Les acteurs

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Dans les rectorats et les inspections académiques

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L'administration de l'Éducation nationale est présente dans chaque région et dans chaque département : ce sont les services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale.

 

Les acteurs au niveau de l'académie

L'académie est la circonscription administrative de l'Éducation nationale. Il existe 30 académies en France.
Le recteur

Nommé par décret du Président de la République en conseil des ministres, le recteur représente le ministre de l'Éducation nationale au niveau de l'académie.

Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à l'université, et exerce aussi des compétences dans le domaine de l'enseignement privé sous contrat.

Missions

Le recteur :

  • veille à l'application de toutes les dispositions législatives et réglementaires se rapportant à l'éducation nationale ;
  • définit les objectifs de la politique académique, en particulier la nature des formations et les conditions d'affectation des élèves ;
  • a compétence sur la gestion des personnels et des établissements ;
  • est responsable des relations avec les milieux politiques, économiques, socio-professionnels et notamment avec les collectivités territoriales ;
  • intervient dans le programme régional de formation conduit par le conseil régional ;
  • en tant que chancelier des universités, il assure la coordination des établissements d'enseignement supérieur ;
  • informe le ministère sur l'académie qu'il dirige.

Le recteur est secondé dans sa tâche par le secrétaire général de l'académie, un directeur de cabinet, des inspecteurs d'académie, des conseillers techniques, des corps d'inspection et une administration rectorale.

L'administration du rectorat

Placés sous la responsabilité du secrétaire général d'académie, les services administratifs académiques constituent le rectorat. Leur organisation, qui relève de la compétence du recteur, peut varier d'une académie à une autre.

Le secrétariat particulier, le cabinet, le service de communication et la chancellerie des universités sont directement rattachés au recteur, de même que les conseillers techniques.

Le secrétaire général dirige les services administratifs : informatique, statistiques, documentation, organisation et vie scolaire, personnels, programmes de construction et d'équipement, examens et concours et services financiers.

Missions

Les services rectoraux assurant des fonctions de gestion sont chargés des missions suivantes :

  • tutelle administrative et financière des universités ;
  • organisation scolaire du second degré (collèges et lycées) ;
  • propositions concernant les constructions d'établissements du second degré, suivi des travaux ;
  • tutelle administrative et pédagogique des lycées ;
  • gestion des personnels enseignants du second degré ;
  • gestion et contrôle des actions de formation continue et de l'apprentissage ;
  • organisation des examens et concours ;
  • pour l'enseignement privé, gestion des personnels et contrôle des établissements privés du second degré sous contrat.

Les acteurs au niveau du département

L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (I.A.-D.S.D.E.N.)

L'Inspecteur d'Académie, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du ministre de l'Éducation nationale, représente le Recteur au niveau départemental.

Missions

L'inspecteur d'académie :

  • a pouvoir de décision pour l'ouverture et la fermeture des classes et des écoles et pour l'implantation des emplois d'instituteurs et de professeurs des écoles ;
  • est compétent en matière de gestion des personnels des écoles ;
  • approuve les programmes pédagogiques de construction des écoles ;
  • est responsable des moyens d'enseignement et des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé (ATOS) des collèges ;
  • définit les secteurs des collèges et des lycées en liaison avec le recteur.

Il est assisté d'un inspecteur d'académie adjoint (dans les départements de taille importante), d'inspecteurs de l'Éducation nationale (enseignement primaire, technique, information et orientation) chargés chacun d'une circonscription pour l'enseignement du premier degré.

Les services départementaux de l'éducation nationale

Ces services sont regroupés au sein de l'Inspection académique de chaque département.

La structure des inspections académiques varie d'un département à l'autre. Les services suivants s'y trouvent le plus souvent : le centre départemental de traitement de l'information, les statistiques et prévisions, l'organisation scolaire, la gestion des personnels, les examens et concours, l'enseignement privé, le service financier.

Missions

  • gestion totale des personnels du premier degré ;
  • gestion partielle de tous les autres personnels ;
  • gestion de l'affectation des élèves ;
  • vie scolaire : suivi des expériences pédagogiques, des classes transplantées, etc.
  • contrôle ou gestion des établissements et des personnels de l'enseignement privé ;
  • organisation des examens et concours.

 

Mise à jour : juin 2007

Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local.
Le médiateur de l'Éducation nationale et les médiateurs académiques
présentation
adresses utiles

En savoir plus

Point Clé

Chaque académie est placée sous l'autorité d'un Recteur, nommé par le Président de la République.

 

Textes de référence

Les inspecteurs d'académie "sont chargés d'animer et de mettre en œuvre dans le département la politique éducative du ministre chargé de l'éducation"
Décret n°90-676 du 18 juillet 1990.