Demande de bourse de collège

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Le formulaire

Ce formulaires'adresse auxfamilles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements de l'enseignement public, dans les établissements privés sous contrat, ou au Centre national d'enseignement à distance C.N.E.D.

Ce formulaire comporte 3 pages :

  • une page de notice explicative ;
  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite ;
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.


Télécharger le dossier de demande de bourse

Le calendrier

La campagne de bourse pour 2009-2010 est ouverte jusqu'au :

  • 2 octobre 2009 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés ;
  • début décembre pour les élèves du centre national d'enseignement à distance : les inscriptions s'effectuent auprès des inspections académiques de l'Eure ou de l'Ariège.

La mise à disposition de ce formulaire sur Internet, permet de retirer ce document ailleurs que dans l'établissement scolaire. Dans tous les cas les familles doivent déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au secrétariat du collège des enfants.

 

Mise à jour : septembre 2009

Les formulaires en ligne

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En savoir plus

Page à consulter
Autres aides accordées au titre des fonds sociaux
Texte de référence

Bourses de collège
circulaire n° 2009-100 du 17-8-2009
Modalités d'application

A noter
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant dès la rentrée scolaire.