
Les droits des parents d'élèves à assurer l'effectivité de leur action éducative sont reconnus au travers:
L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est également reconnue dans le decrets en explicitant leurs droits.
Le décret relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants de parents est paru au Journal officiel le 29 juillet 2006. Il clarifie la situation des parents d'élèves, des associations de parents d'élèves et des représentants de parents d'élèves dans l'enceinte scolaire.