette région. À cette échelle, on rend concrets l'extension des compétences régionales depuis les différentes lois de décentralisation, les principaux choix de développement et d'aménagement, les efforts de construction d'une identité régionale.

est remplacé par le paragraphe « Les territoires de proximité en France (8 h) » :
 

Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B)

Notions

Commentaire

B - Sujet d'étude au choix :





- Une communauté urbaine, d'agglomération ou de communes





- La gestion de l'eau par une grande agence de l'eau





- La région de l'établissement *

 

Chacun des sujets d'étude est l'occasion de présenter les grandes compétences et le rôle d'un acteur particulier de l'aménagement du territoire. Des sites internet proposent de nombreuses données pour étudier les réalités territoriales locales : les sujets d'étude proposés permettent de sensibiliser les lycéens à ces outils de l'aménagement et du développement et de leur donner une occasion de les utiliser.

On étudie une communauté urbaine, d'agglomération ou de communes, en montrant que les lois de décentralisation et les progrès de l'intercommunalité ont débouché sur ce nouveau territoire de gestion.
On insiste sur le jeu des acteurs et les choix opérés en étudiant son périmètre géographique, son mode d'organisation, ses compétences et ses modes de financement. On souligne l'importance progressive acquise par cette communauté face au pavage communal ancien.

Ce sujet est étudié dans une perspective d'éducation au développement durable. La recherche toujours plus loin et de façon toujours plus différenciée (captages, pompages, interconnexions) de l'eau dont les populations et les activités ont besoin explique l'importance des grandes agences de l'eau.
L'approvisionnement, la gestion de la distribution, la surveillance sanitaire, la collecte et le traitement des eaux usées sont étudiés à l'intérieur d'un système qui s'exprime à la fois par des réseaux d'approvisionnement et des modes de gestion étendus à tout un bassin hydrographique.

On présente cette région. À cette échelle, on rend concrets l'extension des compétences régionales depuis les différentes lois de décentralisation, les principaux choix de développement et d'aménagement, les efforts de construction d'une identité régionale.

* Pour les élèves  suivant un enseignement à distance ou dans un établissement français à l'étranger, l'étude porte sur une région du territoire français au choix. Pour les élèves dont le lycée se situe dans un territoire ultramarin français n'ayant pas le statut de région, l'étude porte sur ce territoire.

Article 2 - Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer