bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Attributions des recteurs

Délégation d'attribution aux recteurs d'académie

NOR : ESRS0928788A

ESR - DGESIP A3


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 613-1 et D. 222-27 ; code rural, notamment articles L. 812-1 et L. 812-5 et R. 241-1 et R. 241-5 ; loi n° 55-308 du 19-3-1955 ; arrêté du 5-6-2007 ; arrêté du 20-6-2008 ; avis du CNESER du 16-11-2009
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 20 juin 2008 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« - Le diplôme national d'oenologue. » ;
« - Le diplôme d'État de docteur vétérinaire. ».
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 1er décembre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Patrick Hetzel