Textes réglementaires, circulaires et jurisprudence
| Statut général des fonctionnaires | Article 9 modifié de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 |
| Composition et rôles de la commission nationale d'action sociale, des académiques et départementales d'action sociale | Arrêté du 4 octobre 1991 modifié par l'arrêté du 21 février 2002 |
| Institution auprès du ministre de la fonction publique un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État (C.I.A.S.) | Arrêté du 19 juin 1970 modifié |
| Action sociale d'initiative académique (A.S.I.A.) | Circulaire n° 99-107 du 12 juillet 1999 |
| Les secours | Circulaire du ministères des finances n° 100-27 B2 du 13 août 1948 |
| Les prêts à court terme et sans intérêt | Circulaire n° 73-414 du 16 octobre 1973 Convention initiale avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale (M.G.E.N.) du 21 mai 1973 et conventions successives |
| Aide « comité interministériel des villes » permettant de couvrir une partie des frais d'installation des fonctionnaires affectés dans un établissement difficiles situés en zone urbaine | Lettre aux recteurs n° 2000-544 du 26 mai 2000 |
| Les actions menées avec le concours de la M.G.E.N. « actions concertées » | Convention initiale avec la M.G.E.N. du 21 mai 1973 et conventions annuelles |
| Les prestations interministérielles (P.I.M.) (prestations à réglementation communes) | circulaire interministérielle |
Mise à jour : juillet 2006
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