L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

Certaines communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires établissent une sectorisation scolaire, c'est-à-dire que le territoire communal est découpé de telle sorte que les habitants d'un secteur doivent scolariser leurs enfants dans l'école de ce secteur. C'est une décision de la mairie : celle-ci définit les différents secteurs, affecte les élèves et traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.

Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par la mairie de la commune. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.

Pour aller plus loin

La carte scolaire du 1er degré

L'élaboration de la carte scolaire, son application aux niveaux national et académique résultent des recommandations formulées par le groupe de travail "carte scolaire Premier degré".

Le rapport 2006, sur le site EduSCOL (Pdf, 8,2 Mo)