Pass'Sport : déploiement du dispositif en 2021
Pass'Sport est un dispositif d'aide à la pratique sportive en faveur des jeunes. Il s'adresse aux publics éloignés de la pratique sportive, situation renforcée par la crise sanitaire et économique. C'est un marqueur fort du plan pour l'égalité des chances de 2021. Le déploiement du dispositif Pass'Sport constitue également une mesure de relance en réponse aux attentes du mouvement sportif amateur fortement touché par la crise.
Une instruction ministérielle présente :
- le dispositif Pass'Sport
- le pilotage et le financement du Pass'Sport
- l'information des bénéficiaires et le parcours usager
- Les missions des structures d'accueil
- le processus de paiement et tiers payeurs
- les prochaines étapes
- le calendrier de mise en œuvre
- etc.
Pass'Sport : déploiement du dispositif en 2021
Diplômes professionnels : programme biennal des commissions professionnelles consultatives pour 2021-2022
Depuis septembre 2019, en application de la loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", 11 commissions professionnelles consultatives (CPC) communes à plusieurs ministères sont créées. Elles sont chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État. Une note de service précise le programme biennal des CPC pour 2021-2022.
Mise à jour : juin 2021
