Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'Éducation nationale (C.T.P.M.E.N.)

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Les séances du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'Éducation nationale

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Le comité technique paritaire doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande.
Les séances du comité ne sont pas publiques.

Mise à jour : mars 2009