Vie lycéenne

Les textes officiels de la vie lycéenne
[Vie lycéenne]

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Mineurs ou majeurs, les lycéens ont des droits à faire valoir dans les lycées : rédiger un journal lycéen, s'investir dans la vie de l'établissement, se réunir et s'exprimer.

Droit et devoirs des lycéens

Textes généraux

Article L. 511-2, code de l'éducation

Responsabilité et engagement des lycéens

Circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 "Responsabilité et engagement des lycéens"

Droit d'association

Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition.

Le fonctionnement, à l'intérieur des lycées, d'associations déclarées qui sont composées d'élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement est autorisé par le conseil d'administration, après dépôt auprès du chef d'établissement d'une copie des statuts de l'association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l'enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Article 2 bis, loi du 1er juillet 1901 modifiée par la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011

Article R. 511-9, code de l'éducation

Droit de publication

Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.
"Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration."

Article R. 511-8, code de l'éducation

Circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées

Circulaire n° 2002-025 du 1er février 2002 relative à la création d'un dépôt pédagogique pour les publications scolaires

Droit de réunion

Dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré, la liberté de réunion s'exerce dans les conditions ci-après :

  • A l'initiative des délégués des élèves désignés en application de l'article 19, pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • Dans les lycées, à l'initiative des associations mentionnées à l'article 3-2 ou d'un groupe d'élèves de l'établissement pour des réunions qui contribuent à l'information des élèves ;

Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants. Le règlement intérieur fixe les modalités d'exercice de ce droit après consultation dans les lycées du conseil des délégués pour la vie lycéenne.
Le chef d'établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l'intervention de personnalités extérieures. A cette occasion, il peut solliciter l'avis du conseil d'administration.
Il peut opposer un refus à la tenue d'une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l'établissement ou à contrevenir aux dispositions du présent décret.
L'autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

Article R. 511-10, code de l'éducation

 Décret n° 2010-99 sur l'organisation et le fonctionnement des EPLE

Obligation d'assiduité

L'obligation d'assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires et aux programmes d'enseignement définis dans l'emploi du temps de l'établissement. L'assiduité s'impose pour les enseignements obligatoires comme pour les enseignements facultatifs (options) auxquels les élèves se sont inscrits.
C'est non seulement en une obligation d'assister aux cours mais aussi d'y être à l'heure et de ne pas en partir en avance. Des sanctions peuvent être prises en cas de retard ou d'absences injustifiées.

Décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985 (article 3-5) relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté

Obligation de travail scolaire

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants.
Ils doivent respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985 (article 3-5) relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté

Obligation de respect

Les élèves doivent respecter l'ensemble des membres de la communauté éducative (élèves, parents, personnels, enseignants...) tant dans leur personne que dans leurs biens.
Ils doivent également respecter les bâtiments, les locaux et le matériel qui sont mis à leur disposition.

Décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985 (article 3-5) relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté

Le fonctionnement général du lycée

Fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

 Décret n° 2010-99 sur l'organisation et le fonctionnement des EPLE

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l'intangibilité de ses dispositions et de la nécessité d'adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.

Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE

Les instances de la vie lycéenne

Les instances lycéennes sont essentielles pour instaurer un climat d'écoute et de confiance dans un lycée ou dans une académie. Elles permettent également aux élèves qui le souhaitent de s'engager dans des projets, de réfléchir à l'organisation du lycée, d'y améliorer les conditions de vie et d'apprentissage.

Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne : CVL, CAVL, CNVL.

Circulaire n°2010-128 du 20 août 2010

CVL

Circulaire n° 2004-116 modifiée du 15 juillet 2004 relative à la composition et aux attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne

CAVL

Décret n° 91-916 modifié du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

Circulaire n° 2002-065 du 28 mars 2002 relative aux conseils académiques de la vie lycéenne

CNVL

Circulaire n° 2000-150 du 21 septembre 2000 relative à la composition et au fonctionnement du conseil national de la vie lycéenne

Décret n° 95-1293 modifié du 18 décembre 1995 relatif à la création du conseil national de la vie lycéenne

La Maison des lycéens

La MDL est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l'occasion de s'engager dans des projets, de faire l'apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes. Elle se substitue aux foyers socio-éducatifs qui pourraient encore exister.
La Maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l'établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.

 Circulaire n° 2010-009 du 29-1-2010

 

 

Mise à jour : août 2015

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