Les C.F.A. dispensent une formation générale, technologique et pratique qui complète la formation reçue en entreprise par les apprentis.

 

Création

La création des centres de formation d'apprentis fait l'objet de conventions conclues entre l'État s'ils sont à recrutement national, ou avec la région s'il s'agit de C.F.A. à recrutement régional, et des partenaires tels que les collectivités locales, les chambres de commerce, de métiers ou d'agriculture, les établissements d'enseignement public ou privé sous contrat, les entreprises.

Les conventions portant création de C.F.A. fixent leurs modalités d'organisation administrative, pédagogique et financière : le mode de recrutement des personnels, les effectifs d'apprentis pouvant être accueillis, les diplômes préparés, l'aire de recrutement, les lieux de formation, les modalités de financement. Elles instituent un conseil de perfectionnement.

Fonctionnement

Chaque C.F.A. est géré par un organisme gestionnaire : 51,5 % des C.F.A. sont gérés par des organismes privés, 32,8 % par des chambres de métiers ou de commerce et d'industrie, et 12,4 % par des lycées ou des universités.
Chaque centre est placé sous l'autorité d'un directeur, recruté par l'organisme gestionnaire.

Le conseil de perfectionnement institué auprès du directeur et de l'organisme gestionnaire du C.F.A. se réunit au moins trois fois par an et donne son avis sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre.

Les ressources de financement d'un C.F.A. sont :
- la taxe d'apprentissage perçue ;
- la participation de l'organisme gestionnaire ;
- les subventions de l'État ou de la région si la convention de création prévoit un financement ;

Le C.F.A. est soumis :
- au contrôle pédagogique de l'État (Inspecteurs ou membres du Service Académique de l'Inspection de l'Apprentissage ou de la Direction Régionale de l'Agronomie) ;
- au contrôle technique et financier de l'État pour les centres à recrutement national, et de la région pour les autres C.F.A.

Personnels

Les membres du personnel de direction, d'enseignement et d'encadrement doivent répondre à des critères de qualification fixées au Code du Travail et en règle générale identiques à ceux exigés pour enseigner en établissement public au même niveau.