Au BO du 31 mars 2016 : climat scolaire, voie professionnelle, sections internationales américaines et vie scolaire

Climat scolaire

L'amélioration du climat scolaire est une priorité "pour refonder une École sereine et citoyenne". En 2016-2017, deux applications permettront de mieux accompagner les écoles et les établissements scolaires :

  • une application locale d'enquête sur le climat scolaire, dont les objectifs sont d'établir un diagnostic partagé et de mettre en place les conditions d'un travail collectif des équipes pédagogiques et éducatives

  • une application Faits Établissement, dont les objectifs sont de moderniser les remontées de faits graves et de violence et de permettre aux équipes des écoles et des établissements scolaires de développer leur capacité à percevoir et identifier des signaux dits "faibles"

Le déploiement de ces outils sera accompagné par la mission ministérielle en charge de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Les groupes climat scolaire seront généralisés à l'ensemble des académies.

"Améliorer le climat scolaire pour une École sereine et citoyenne" : généralisation et structuration des groupes académiques

Voie professionnelle

Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

Les périodes de formation en milieu professionnel sont définies dans le code de l'éducation : "Les périodes de formation en milieu professionnel (...) correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève (...) acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil."

Les modalités d'organisation et de mise en œuvre des périodes de formation en milieu professionnel sont actualisées dans une circulaire.

Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

Réussir l'entrée au lycée professionnel  

Après la classe de troisième, un(e) élève sur quatre poursuit dans la voie professionnelle. La première année des élèves dans cette voie est déterminante pour leur réussite. Elle doit être particulièrement accompagnée, qu'il s'agisse des enseignements généraux ou professionnels, de l'alternance et aussi de la confirmation des choix d'orientation.

C'est dans cet esprit que tous les moyens d'action permettant aux jeunes de réussir leur entrée dans la voie professionnelle devront être mis en œuvre à la rentrée 2016 pour suivre les objectifs suivants :

  • Améliorer la transition entre la classe de troisième et le lycée professionnel pour mieux informer et préparer le/la collégien(ne) et sa famille sur les métiers et les spécificités de la formation professionnelle
  • Accueillir le jeune afin de favoriser son intégration et marquer son entrée dans la voie professionnelle, expliciter les attentes de l'équipe pédagogique, le sensibiliser aux compétences et aux comportements attendus au lycée et en milieu professionnel
  • Rendre les choix d'orientation plus réversibles pour confirmer, consolider ou ajuster le projet du jeune, élément déterminant pour sa réussite et sa persévérance scolaire
  • Mieux préparer l'élève aux périodes de formation en milieu professionnel
  • Alléger la pression certificative sur l'année de seconde pour rendre plus de temps aux apprentissages du jeune

Réussir l'entrée au lycée professionnel 

Baccalauréat professionnel

La spécialité "Systèmes numériques" de baccalauréat professionnel est créée. Elle comporte trois options :

  • option A "Sûreté et sécurité des infrastructures, de l'habitat et du tertiaire"
  • option B "Audiovisuels, réseau et équipement domestiques"
  • option C "Réseaux informatiques et systèmes communicants"

Spécialité systèmes numériques : création et modalités de délivrance

Sections internationales américaines

La liste des œuvres obligatoires pour les épreuves spécifiques de langue et littérature américaines du baccalauréat, option internationale, est définie pour les sessions 2017 et 2018.

Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature américaines - sessions 2017 et 2018

Vie scolaire

Des activités sportives doivent être proposées à tous les élèves volontaires, tout au long de l'année, en complément des heures d'éducation physique et sportive. La présence d'associations sportives dans chaque établissement du second degré est obligatoire. Une note de service précise les modalités selon lesquelles les enseignants d'EPS contribuent au développement des activités physiques, sportives et artistiques dans les établissements scolaires mais aussi par leur investissement dans la politique de développement du sport scolaire au niveau des districts, des départements et des académies.

Participation des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves

Traitement automatisé des données

La ministre chargée de l'Éducation nationale a décidé de procéder, pour l'ensemble des agents de l'Éducation nationale en contact habituel avec des mineurs, à une opération de consultation automatisée du bulletin n°2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

Il s'agit d'une opération ponctuelle, qui intervient dans l'attente de la mise en place des nouvelles modalités de communication entre l'autorité judiciaire et l'Éducation nationale prévues par le projet de loi, en cours d'examen au parlement, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs, lorsqu'un agent est mis en cause sur le plan pénal. Elle est complémentaire des mesures déjà prises à la rentrée scolaire 2015, telle la mise en place de "référents Justice" au sein des académies et de magistrats "référents Éducation" auprès des parquets.

Elle permettra d'identifier d'éventuels cas d'agents qui auraient été condamnés ces dernières années pour des infractions de nature à porter atteinte à l'intégrité morale ou physique des mineurs sans avoir fait l'objet d'un signalement par l'autorité judiciaire. Le retour de B2 portant mention d'une ou plusieurs condamnation(s) ou d'inscription au FIJAISV pourra donc conduire l'administration à prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des personnels concernés après évaluation de leur situation, dans un objectif de protection des mineurs.

Le cadrage opérationnel et juridique prévu pour la mise en œuvre de cette opération de contrôle est publié au Bulletin officiel.

Consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) des agents de l'Éducation nationale en contact habituel avec des mineurs

Mis à jour le : février 2020