maj - avril 2003
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Sécurité et santé au travail


haut de la page Documents-guides pour l’exercice de la médecine de prévention dans les académies

Les documents-guides utiles à l'exercice de la médecine de prévention ont été établis par les médecins de prévention référents académiques, réunis en ateliers, à Paris, les 29 et 30 septembre 1997, puis soumis aux médecins conseillers techniques des recteurs et enfin présentés au CCHS (Comité central d'hygiène et de sécurité) du ministère chargé de l'éducation nationale du 27 novembre 1997, qui les a examinés et validés.

Ces documents-guides définissent, sous forme de protocoles, les modalités pratiques des actions de médecine de prévention.
Ils constituent un outil mnémotechnique, un référent qualitatif et un moyen d'auto-évaluation de la pratique de chaque médecin de prévention ; ils permettent également l'évaluation de l'activité de l'ensemble des médecins de prévention sur la base de pratiques homogènes.

Pour l'amélioration de la qualité des actions menées en médecine de prévention, il est souhaitable que ces documents-guides soient utilisés dans chaque académie.
Leur mise en ligne vise à faciliter leur utilisation par l’ensemble des médecins de prévention.

Ces documents-guides se déclinent en quatre volets :

- La lettre de mission-type du médecin de prévention
- Le rapport-type du médecin de prévention
- La fiche des risques professionnels
- La fiche « accidents du travail »


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La démarche

Tout au long de l'année 1997, un groupe expert a élaboré une série de documents-guides pour l'exercice de la médecine de prévention dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Lors de sa réunion du 17 novembre 1998, le CCHS -Comité central d'hygiène et de sécurité) de l'enseignement supérieur et de la recherche a validé ces documents et a recommandé leur envoi aux établissements d'enseignement supérieur et de la recherche.

Les objectifs de l'utilisation de documents-guides
Les documents-guides définissent, sous forme de protocoles, les modalités des actions de prévention, selon les bonnes pratiques professionnelles correspondant à un consensus des experts à un moment donné :

· Comment préciser les missions de chaque médecin de prévention ?
· Comment élaborer un tableau de bord de l'ensemble des actions de médecine de prévention au cours d'une année ?
· Comment repérer les risques professionnels au niveau de chaque service ou unité fonctionnelle ?
· Comment identifier les causes des accidents et incidents du travail ?

Ces protocoles ou documents-guides constituent un outil mnémotechnique, une aide aux primo-arrivants, un référent qualitatif et un moyen d'auto-évaluation de la pratique de chaque médecin de prévention ; ils permettent également l'évaluation de l'activité de l'ensemble des médecins de prévention sur la base de pratiques homogènes, l'évaluation étant essentielle à l'amélioration de la qualité des actions menées.
Cependant ces protocoles ne sont pas des modèles intangibles, ils doivent être adaptés selon les particularités d'exercice de chaque médecin de prévention et ils sont amenés à être révisés en fonction de l'évolution des acquis et des pratiques de la profession.

Le choix des premiers documents-guides
Les premiers documents-guides proposés sont prévus par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans la fonction publique :

· La lettre de mission du médecin de prévention (article 11.1)
· Le rapport d'activité du médecin de prévention (articles 28 et 49)
· La fiche des risques professionnels (article 15.1)
 · La fiche d'accident ou d'incident du travail (article 27).

Rapport 2001 sur la médecine de prévention des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche
Ce rapport de synthèse concerne l’année universitaire 2000 - 2001.
Il présente un tableau de bord constitué d’indicateurs d’activité de la médecine de prévention dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
rapportCCHS2001.pdf (36 pages - 465 Ko)
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/medecine.htm