Prestations sociales à l'éducation nationale

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Toute personne a droit, sous certaines conditions, à des prestations sociales légales mais aussi à des prestations complémentaires facultatives. Ces prestations, lorsqu'elles bénéficient aux agents de l'État, ne sont pas versées par les caisses d'allocations familiales mais par l'employeur.

Ces aides complémentaires sont collectives ou individuelles. Les prestations collectives recouvrent notamment la mise en œuvre d'équipements sociaux, tels que les restaurants administratifs ou inter-administratifs ou encore la réservation de logements sociaux. Les prestations individuelles sont constituées, par exemple, d'avantages financiers consentis aux agents en fonction de différents critères liés le plus souvent à leur situation de famille et à leurs ressources : il en est ainsi des prestations pour garde d'enfants ou séjours d'enfants.

Les prestations d'action sociale soit présentent un caractère strictement ministériel, soit sont gérées au niveau ministériel mais définies par circulaire interministérielle (prestations à réglementation commune), soit enfin sont définies et gérées au plan interministériel.

A l'éducation nationale, la gestion des prestations est très largement déconcentrée. En effet, c'est au niveau académique, voire départemental que les demandes doivent être effectuées.

L'action sociale, culturelle et de loisirs en faveur des agents de l'État a pour objectif - dans des conditions définies pour chaque type d'action - la mise en oeuvre de services, d'équipements et de prestations de nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale.

Les prestations ministérielles sont, comme le terme l'indique, propres à chaque département ministériel. Elles sont définies et gérées par chaque administration, après concertation avec les organismes consultatifs au niveau approprié. Elles peuvent être collectives ou individuelles.

Mise à jour : octobre 2006