bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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CNESER

Convocation du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : ESRS0900498S

ESR - DGESIP

Par décision de la présidente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire, en date du 8 décembre 2009, le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le lundi 22 mars 2010 à 9 h 15.