Depuis les années 1980, l'État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités locales.

 

L'État

L'État a pour mission :

• la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l'organisation et le contenu des enseignements ;
• la définition et la délivrance des diplômes nationaux et la collation des grades et titres universitaires ;
• le recrutement et la gestion des personnels qui dépendent de sa responsabilité ;
• la répartition des moyens qu'il consacre à l'éducation, afin d'assurer en particulier l'égalité d'accès au service public ;
• le contrôle et l'évaluation des politiques éducatives, en vue d'assurer la cohérence d'ensemble du système éducatif.

La région

La région est responsable :

• des constructions et travaux dans les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel ;
• des subventions pour leurs dépenses d'équipement et de fonctionnement ;
• du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées ;
• de l'organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires ;
• du financement partiel des établissements universitaires ;
• de la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.

Le département

Le département est responsable :

• des constructions et travaux dans les collèges, des subventions pour l'équipement et le fonctionnement des collèges ;
• du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges ;
• de l'organisation les activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires ;
• de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Le conseil général définit les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, c'est-à-dire qu'il précise dans quel collège public doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département.

La commune

La commune est responsable :

• de l'implantation, de la construction, de l'équipement, du fonctionnement et de l'entretien des écoles maternelles et élémentaires ;
• de la gestion des crédits d'équipement et de fonctionnement des écoles ;
• de l'organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires.

Elle peut modifier les horaires d'entrée et de sortie des élèves, ainsi que les rythmes scolaires et instaurer par exemple la semaine de 4 jours.
Elle gère les personnels non enseignants.
Une délibération du conseil municipal peut créer, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.

Récapitulatif des compétences

	École	Collège	Lycée	Université
Investissement (construction, reconstruction) et fonctionnement matériel	commune	département	région	État et partenariat
Fonctionnement pédagogique (micro-informatique... )	commune	État	État	État et partenariat
Personnels enseignants (recrutement, formation, rémunération)	État	État	État	État
Personnels administratifs, techniques, de santé	État	État	région	État
Personnels ouvriers	commune	département	région	État
Programmes d'enseignement	État	État	État	État
Validation des diplômes	/	État	État	État