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Textes officiels

Droit de réunion

Toutes les associations lycéennes ou groupes de lycéens, ont la liberté d'organiser des réunions d'information. Il suffit de respecter quelques règles simples, souvent précisées dans le règlement intérieur.

Règles à respecter

Réunion d'élèvesIl faut demander une autorisation au chef d'établissement, qui veille à la sécurité des personnes et des biens. En cas de refus, le proviseur doit motiver sa décision par écrit.

La réunion doit se tenir en dehors des heures de cours prévues dans les emplois du temps des participants et ne doit avoir aucun caractère politique, confessionnel ou commercial.

 

Mise à jour le 30 juillet 2009

Droit de réunion

Toutes les associations lycéennes ou groupes de lycéens, ont la liberté d'organiser des réunions d'information. Il suffit de respecter quelques règles simples, souvent précisées dans le règlement intérieur.

Règles à respecter

Réunion d'élèvesIl faut demander une autorisation au chef d'établissement, qui veille à la sécurité des personnes et des biens. En cas de refus, le proviseur doit motiver sa décision par écrit.

La réunion doit se tenir en dehors des heures de cours prévues dans les emplois du temps des participants et ne doit avoir aucun caractère politique, confessionnel ou commercial.

 

Mise à jour le 30 juillet 2009