Au BO du 27 août 2015 : lutte contre le décrochage scolaire, bourses, santé des élèves, handicap et programmes

Lutte contre le décrochage scolaire

Un protocole est signé entre l'association des régions de France (ARF) et plusieurs ministères concernant la coordination des actions de lutte contre le décrochage scolaire. Plusieurs grands principes et objectifs politiques communs sont partagés par ses signataires. Une convention type État-Région est mise à la disposition des autorités régionales qui sont invitées à s'en saisir pour l'adapter à leur contexte régional. Le protocole et la convention type prennent appui sur l'accord-cadre signé le 28 novembre 2014 portant sur la généralisation du service public régional de l'orientation (SPRO).

Protocole d'accord entre l'ARF et l'État concernant la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle

Bourses

Bourses de lycée

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et dont les ressources familiales ont été reconnues insuffisantes. Une circulaire en précise, pour l'année 2015-2016 :

  • le champ des bénéficiaires
  • l'information des familles : remise du dossier et dépôt des candidatures
  • les conditions d'attribution des bourses
  • les éléments constitutifs de la bourse
  • la validité de la bourse et réexamen du bénéfice du droit à bourse
  • la mise à disposition des crédits
  • le calendrier de gestion
  • le paiement des bourses
  • les remises de principe

Bourses nationales d'études du second degré de lycée - 2015-2016

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée, applicables à partir de l'année scolaire 2015-2016, sont fixés.

Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016

Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2015-2016

À partir de l'année scolaire 2015-2016, le montant annuel :

  • de la part de bourse de lycée est fixé à 45,33 €
  • de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 €
  • de la prime à l'internat est fixé à 256,71 €

La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) est fixée à :

  • 104,43 € pour les pensionnaires
  • 34,77 € pour les demi-pensionnaires

Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2015-2016

Handicap

Examens et concours de l'enseignement scolaire

Une circulaire précise les dispositions relatives aux aménagements des examens ou concours du second degré pour les candidats qui présentent un handicap :

  • examens et concours concernés
  • candidats concernés
  • procédure et démarches
  • préconisations relatives à l'organisation des épreuves

Organisation des examens et concours du second degré pour les candidats présentant un handicap

Scolarisation des élèves en situation de handicap

À partir du 1er septembre 2015, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont nommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée. L'appellation "classe pour l'inclusion scolaire" (Clis) est remplacée par "unité localisée pour l'inclusion scolaire - école" (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique. Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements. Une circulaire actualise les indications liées aux modalités d'organisation et de fonctionnement de ces dispositifs. Une circulaire spécifique est consacrée aux Ulis des lycées professionnels.

Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés

Classe de seconde générale et technologique

Le programme d'enseignement d'exploration d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique est fixé. Il entre en application à la rentrée scolaire 2015.

Programme d'enseignement d'informatique et création numérique

Mis à jour le : février 2020