L'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche permet une harmonisation des cursus européens. Il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le Ministère de l'éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il est nécessaire d'entreprendre une démarche pour faire reconnaître ses diplômes dans un pays étranger.

Le système Licence Master Doctorat

La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche est une initiative intergouvernementale. Fondée sur une volonté commune des États, cette politique lancée en 1998 par quatre pays (Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et France) concerne désormais 45 états de la "Grande Europe".

Elle vise essentiellement deux buts :

• faire du continent européen, un vaste espace permettant facilement la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs ;
• rendre cet espace lisible et attractif à l'échelle du monde entier.

Tout en préservant la culture propre de chaque pays, la méthode choisie vise à faciliter une adaptation progressive pour conduire au niveau de chaque nation les évolutions nécessaires, chacun étant désormais conscient qu'il n'y a pas d'autre voie pour l'enseignement supérieur et la recherche que d'assurer sa visibilité et sa qualité au niveau mondial. C'est cette double dimension - internationale et nationale - qui a permis en cinq ans une adhésion aussi forte de la quasi-totalité des pays européens.

Présentation du système L.M.D.

Un centre chargé de la reconnaissance des diplômes: l'ENIC-NARIC

Le centre d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC) est composé de 2 réseaux.

Le NARIC est créé en 1984 par l'instauration des programmes communautaires ERASMUS et SOCRATES. En partenariat avec un service de chaque rectorat, il a pour missions:

• d'établir des attestations de niveau d'étude pour les étrangers
• de renseigner sur les systèmes éducatifs
• de fournir des informations sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée. Cela s'inscrit dans le cadre de la mise en place du Processus de Bologne qui vise à développer la mobilité en Europe.

Initié par l'UNESCO et le Conseil de l'Europe en 1997, le réseau des ENIC est créé selon les mêmes principes. Il s'agit de constituer, dans les pays de la zone Europe, des points de contact en réseau capables de fournir des informations sur la législation relative à l'enseignement supérieur (reconnaissance, assurance qualité, L.M.D., E.C.T.S., Supplément au diplôme et V.A.E.), les statistiques et le système des diplômes nationaux.

La reconnaissance des diplômes étrangers en France

Comme il n'existe pas d'équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français, l'ENIC-NARIC informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France et délivre les attestations des niveaux d'études qui permettent de faire reconnaître le niveau de diplôme obtenu dans le pays de délivrance aux usagers.

La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne

La reconnaissance professionnelle

La Commission des Communautés européennes a adopté 2 directives (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance des diplômes. Celles-ci permettent à toute personne qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d'origine, aux fins d'exercer la profession réglementée dans un autre État membre. 

Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.

La reconnaissance académique

Dans la plupart des pays européens, les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes en matière de décision d'admission. Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l'enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes créés à cet effet (Grèce).

Un étudiant peut aussi entreprendre ou poursuivre des études dans un autre État membre dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée (programmes SOCRATES ou LEONARDO par exemple) dans le cadre de laquelle les unités de crédit de diplôme entrent en jeu.

Le système de crédits E.C.T.S.

Un système de crédits est une méthode qui permet d'attribuer des crédits à toutes les composantes d'un programme d'études. La définition des crédits au niveau de l'enseignement supérieur peut se baser sur des paramètres tels que la charge de travail de l'étudiant, le nombre d'heures de cours et les objectifs de formation.

Le système européen de transfert et d'accumulation de crédits est centré sur l'étudiant, fondé sur la charge de travail à réaliser par lui afin d'atteindre les objectifs du programme, qui se définissent en termes de connaissances finales et de compétences à acquérir.