Guide juridique du chef d'établissement

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Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'Éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.

La direction des affaires juridiques du ministère procède à l'actualisation de cet ouvrage.
Une nouvelle édition devrait être mise en ligne d'ici fin 2009.

Les fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 18, 21, 30, 31, 34 et 43 sont disponibles

télécharger le guide édition 2001


LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION : LES PRINCIPES - Fiche 1
LES ORGANES DE L'ÉTABLISSEMENT

Fiche 2 L'E.P.L.E. : un établissement public administratif mise à jour : juin 2008

Fiche 3Le conseil d'administration mise à jour : février 2009
Fiche 4La commission permanente mise à jour : février 2009
Fiche 5Le chef d'établissement mise à jour : septembre 2009
Fiche 6 - Le gestionnaire

Fiche 7 Leconseiller principal d'éducation mise à jour : juin 2008

Fiche 8L'agent comptable mise à jour : juin 2009
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION
Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement
Fiche 10 - Les actes administratifs de l'E.P.L.E.
Fiche 11 - Le budget de l'E.P.L.E.
Fiche 12 - Les personnels enseignants

Fiche 13Les personnels administratifs, techniques et infirmiers mise à jour : septembre 2008

Fiche 14 - Les salariés de droit privé des E.P.L.E. :
aides éducateurs et contrats emploi-solidarité
Fiche 15 - La protection juridique des agents
Fiche 16 - Les contrats et marchés
Fiche 17 - Le patrimoine
Fiche 18 La sécurité  mise à jour : septembre 2009
Fiche 19 - Le contentieux de l'établissement
Fiche 20 - Communication des documents administratifs

Fiche 21 Création et gestion des traitements de données à caractère personnel mise à jour :octobre 2009

Fiche 22 - Propriété littéraire et artistique dans l'enseignement scolaire
Fiche 23 - Droit syndical dans la fonction publique
Fiche 24 - Les GRETA (groupements d'établissements)
LES PARTENAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT
Fiche 25 - Les relations de l'E.P.L.E. avec la collectivité territoriale de rattachement
Fiche 26 - Les relations de l'E.P.L.E. avec la commune
Fiche 27 - Les associations créées au sein de l'E.P.L.E.
Fiche 28 - Les associations extérieures à l'E.P.L.E.
LA SCOLARITÉ
Fiche 29 - Inscription des élèves
Fiche 30Orientation des élèves mise à jour : septembre 2009

Fiche 31Le projet d'établissement mise à jour : mai 2008

LA VIE SCOLAIRE
Fiche 32 - Droits et obligations des élèves
Fiche 33 - Discipline des élèves
Fiche 34La surveillance mise à jour : février 2009
Fiche 35 - Santé et hygiène scolaire
Fiche 36 - L'hébergement
Fiche 37 -Sorties et voyages scolaires
Fiche 38 - Les assurances
Fiche 39 - Transports scolaires
Fiche 40 - Réponses aux phénomènes de violence
Fiche 41 - Aide aux victimes
LA RESPONSABILITÉ
Fiche 42 - La responsabilité : présentation générale
Fiche 43La réparation des dommages liés aux accidents des élèves mise à jour : juin 2009
Fiche 44 - Responsabilité en cas de dommages causés aux personnels
Fiche 45 -Responsabilité en cas de dommage causés aux tiers
Fiche 46 - Responsabilité des agents de l'établissement et de l'E.P.L.E.

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Mise à jour : novembre 2009