Textes officiels

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Le Journal officiel

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Le Journal officiel de la République française, appelé aussi Journal officiel ou J.O. est le quotidien officiel édité par l'État français dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois, décrets), réglements, arrêtés, déclarations officielles et publications légales. On y trouve aussi les marchés publics et les déclarations de création des associations

La date de parution au J.O. conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est sensé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance.

Le Journal officiel apparaît en 1868, et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. D'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, le J.O. est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944.

Dernière évolution en date, la version en ligne du J.O. fait foi tout autant que la version papier depuis le 2 juin 2004.

Mise à jour : juin 2009

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Sites à Consulter

Consultez le Journal Officiel en ligne.

Retrouvez toutes les annonces du J.O. et les autres services proposés par la direction des Journaux Officiels