La commune, le département et la région participent au fonctionnement de l'Éducation nationale.

La commune

• La commune est propriétaire des écoles publiques maternelles et élémentaires établies sur son territoire ; elle en assure la construction.
  
• Si plusieurs écoles publiques se trouvent sur le territoire de la commune, le maire peut définir une sectorisation scolaire, c'est-à-dire qu'il précise dans quelle école doivent être affectés les élèves qui habitent dans tel secteur de la commune. Il traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.
  
• Le maire peut modifier les heures d'entrée et de sortie des écoles pour prendre en compte des circonstances locales. La commune est également consultée lorsque le conseil d'une école propose d'adopter la "semaine de 4 jours".

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Le département

• Le département est chargé de la construction et de l'équipement des collèges.
  
• Le conseil général définit les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, c'est-à-dire qu'il précise dans quel collège public doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département.
  
• Le département est responsable du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges.

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La région

• La région est chargée de la construction et de l'équipement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes.
  
• La région finance une partie des établissements universitaires.
  
• Elle est responsable du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées.

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