accessibilité
amiante
appareils de levage
ascenseurs
bruit
clôture
déchets
eau chaude sanitaire
éducation physique et sportive
équipements sportifs
lits superposés
plomb
radon
rayonnements ionisants
risque chimique
risques majeurs
risques professionnels
santé environnement
sécurité incendie
sorties scolaires

Accessibilité

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L

Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UCHEQ.htm

Circulaire interministérielle n° 2006-96 du 21 décembre 2006 relative aux missions et à la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200624/A0240145.htm

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611041D

Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611478A

Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises en application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612412A

Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612415A

Amiante

Décret n° 2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaire liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (dossier technique « amiante ») et modifiant le code de la santé publique (disposition réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622605D

Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611231D

Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TAST9610752A

Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510791A

circulaires uhc/qc1/24 n° 2003-73 et dgs/sd7 c n° 2003-589 du 10 décembre 2003 – protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/b o /2004/04-07/a0070528.htm

Appareils de levage

arrêté du 1 er mars 2004 (affaires sociales, travail et solidarité) – vérifications des appareils et accessoires de levage.
http://www.legifrance.gouv.fr/waspad/untextedejorf?numjo=soct0410464a

arrêté du 2 mars 2004 (affaires sociales, travail et solidarité) – carnet de maintenance des appareils de levage.
http://www.legifrance.gouv.fr/waspad/untextedejorf?numjo=soct0410465a

Ascenseurs

Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600160A

arrêté du 27 juillet 2005 (emploi, cohésion sociale et logement) modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 – Contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510924A

arrêté du 18 novembre 2004 – Contrôles technique à réaliser dans les installations d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411015A

arrêté du 18 novembre 2004 – Entretien des installations d’ascenseurs http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411016A

arrêté du 18 novembre 2004 - Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411017A

décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 (emploi, travail et cohésion sociale) relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410773D

Bruit

Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611232D

circulaire du 10 février 2004 (écologie et développement durable) – mise en œuvre du plan national de lutte contre le bruit – réhabilitation acoustique des établissements recevant des jeunes enfants : cantines scolaires, crèches, salles de repos des écoles maternelles, salles de sport utilisées par les scolaires.
http://www.infobruit.org/fichiers/ci r c_rehab_scolaire_29.pdf

Clôture

avis du 11 avril 2001 de la Commission de la Sécurité des Consommateurs – Sécurité des clôtures qui délimitent les espaces publics accueillant des enfants
avis de la csc - clôtures (format pdf - 32 Ko)

Déchets

Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600036L

Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620127A

Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324585A

Eau chaude sanitaire

Arrêté du 23 juin 1978 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2005 relatif aux installation fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public (cette modification concerne l’article 36 afin de limiter le risque de brûlure et de prévenir le risque lié au développement des légionelles).
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/arrete_23_juin_1978_modifie.pdf

Education physique et sportive

circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004 (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche) – Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/39/MENE0402320C.htm

circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche) – Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/32/MENE0401638C.htm

circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche) – Risque particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/32/MENE0401637C.htm

note de service n°94-116 du 9 mars 1994 (éducation nationale) – Sécurité des élèves et pratique des activités physiques scolaires
note de service n° 94-116 du 09-03-94 (format pdf - 32 Ko)

Equipements sportifs

arrêté du 14 septembre 2004 (jeunesse, sports et vie associative) – prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470108A

réponse ministérielle à la question écrite n° 27215 de M. Jean-Marc Roubaud (JO assemblée nationale du 27/01/2004) - Sécurité des installations sportives visées par le décret du juin 1996 et fréquence des contrôles
Questions n° 27215 - installations sportives (format pdf - 15 Ko)

Lits superposés

réponse ministérielle à la question écrite n° 7432 de M. Julien Dray (JO assemblée nationale du 6/01/2004) - Utilisation de lits superposés en maternelle
Questions n° 7432 - lits superposés (format pdf - 17 Ko)

note d’information n° 1534 du 5 mars 1996 (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances) – Application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 aux lits superposés destinés à être utilisés dans les écoles maternelles
note d'information n° 1534 - lits superposés (format pdf - 19 Ko)

décret n° 95-949 du 25 août 1995 – Prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ADHTI.htm

Plomb

site internet relatif au plomb dans l'eau (site rattaché à celui du ministère chargé de la santé).
http://www.sante.gouv.fr/eau_plomb

Radon

Avis pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0521464V

arrêté du 22 juillet 2004 (santé et protection sociale) – modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (en annexe la liste des départements concernés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0422748A

Rayonnements ionisants

Loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0100081L

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnement ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611077A

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512189A

Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R 231-84 du code du travail et R 1333-44 du code de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512188A

Décret n° 2003-296 du 31 mars 2005 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0200138D

Risque chimique

Décret n° 2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512181D

Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (art. R 231-54 à 54-17)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT031

Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (art. R 231-56 à 56-12)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEST0110001D

décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 (emploi, travail et cohésion sociale) – Prévention du risque chimique : classement des substances et des préparations dangereuses (modification de dispositions du code du travail et du code de la santé publique) – Obligation de transmettre la fiche de données de sécurité à des préparations chimiques non classées dangereuses mais comportant une substance susceptible de présenter un danger pour la santé ou l’environnement ou une substance pour laquelle il existe une valeur limite ; précision de la définition des substances et préparations cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400055D

Risques majeurs

Textes du ministère de l’éducation nationale

Circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601175C

Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 pris en application de la loi n° 2004-806 du 9/08/2004 relative à la politique de santé publique et de la loi n° 2004-811 du 13/08/2004 de modernisation de la sécurité civile - sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502699D

Circulaire n° 2004-110 du 8 juillet 2004 - Généralisation d’une éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD) - rentrée 2004.
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/28/MENE0400752C.htm

Circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 – Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.htm

Textes du ministère de l’intérieur

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 – modernisation de la sécurité civile – Voir article 5 : développement de la culture de sécurité civile dans l’enseignement scolaire ; article 13 : plan communal ou intercommunal de sauvegarde et de protection de la population ; chapitre III : organisation des secours ; Annexe : orientations de la politique de sécurité civile. La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée est abrogée.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300211L

Textes d’application :

Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 pris pour application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile – Code d’alerte nationale et obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PRHWB.htm

Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 pris pour application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile – Plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PRHV9.htm

Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile – Plan ORSEC.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PRHV8.htm

Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile – Plan communal de sauvegarde.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PRHV7.htm

Décret n° 2005-82 du 1er février 2005 – Création des comités locaux d’information et de concertation en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UQHMD.htm

Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du conseil national de sécurité civile.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PRHTV.htm

Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700241A

Arrêté du 2 février 2007 pris en application des articles 5, 6 et 7 du décret n° 2005-1269 du 12/10/2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civiles.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700086A

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention, pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600015A

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations, pris en application de l’article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600014A

Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500080C

Circulaire du 30 août 2004 – Loi de modernisation de la sécurité civile.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2004/...

Textes du ministère de l’écologie et du développement durable

Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0200176L

Textes d’application :

Décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l’application du l’article L. 563-3 du code de l’environnement – établissement des repères de crues.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420063D

Décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 – surveillance et prévision des crues ainsi que transmission de l’information sur les crues.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0420062D

Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 – modification du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de préventions des risques naturels prévisibles.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420061D

Décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 – schémas de prévention des risques naturels.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420064D

Décret n° 2004-1413 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la construction et de l’habitation et le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 – prévention du risque sismique.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420069D

Décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 – exercice du droit à l’information sur les risques pris en application de l’article L 125-2 du code de l’environnement.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420010D

Arrêté du 9 février 2005 – affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420010D

Autres textes

Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512574D

Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 (écologie et développement durable) – Plans de prévention des risques technologiques.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UQHNG.htm

Décret n° 2005-1005 du 23 août 2005 (emploi, cohésion sociale et logement) – Extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411885D

Arrêté du 29 mai 1997 – classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1997 relatif à la prévention du risque sismique.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ENVP9760254A

Circulaire du 8 février 2007 (Santé et solidarités, écologie et développement rurale, équipement, transport, tourisme et mer) – Implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles
http://www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr/Reglementation/Circulaire_Ets_sensibles_08_02_07.pdf

Risques professionnels

Circulaire DGT n° 04 du 1er février 2007 – Délivrance de la dérogation prévue à l’article R. 234-22 du code du travail
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/circulaire_DGT_04_1_02_07.pdf

Réunion du 12-10-2006 du comité central d'hygiène et de sécurité (enseignement scolaire) - Programme annuel de prévention 2006-2007
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/43/MENH0602761X.htm

Réunion du 5-10-2006 du comité central d'hygiène et de sécurité (enseignement supérieur et recherche) - Programme annuel de prévention 2006-2007
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/43/MENH0602745X.htm

arrêté du 29 décembre 2003 (affaires sociales, travail et solidarité) – modalité de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur.
http://www.legifrance.gouv.fr/waspad/untextedejorf?numjo=soct0312131a

Arrêté du 8 août 2006 (emploi, cohésion sociale, logement) - Publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies, pour les machines, les composants de sécurité et les équipements de protection individuelle, par les articles R. 233-84 et R. 233-51 et les annexes qu'ils prévoient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611798A

Santé environnement

loi n° 2004-806 du 9 août 2004 (santé et protection sociale) – politique de santé publique – voir titre IV : objectifs et mise en œuvre des plans nationaux notamment en ce qui concerne l’exposition au plomb, les rayonnement non ionisants, les systèmes d’aéroréfrigération.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300055L

Sécurite incendie

le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements de type R (établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement)
Règlement de sécurité (format pdf - 57 Ko) dernière mise à jour : juillet 2006

Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600458A

Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600160A

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600102A

arrêté du 10 octobre 2005 (intérieur et aménagement du territoire) – Dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500763A

Circulaire du 4 mai 2005 relative au contrôle des établissements recevant du public de 5ème catégorie comportant des locaux à sommeil
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b5_lois_decrets/05-00052/INTE0500052C.pdf

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500351A

arrêté du 8 novembre 2004 (intérieur, sécurité intérieur et libertés locales) – modification de dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (article PE 37 : contrôle des établissements de 5è catégorie comportant des locaux à sommeil)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400847A

décret n° 2004-1141 du 27 octobre 2004 (intérieur, sécurité intérieur et libertés locales) – sécurité incendie de certains établissements recevant du public (petits établissements comportant des locaux à sommeil)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0407723D

arrêté du 22 novembre 2004 (intérieur, sécurité intérieur et libertés locales) – approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400876A

arrêté du 6 octobre 2004 (intérieur, sécurité intérieur et libertés locales) – approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (articles AM4 et AM8 et guide d’emploi des isolants)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400842A

Sorties scolaires

circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche) – Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré (Voir § II-3 et II-4 sur l’organisation par rapport à la sécurité)
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/2/MENE0402921C.htm