Le comité est consulté sur :

• les problèmes généraux d'organisation et les conditions générales de fonctionnement du service,
• les programmes de modernisation et les règles statutaires,
• l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée,
• les problèmes d'hygiène et de sécurité,
• les critères de répartition des primes de rendement,

Parallèlement, le comité doit être informé sur :

• les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel),
• les actions menées en matière de formation.