Différentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires de l'éducation nationale de se rencontrer pour prendre ensemble des décisions.

Au niveau de l'établissement scolaire

À l'école

• Le conseil des maîtres

L'équipe pédagogique est constituée du directeur, de l'ensemble des enseignants de l'école, des membres du réseau d'aides spécialisées. Elle se réunit en conseil des maîtres sous la présidence du directeur, au moins une fois par trimestre, en dehors de l'horaire d'enseignement et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
> texte de référence

• Le conseil des maîtres de cycle

Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l'équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Le conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein. Lorsqu'une école élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil des maîtres de cycle rassemble tous les maîtres de l'école.
Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des enfants dans l'acquisition des diverses compétences définies pour ce cycle. C'est lui qui formule les propositions concernant le passage des élèves d'un cycle à l'autre ou leur maintien dans le cycle.
> texte de référence

• Le conseil d'école

Le conseil d'école est composé du conseil des maîtres, du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des représentants élus des parents d'élèves, du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Le conseil d'école adopte le projet d'école, établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, vote le règlement intérieur de l'école, donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens), donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires.
> texte de référence

Au collège et au lycée

• Le conseil de classe

Il est composé du chef d'établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d'éducation, du conseiller d'orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d'élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'infirmier.
Présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.
> texte de référence

• Le conseil d'administration

Composition
Le conseil d'administration des collèges et des lycées est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, du conseiller principal d'éducation, du directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées ; d'un représentant de la collectivité de rattachement ; de trois représentants de la commune ; d'une ou deux personnalités qualifiées ; de représentants élus des personnels de l'établissement ; de représentants élus des parents d'élèves et des élèves.
Missions
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement,
- fixe les principes de mise en ¿uvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements ;
- adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, son budget ;
- établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.
> texte de référence

• La commission permanente

Composition
La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves, de représentants élus des élèves.
Missions
Cette instance prépare les décisions du conseil d'administration. Les représentants des parents d'élèves y sont élus par les parents d'élèves membres de ce conseil. Ils sont au nombre de quatre pour les collèges et trois pour le lycée.
> texte de référence

• Le conseil de discipline

Composition
Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves, et du conseiller principal d'éducation.
Missions
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
> texte de référence

• La commission d'hygiène et de sécurité (C.H.S.)

Composition
Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement.
Missions
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.
Texte de référence pour les lycées techniques et professionnels

Au niveau départemental

• La commission préparatoire à l'affectation des élèves

Composition
La commission préparatoire à l'affectation des élèves est composée d'un représentant de l'inspecteur d'académie, des chefs des établissements scolaires d'accueil, des chefs des établissements scolaires d'origine, d'un conseiller principal d'éducation ou d'un conseiller d'éducation, d'un directeur de centre d'information et d'orientation ou de son représentant, d'un représentant du directeur régional de l'Agriculture et de la Forêt, de représentants des parents d'élèves de l'enseignement public, au titre des associations les plus représentatives dans le département.
Missions
La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
> texte de référence

• La commission d'appel

Composition
La commission d'appel est présidée par l'inspecteur d'académie ou son représentant. Elle comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves, des personnels d'éducation et d'orientation nommés par l'inspecteur d'académie.
Missions
Cette commission est chargée d'examiner les problèmes de divergences de vue sur l'orientation entre les familles d'une part et le chef d'établissement et l'équipe pédagogique d'autre part. Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation ou de redoublement définitives.
> texte de référence

Aux niveaux régional et académique

• La commission régionale des bourses du second degré

Composition
Présidée par le recteur, elle comprend des représentants des personnels enseignants, des représentants des associations de parents d'élèves, des représentants des établissements d'enseignement privés, des représentants des établissements techniques privés, un représentant des offices départementaux des anciens combattants, des conseillers généraux, des maires.
Missions
La commission régionale des bourses intervient comme instance d'appel et statue sur les demandes de bourses lorsque celles-ci ont fait l'objet d'un refus.

• La commission régionale des bourses d'enseignement supérieur

Composition
Présidée par le recteur, elle est composée de membres de l'administration, dont le directeur du centre régional des ¿uvres scolaires et universitaires, des chefs d'établissement du second degré, des représentants des universités et des représentants des associations d'étudiants.
Missions
Cette commission statue sur les premières demandes et les renouvellements de bourses d'enseignement supérieur présentés par les étudiants. Elle examine également les demandes de prêts d'honneur.