Article 3

À l'article R. 421-9 du même code :

1 )  Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

"3° Préside le conseil d'administration, la commission permanente, le conseil pédagogique, le conseil de discipline et dans les lycées l'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ;".

Article 7

À l'article R. 421-42 du même code, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

"Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration."

Article 8

À l'article R. 421-43 du même code :

1) La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour. »
2) Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

"Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans."

Article 9

À l'article R. 421-44 du même code :

1) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

"a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions de restauration et d'internat ;"

2) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

"b) Sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers et sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;"

3) Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

"Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente au conseil d'administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil des délégués de la vie lycéenne, qui sont, le cas échéant, inscrits à l'ordre du jour et peuvent faire l'objet d'un affichage dans les conditions prévues à l'article R. 511-7."

Texte intégral du décret n° 2010-99 sur l'organisation et fonctionnement des EPLE
Code de l'éducation