Les conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) occupent des postes d'encadrement importants à tous les niveaux du système éducatif : rectorats, inspections académiques, universités, I.U.F.M., établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.), grands établissements, CROUS, administration centrale, etc. Leurs demandes de mutation sont formulées sur l'application Amia.

Promotions, mutations

Les conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) émettent leurs voeux de mobilité sur AMIA. Un mode d'emploi vous explique les modalités de dépôt des demandes de mutation et comment constituer votre dossier. Il vous accompagne du 8 janvier 2010, début des consultations de postes vacants et de la saisie des voeux, à début mai 2010, examen des demandes en commission administrative paritaire nationale.

Modalités du mouvement 2010

Deux phases distinctes permettent de proposer un plus large choix de postes.
Du 8 au 29 janvier puis du 8 au 19 mars 2010, vous pouvez prendre connaissance des postes vacants ou susceptibles de l’être et déposer vos vœux de mutation.

Seuls les agents ayant formulé des vœux lors de la première phase d’ouverture du serveur AMIA en janvier peuvent formuler de nouveaux vœux ou les modifier lors de la seconde phase de mars 2010.

Vous devez vous connecter à l’application AMIA du 1er févier au 8 février 2010 pour imprimer votre confirmation de demande de mutation que vous devez joindre au dossier à faire parvenir par la voie hiérarchique.

La commission administrative paritaire nationale examine les opérations de mutation au titre de l’année 2010 et se réunit début mai 2010.

Calendrier des opérations

• Du 8 au 29 janvier 2010
  Consultez les postes vacants.
  Saisissez vos vœux de mutation (six au maximum) pour des postes vacants et/ou postes susceptibles de se libérer.

• Du 1er février au 8 février 2010
  Imprimez votre confirmation de demande de mutation sans oublier de la dater et la signer.
  Parallèlement, transmettez directement votre C.V. aux structures d’accueil : services académiques, établissement d’enseignement supérieur, établissement public national.
  Enfin, transmettez votre dossier complet par la voie hiérarchique au service académique dont vous dépendez avant la date limite de réception des dossiers de mutation fixée par ce service.

• À partir du 1er mars 2010
  Les structures d’accueil (services académiques, établissement d’enseignement supérieur, établissement public national) examinent les dossiers et organisent des entretiens éventuels.

• Du 8 au 19 mars 2010
  Consultez les postes vacants ou susceptibles de l’être lors de la seconde phase d’ouverture d'AMIA et formulez éventuellement de nouveaux vœux (dans la limite de six) par écrit et par la voie hiérarchique.

• Avant le 26 mars 2010
  Si vous avez modifié ou formulé de nouveaux vœux entre les 8 et 19 mars, envoyez votre modification de vœux par la voie hiérarchique à la direction de l’Encadrement (Bureau de l’encadrement administratif) et envoyez une copie à la direction de l’Encadrement par télécopie.
  Parallèlement transmettez directement votre C.V. aux structures d’accueil : services académiques, établissement d’enseignement supérieur, établissement public national.

• Jusqu’au 9 avril 2010
  Les structures d’accueil (services académiques, établissement d’enseignement supérieur, établissement public national) examinent les dossiers et organisent des entretiens éventuels.

• Début mai 2010
  La commission administrative paritaire nationale examine les opérations au titre de l’année 2010.
  Consultez le résultat de votre demande de mutation sur l’application AMIA

Dépôt des demandes

• Comment faire votre demande ?
  Munissez-vous de votre Numen indispensable pour vous connecter à AMIA.
  Six vœux sont possibles. Vous pouvez candidater sur des postes vacants ou susceptibles de l’être mais également formuler des vœux sur une académie, un département, un groupe de communes, une commune ou un établissement.
• Les différentes étapes
  
  La saisie des demandes se déroule du 8 au 29 janvier 2010. Du 8 au 19 mars 2010, il est possible d'ajouter ou de modifier par écrit les voeux, dans la limite de six.
  
  Du 1er février au 8 février 2010, vous imprimez le formulaire de confirmation de votre demande de mutation à partir de l’application AMIA. Ce formulaire daté et signé, corrigé si nécessaire et accompagné de toutes les pièces justificatives, est transmis avec l’ensemble de votre dossier par la voie hiérarchique.
  
  Lors de chacune des deux phases (8 au 29 janvier 2010 et 8 au19 mars 2010), vous devez adresser votre C.V. directement aux structures d’accueil pour lesquelles vous candidatez : services académiques, établissement d’enseignement supérieur, établissement public national. Contactez le responsable de l’entité afin de convenir d’un éventuel entretien. Ces entretiens permettent aux responsables d’évaluer votre motivation et votre niveau d'information sur le poste.
  
  Vous vous engagez à accepter l'un des postes demandés quel que soit son ordre de classement. Les seules demandes pouvant être annulées ou modifiées sont celles qui répondent aux motifs suivants : circonstances graves et imprévisibles concernant l’agent, conjoint ou enfants à charge. Des pièces justificatives doivent être fournies.

Comment constituer votre dossier ?

Votre dossier de mutation permet de décrire votre parcours professionnel et de préciser vos motivations professionnelles. Il comprend deux parties.

Les documents du dossier que vous fournissez

• Fiche présentant votre parcours professionnel en catégorie A (annexe 1 du dossier), accompagnée d’un C.V.
• Fiche descriptive de votre poste actuel complétée par vos soins (annexe 3 ou 3 bis)
• Attestation des services effectués dans la fonction publique d’État (annexe 4)
• Votre confirmation de demande de mutation imprimée depuis l’application AMIA datée et signée (fiche AMIA)
• Les pièces justificatives de votre situation familiale, médicale, etc.

La partie renseignée par vos supérieurs hiérarchiques

• Avis et appréciation sur votre candidature
• Avis sur la vacance de votre poste

Avancement à la hors-classe au titre de l’année 2010

Modalités

Peuvent être inscrits au tableau d’avancement à la hors classe au titre de l’année 2010 les CASU en position d’activité ou de détachement comptant au moins un an d’ancienneté au 9ème échelon de la classe normale et justifiant d’au moins quatre ans d’ancienneté dans leur grade. Ces conditions s’apprécient au 31 décembre 2010.
Le taux de promotion est de 33 % (arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’Education nationale).

Calendrier des opérations

• Avant le 15 décembre 2009
  Tenue des commissions administratives paritaires académiques pour l’établissement des listes de propositions académiques.

• Le 4 février 2010
  La commission administrative paritaire nationale se réunit pour examiner les tableaux des propositions académiques. Après avis de cette commission, un tableau d’avancement national est établi.

Note de service n° 2009-164 du 19 octobre 2009
Préparation du tableau d’avancement à la hors classe au titre de l’année 2010